Ce mardi 7 janvier, la Cour constitutionnelle de la Transition a tenu une audition des ministres de l’Intérieur et de la Sécurité, du ministre de la Réforme des institutions et du Secrétaire général du Gouvernement. Cette audition avait pour principal objectif de discuter du projet de loi organique relatif au Code électoral et à la révision de la liste électorale.
Le Code électoral et la révision de la liste électorale sont deux points cruciaux de cette période de transition, des aspects essentiels de cette phase de restauration qui ne doivent en aucun cas être pris à la légère. En effet, ces réformes sont parmi les étapes les plus cruciales pour garantir des élections libres, transparentes et inclusives.
Adopté lors du Conseil des ministres du 5 janvier 2025, ce projet de loi a été élaboré conformément aux articles 3 et 94 de la Constitution. Il vise à regrouper, dans un texte unique, l’ensemble des dispositions régissant les élections présidentielles, législatives, sénatoriales, départementales, municipales et référendaires. Parmi les innovations majeures, le texte introduit un fichier électoral biométrique, des quotas pour promouvoir l’égalité des sexes et l’intégration des jeunes, ainsi que des plafonds pour les dépenses de campagne.
Le projet prévoit également la création de deux structures distinctes pour assurer l’intégrité du processus électoral : la Commission nationale d’organisation et de coordination des élections (CNOCE), sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, et l’Autorité de Contrôle et de Supervision des Élections et du Référendum (A.C.S.E.), une instance indépendante chargée de surveiller et corriger d’éventuelles irrégularités.
Il était nécessaire pour la Cour constitutionnelle de retrouver, au cours de cette audition, une conformité du projet de Code électoral avec les résolutions du Dialogue national. En réponse aux attentes citoyennes exprimées lors du Dialogue national Inclusif d’avril 2024, le projet met un accent particulier sur l’inclusion et la transparence. Les quotas obligatoires dans les listes de candidats visent à renforcer la représentation des femmes (30 %) et des jeunes (20 %). Par ailleurs, des mécanismes de contrôle des dépenses de campagne et des sanctions renforcées pour les infractions électorales ont été introduits.
Avec ses 383 articles répartis sur quatre livres, ce projet ambitionne de moderniser le cadre électoral gabonais et de restaurer la confiance dans les processus électoraux, une étape essentielle dans la transition politique en cours. La validation par la Cour constitutionnelle sera déterminante pour sa mise en œuvre.
Cette phase très importante mérite que les différentes autorités ne laissent passer aucune réforme qui irait à l’encontre des aspirations du peuple, des aspirations qui ont pour la plupart été adoptées au sortir du Dialogue national inclusif d’où la présence des ministres de l’Intérieur et de la Réforme des institutions devant la Cour constitutionnelle. Nous ne pouvons que souhaiter que ce Code électoral ne fasse l’objet d’aucune contestation majeure, mais qu’au contraire, l’ensemble des citoyens s’y retrouve.
Par Max Delys Robaky
