La récente suspension du Professeur Rufin Didzambou, Directeur général de l’École normale supérieure (ENS) par Camélia Ntoutoume Leclercq, ministre de l’Éducation nationale, soulève effectivement des débats intenses sur sa conformité à la légalité. Une analyse approfondie des textes réglementaires encadrant l’ENS et les pouvoirs conférés au ministre de l’Éducation nationale est essentielle pour évaluer cette décision.
En premier lieu, il convient de souligner que l’ENS a évolué sous deux cadres juridiques distincts. De 1971 à 1993, elle était régie par l’ordonnance n° 59/71 qui, selon l’article 1, faisait de l’ENS une institution de formation des inspecteurs et enseignants de l’Éducation nationale. Cette ordonnance, abrogée par la loi n° 11/93, a laissé place à un nouveau cadre. Comme l’affirment les textes : « Cette loi redéfinit l’ENS comme un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placé sous la tutelle conjointe des ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur. »
Dans ce contexte, toute interprétation erronée de la mission ou de la gouvernance de l’ENS constitue une « insulte au droit positif ». En effet, affirmer que l’ENS relève uniquement de l’enseignement supérieur ou qu’elle forme des enseignants-chercheurs est juridiquement inexact. L’article 12 de la loi n° 11/93 confirme explicitement l’abrogation des dispositions contraires.
Par ailleurs, le décret n° 1076/PR/MEN/PPG/MESRIT du 27 septembre 2001 précise le rôle des organes de direction. Les textes rappellent que : « Le Conseil d’administration de l’ENS est présidé par le ministre chargé de l’Éducation nationale, avec celui de l’Enseignement supérieur comme vice-président. » En sa qualité de présidente du Conseil, Ntoutoume Leclercq possède l’autorité nécessaire pour sanctionner un directeur en cas de manquements graves.
Toute tentative de contester cette décision par le ministère de l’Enseignement supérieur constituerait une « violation flagrante des textes régissant l’ENS », d’autant que la nomination du professeur Didzambou aurait elle-même enfreint ces normes. Ainsi, la ministre de l’Éducation nationale agit dans le cadre strict de ses prérogatives.
La légalité de cette suspension du Directeur général de l’ENS repose donc sur une lecture minutieuse des lois et décrets applicables. À défaut, tout désaccord pourrait compromettre le fonctionnement institutionnel de l’ENS.
