Si les années 2000 voyaient les tribunaux gabonais traiter sporadiquement des contentieux fonciers opposant particuliers, entreprises et État, la situation a radicalement basculé sous la présidence d’Ali Bongo Ondimba. Ce qui constituait jadis une anomalie juridique s’est métamorphosé en véritable fléau institutionnel, paralysant l’appareil judiciaire et fragilisant la cohésion sociale.
Les multiples facettes d’une catastrophe foncière
Le tableau est sombre : expropriations aux procédures opaques, transactions immobilières impliquant des naturalisés récents et autochtones en quête d’enrichissement rapide, cessions frauduleuses de parcelles à des acquéreurs étrangers… Dans cette équation complexe, l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC) se retrouve régulièrement pointée du doigt comme étant l’architecte involontaire de ce désordre généralisé.
La question s’impose avec acuité : quelles mesures structurelles adopter pour éradiquer définitivement cette plaie foncière ? L’interrogation revêt une dimension capitale dans un pays où aucun semestre ne s’écoule sans son lot de conflits fonciers. D’un côté, les occupants historiques brandissent leur légitimité ancestrale ; de l’autre, surgissent miraculeusement des détenteurs de titres de propriété établis avec une célérité suspecte. Entre ces prétentions antagonistes, la vérité se noie dans un océan de falsifications documentaires.
L’échec de la dissolution du ministère de l’Habitat
Dès son accession au pouvoir, Ali Bongo Ondimba avait tenté une restructuration administrative ambitieuse : dissolution du ministère de l’Habitat, création de l’ANUTTC censée apporter une réponse technocratique à la gabegie foncière. Le diagnostic était pertinent, mais le remède s’est révélé inefficace.
Près de quinze ans plus tard, le constat demeure accablant : les bulldozers continuent leur ballet destructeur aux quatre coins du territoire national. De Lalala aux quartiers périphériques de Libreville, en passant par la commune d’Akanda, aucune localité n’est épargnée par ces démolitions traumatisantes qui plongent des familles entières dans la précarité.
Les décisions réformatrices du CTRI face aux réseaux d’influence
L’arrivée du Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI) avait suscité des espoirs légitimes. Les nouvelles autorités ont effectivement promulgué des dispositions visant à encadrer rigoureusement les transactions foncières. Mais là encore, l’intention louable s’est heurtée au mur des intérêts fonciers des particuliers.
Les lobbies immobiliers déploient une puissance de nuisance considérable, utilisant des stratégies d’influence sophistiquées. Certains opérateurs indélicats n’hésitent pas à invoquer frauduleusement l’autorité du Président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema, pour légitimer des opérations douteuses et intimider leurs contradicteurs.
Préconisations pour une solution pérenne
Face à l’urgence, plusieurs mesures s’imposent :
– Digitalisation intégrale du cadastre national avec blockchain pour garantir l’inviolabilité des titres de propriété
– Moratoire sur les démolitions jusqu’à l’audit exhaustif de tous les dossiers litigieux
– Création d’une juridiction spécialisée exclusivement dédiée aux contentieux fonciers
– Assises nationales sur l’habitat réunissant tous les acteurs : État, société civile, autorités traditionnelles, experts internationaux.
– Harmonisation du droit coutumier et du droit moderne par une réforme législative consensuelle.
– Sanctions exemplaires contre les agents publics impliqués dans les falsifications documentaires
Le droit à un habitat sécurisé constitue un pilier fondamental de la dignité humaine. Il appartient désormais aux autorités de transformer les discours en actes concrets.
