Depuis plusieurs semaines, un débat inattendu secoue le paysage sportif gabonais : la Fédération gabonaise de football (Fégafoot) serait-elle dépourvue d’existence juridique faute d’agrément technique ou de récépissé administratif ? La polémique, alimentée par des prises de position parfois approximatives, a gagné les états-majors sportifs, les réseaux sociaux et même certains médias. Mais derrière le bruit, que disent réellement les textes et les faits ?
Pour éclairer la situation, le président de la Commission juridique de la Fégafoot, Carly Nkoulou, apporte une lecture plus rigoureuse du cadre légal. Selon lui, la Fédération n’a jamais évolué dans un vide juridique. « Lors de sa création en 1962, la Fégafoot a obtenu une décision officielle lui conférant le statut d’association reconnue d’utilité publique. Un tel statut implique nécessairement l’existence de documents légaux. Le débat actuel repose donc sur une méconnaissance des textes », affirme-t-il.
Au cœur de la controverse, deux documents : le récépissé du ministère de l’Intérieur et l’agrément technique du ministère des Sports. Sur le premier point, Carly Nkoulou se veut catégorique : la Fégafoot détient bel et bien son récépissé définitif, condition indispensable à l’existence légale de toute association.
Concernant l’agrément technique, il rappelle qu’il est délivré pour une durée de quatre ans, conformément au décret n°0027/PR/MJS du 2 avril 2023. La fédération a d’ailleurs sollicité son renouvellement il y a deux semaines et attend la réponse du ministère. Une procédure administrative classique, qui ne remet pas en cause la légalité de l’institution.
C’est la question qui cristallise les tensions à l’approche de l’assemblée générale élective prévue le 18 avril. Pour le juriste, la réponse ne souffre d’aucune ambiguïté.
L’agrément technique concerne exclusivement les activités sportives, non la gouvernance interne. « Toute association reconnue par le ministère de l’Intérieur a l’obligation de renouveler ses instances à la fin d’un mandat. Ne pas le faire serait contraire à la loi. L’AG élective relève du droit associatif, pas du droit sportif », explique-t-il.
Au-delà des aspects juridiques, cette controverse met en lumière un malaise plus profond : la méconnaissance des textes régissant les fédérations sportives et la tendance à instrumentaliser les procédures administratives à des fins politiques ou électorales. À l’heure où la Fégafoot s’apprête à renouveler son bureau, la clarté juridique apparaît plus que jamais comme un enjeu de stabilité et de crédibilité.
