À l’approche de l’élection présidentielle du 12 avril 2025, de nombreux électeurs se posent la question du vote par procuration. Pour ceux qui ne pourront pas se rendre aux urnes physiquement, cette procédure leur permet de désigner un mandataire pour voter en leur nom. Le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité apporte des précisions essentielles sur les modalités de ce dispositif qui concerne les Commissions électorales locales et consulaires particulièrement.
Qui peut voter par procuration ?
Selon le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, plusieurs catégories d’électeurs peuvent bénéficier du vote par procuration. Il s’agit notamment de :
« Les électeurs retenus loin de leur circonscription pour des obligations officielles » ;
« Les femmes en couche et les personnes vivant avec un handicap ne pouvant se déplacer » ;
« Les détenus en détention préventive et ceux purgeant une peine sans incapacité électorale » ;
« Toute personne justifiant d’une impossibilité de présence pour des raisons professionnelles ou familiales ».
Qui peut être mandataire ?
Le mandataire, c’est-à-dire la personne désignée pour voter à la place d’un autre, doit remplir certaines conditions. Le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité rappelle que : « Le mandataire doit être inscrit sur la liste électorale et résider dans la même commune ou département que le mandant. » De plus, « Un mandataire ne peut avoir qu’un seul mandat de procuration. »
Comment obtenir une procuration ?
Les formulaires de procuration sont fournis par le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et sont disponibles auprès des commissions électorales locales ou consulaires. La procédure se déroule en plusieurs étapes :
Remplir le formulaire avec les informations suivantes : nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile, circonscription électorale, numéro d’identification du mandant et du mandataire.
Déposer le formulaire auprès de la commission électorale avec une copie des pièces d’identité et des cartes d’électeur du mandant et du mandataire.
Attendre la validation par la commission électorale. « La procuration est validée et remise au mandataire après traitement. En cas de refus, celui-ci doit être justifié et notifié au demandeur. »
Le jour du vote : quelles obligations pour le mandataire ?
Le jour du scrutin, le mandataire devra présenter plusieurs documents afin de voter en lieu et place du mandant. « Le mandataire doit présenter sa propre carte d’électeur, la procuration validée ainsi que la carte d’électeur du mandant ou un document équivalent. »
Le vote sera validé par :
« La signature sur la liste d’émargement au nom du mandant » ;
« L’estampillage des documents électoraux par les agents compétents. »
Cette procédure, bien encadrée par la loi (articles 146 à 150 du code électoral), garantit le respect du droit de vote tout en s’assurant de l’intégrité du processus électoral. La CNOCER invite tous les électeurs concernés à entreprendre les démarches dans les délais impartis afin d’éviter tout désagrément le jour du scrutin.
