L’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC) a récemment initié une vaste campagne de régularisation foncière, un événement d’une importance capitale pour l’assainissement du domaine foncier national. Cette initiative, placée sous l’égide du président de la transition, Brice Clotaire Oligui Nguéma, a pour objectif de faciliter l’accès à la propriété en accompagnant les citoyens dans la démarche menant à l’obtention d’un titre foncier, véritable certificat de propriété.
Le processus débute par l’accueil des usagers au sein des bureaux de l’ANUTTC, où une première interaction est établie. À ce stade, un gestionnaire désigné ouvre un dossier pour chaque usager, marquant ainsi le début officiel du parcours de régularisation. Cette étape est cruciale, car elle enclenche une procédure administrative rigoureuse visant à doter les occupants illégaux du droit d’acquérir la propriété des terrains qu’ils occupent.
La régularisation foncière est ainsi un mécanisme de légalisation orchestré par l’ANUTTC en collaboration avec les autorités publiques. Elle permet aux occupants sans titre d’entrer dans la légalité en accédant à la propriété de leur parcelle via l’obtention d’un titre foncier. Toutefois, l’ouverture d’un dossier n’implique pas automatiquement l’acquisition du terrain concerné. Il s’agit plutôt d’une première étape dans un processus plus long, qui inclut notamment des enquêtes foncières. Ces enquêtes sont déterminantes pour la validation de la propriété avant que l’ANUTTC n’émette une décision de cession, prérequis essentiel à la délivrance du titre foncier.
Au cours de cette campagne, l’ANUTTC prévoit de recevoir et de traiter plus de cinquante dossiers par jour, dans le respect des horaires habituels de travail. Cette ambition s’inscrit dans la continuité des efforts de l’Agence, qui, depuis sa création en 2012, a déjà délivré plus de 105 000 décisions de cession de propriétés. « La décision de cession constitue une étape clé, car elle permet au demandeur de poursuivre la procédure auprès des services de la Conservation foncière et des hypothèques pour obtenir son titre foncier définitif », a expliqué Adelphe Gildas Mickoto, Directeur Général de l’ANUTTC.
L’ANUTTC a pour vocation d’aménager les espaces urbains et ruraux en vue de leur viabilisation, de créer des parcelles, de formaliser les actes de cession et de remettre aux acquéreurs les titres de propriété établis par la Conservation de la propriété foncière et des hypothèques. Cette campagne de régularisation représente donc une opportunité cruciale pour de nombreux citoyens d’accéder à une pleine et entière propriété foncière.
Source Gabonactu
