Entre exigences d’indépendance, devoir d’impartialité et nécessité de rendre des comptes, le débat gagne en intensité. La réforme de la justice gabonaise ne peut se résumer à la seule emprise supposée de l’Exécutif. L’enjeu est aussi celui de l’éthique individuelle et de la responsabilité des magistrats. Il concerne également la capacité des institutions à sanctionner les dérives. La récente prise de position du président du Synamag mérite mieux qu’une réaction corporatiste. Il estime que la justice ne serait pas plus corrompue que les autres administrations. Elle ouvre, au contraire, une question fondamentale et essentielle. Comment restaurer durablement la confiance dans la justice ? Ceux qui sont chargés de dire le droit sont eux-mêmes parfois soupçonnés. On les soupçonne de ne pas toujours respecter les exigences attachées à leur fonction.
Il faut d’abord reconnaître à cette déclaration une certaine singularité. Les organisations professionnelles ont naturellement tendance à défendre leur corps. Admettre l’existence de comportements contraires à l’éthique constitue une forme d’honnêteté intellectuelle. Encore faut-il tirer toutes les conséquences d’un tel constat. Car si la justice n’est pas plus corrompue que les autres administrations, cela ne saurait constituer une circonstance atténuante. La magistrature n’est en effet pas une administration comme les autres. Le magistrat dispose d’un pouvoir considérable sur la liberté et le patrimoine des citoyens. Il influence également leur réputation et, plus largement, leurs droits fondamentaux. Son exigence éthique doit donc être proportionnelle à la gravité de cette responsabilité.
L’indépendance ne dispense pas de rendre des comptes
Le débat public tend souvent à présenter l’indépendance comme la réponse à l’ensemble des difficultés. Cette approche demeure toutefois trop simpliste face à la réalité. Une justice indépendante reste évidemment indispensable à l’État de droit. Mais l’indépendance ne signifie ni impunité, ni irresponsabilité, ni autonomie absolue. Elle ne dispense pas non plus de tout mécanisme de contrôle effectif. La véritable question demeure ainsi celle de l’équilibre institutionnel. Une magistrature trop dépendante du pouvoir politique risque de devenir un instrument de l’Exécutif. À l’inverse, une magistrature totalement soustraite à tout contrôle pourrait développer un corporatisme préoccupant. L’enjeu consiste donc à construire une institution équilibrée et solide. Le magistrat doit être suffisamment protégé pour résister aux pressions politiques, économiques ou sociales. Il doit aussi rester suffisamment responsable pour répondre de ses fautes professionnelles. C’est précisément là que le débat gabonais doit gagner en maturité.
Le problème n’est pas seulement institutionnel
Il serait tentant d’expliquer les insuffisances de l’indépendance de la justice par le manque de moyens. Les conditions de travail et les infrastructures jouent également un rôle réel. Ces difficultés sont réelles et ne peuvent être ignorées. Mais elles ne suffisent pas à expliquer toutes les dérives observées. Un système judiciaire fonctionne correctement lorsque l’ensemble de ses acteurs se soumettent à la règle de droit. Magistrats, auxiliaires de justice, administration et responsables politiques partagent cette exigence commune. Autrement dit, l’État de droit ne repose pas uniquement sur de bons textes. Il repose surtout sur des comportements réellement conformes aux textes.
Le meilleur code de procédure ne compensera jamais durablement l’absence d’intégrité de ceux qui l’appliquent. La question de la rémunération et des conditions matérielles doit donc être posée. Elle ne saurait toutefois devenir une explication générale de la corruption. Le manque de moyens peut certes fragiliser une institution. Il ne transforme pas pour autant une violation du serment en comportement acceptable.
Le juge doit être protégé du politique, mais aussi du corporatisme
C’est probablement le point le plus délicat de tout ce débat. Qui doit alors contrôler véritablement les magistrats eux-mêmes ? Si le pouvoir politique dispose d’une influence excessive sur les nominations, l’indépendance judiciaire peut être compromise. Ce risque touche aussi les promotions et les sanctions disciplinaires. Mais si les magistrats se contrôlent exclusivement entre eux, un risque inverse apparaît alors clairement. Celui du corporatisme et de la difficulté à sanctionner les comportements déviants. Le véritable défi institutionnel consiste donc à construire des mécanismes équilibrés. Ces mécanismes doivent rester suffisamment indépendants du pouvoir politique. Ils doivent aussi demeurer assez ouverts pour empêcher toute forme d’impunité corporatiste. L’indépendance du juge doit être garantie sans réserve aucune. L’irresponsabilité du juge, en revanche, ne doit jamais l’être. Cette distinction devrait rester au cœur de toute réforme sérieuse.
L’histoire judiciaire rappelle le poids des individus
L’expérience de plusieurs démocraties montre d’ailleurs une réalité intéressante et instructive. Les grandes avancées de l’indépendance judiciaire ne résultent pas uniquement de textes constitutionnels. En Italie, les magistrats Giovanni Falcone et Paolo Borsellino ont incarné une conception exigeante de la fonction judiciaire. Ils ont affronté la mafia au péril de leur propre vie. En France, des magistrats comme Renaud Van Ruymbeke, Éric Halphen ou Eva Joly ont également marqué l’histoire récente. Ils ont notamment fait progresser la lutte contre la corruption et les affaires politico-financières.
Ces cinq figures rappellent une évidence souvent oubliée par tous. Une institution reste aussi forte que les femmes et les hommes qui en font vivre les principes. Mais ils montrent également les limites d’un système reposant sur l’héroïsme individuel. Un État de droit ne devrait pas exiger de chaque magistrat qu’il devienne un héros. Il doit plutôt créer des institutions solides et protectrices. Le magistrat intègre doit pouvoir travailler sans craindre de représailles. Le magistrat défaillant, lui, doit savoir qu’il sera effectivement sanctionné car l’indépendance de la justice l’est aussi vis-à-vis de lui.
Réformer les institutions, mais surtout les mécanismes
La question gabonaise ne devrait donc pas se réduire à un seul point. Elle ne se limite pas à la présence du Président ou du ministre de la Justice. Ceux-ci siègent au Conseil supérieur de la magistrature. Elle devrait plutôt porter sur les mécanismes concrets entourant la carrière judiciaire. Recrutement, formation, nomination, promotion, évaluation, discipline et responsabilité forment ainsi un tout cohérent. La crédibilité d’une réforme se mesurera moins à la sophistication de ses textes. Elle se mesurera surtout à sa capacité à répondre à quelques questions simples et concrètes. Comment garantir que les magistrats soient recrutés sur des critères objectifs ? Quelles mesures prendre, par ailleurs, pour empêcher les nominations de complaisance au sein des institutions ?
De quelle manière protéger le magistrat qui refuse d’exécuter une instruction illégale ou contestable ? Quelles sanctions appliquer, en outre, à celui qui monnaye ouvertement sa fonction judiciaire ? Où situer la frontière entre une simple erreur judiciaire et une véritable faute professionnelle ? Et surtout, quelles garanties offrir au justiciable pour assurer une procédure disciplinaire véritablement transparente ? Ces six questions structurent, en effet, tout le débat institutionnel actuel. Tant qu’elles resteront sans réponse opérationnelle, le débat sur l’indépendance restera incomplet.
La confiance du justiciable constitue le véritable baromètre
Au-delà des querelles institutionnelles, il existe une réalité beaucoup plus simple. Celle du citoyen ordinaire qui entre un jour dans un tribunal. Pour lui, l’indépendance de la justice n’est pas une notion constitutionnelle abstraite. Elle se mesure à sa capacité d’obtenir une décision dans un délai raisonnable. Elle se mesure aussi à sa capacité d’être entendu équitablement par le juge. Le justiciable veut enfin savoir que son adversaire ne pourra pas acheter une décision. Il ne demande pas nécessairement une justice parfaite en tout point. Il demande simplement une justice prévisible, impartiale et accessible à tous. C’est pourquoi la restauration de la confiance devrait rester centrale dans toute réforme. Car une justice institutionnellement indépendante mais perçue comme vénale perdrait toute légitimité. De même, une justice correctement financée mais jugée politiquement instrumentalisée ne saurait durablement inspirer confiance.
L’heure d’une réforme équilibrée
Le débat actuel offre ainsi au Gabon une occasion de dépasser les oppositions traditionnelles. Il ne s’agit ni de défendre l’Exécutif contre la magistrature. La question n’est pas non plus de défendre la magistrature contre l’Exécutif. L’objectif est plutôt de construire un système véritablement équilibré et fonctionnel. Le pouvoir politique ne peut pas dicter au juge ce qu’il doit décider. Le magistrat, de son côté, ne peut pas transformer son indépendance de la justice en pouvoir personnel. Le citoyen doit enfin disposer de recours effectifs face aux manquements de la justice. L’indépendance judiciaire ne se décrète donc pas uniquement par une disposition constitutionnelle. Elle se construit par le recrutement de magistrats compétents et intègres. Elle se construit aussi par une formation exigeante et des règles transparentes de carrière.
Une discipline effective et une culture professionnelle fondée sur le serment complètent cet édifice. Le Gabon n’a peut-être pas besoin de choisir entre deux extrêmes. Le choix ne peut donc pas porter entre une justice soumise au pouvoir et une justice livrée à elle-même. Le Gabon a besoin d’une justice indépendante du politique et responsable devant la loi. Il lui faut surtout une justice digne de la confiance des justiciables. C’est à cette condition que la réforme judiciaire cessera d’être une simple modification institutionnelle. Elle deviendra alors ce qu’elle devrait toujours être : une véritable consolidation de l’État de droit.
