Les membres de la Chambre nationale des huissiers de justice du Gabon (CNHJG) se sont réunis le 4 septembre à Libreville. Cette Assemblée générale ordinaire a ouvert un chantier de réforme. Au-delà des questions corporatives, les travaux ont posé une problématique centrale pour l’État de droit. Comment garantir que la décision rendue par le juge produise effectivement ses effets ? Présidée par Me Florent Mounguengui, l’Assemblée générale s’est tenue en présence de Jacques Lebama. Il occupe le poste de Secrétaire général du ministère de la Justice. Il représentait le Garde des Sceaux, empêché. Paterne Sougou représentait, quant à lui, Madame le Premier Président de la Cour de cassation, également empêchée.
Une décision de justice ne constitue pas nécessairement l’aboutissement du processus judiciaire. Entre le prononcé du jugement et sa réalisation concrète, intervient toute la mécanique du droit de l’exécution. C’est précisément à cet endroit que se situe l’huissier de justice. Officier ministériel et auxiliaire de justice, il intervient dans la signification des actes. Il met également en œuvre les titres exécutoires, les mesures conservatoires et les différentes voies d’exécution. Son intervention participe ainsi directement à la sécurité juridique et à la protection des droits du justiciable. La vision défendue par Me Florent Mouguengui entend replacer cette fonction au cœur de la chaîne judiciaire. L’enjeu n’est donc pas simplement de moderniser une profession. Il s’agit surtout de renforcer le lien entre la décision du juge et son effectivité. Car une justice dont les décisions demeurent inexécutées risque de perdre, dans les faits, une partie de son autorité.
Réformer les outils de l’exécution
Les travaux ont porté sur plusieurs dossiers structurants. Il s’agit notamment de la compétence nationale et de la réforme de la tarification des actes. La sécurisation des mesures conservatoires et des voies d’exécution figure également au programme. La transmission des offices, la déontologie et la transformation numérique complètent cette liste. Ces chantiers répondent, en effet, à une même exigence. Ils visent à rendre les diligences des huissiers davantage traçables. Ils rendent aussi les actes plus sécurisés et les procédures d’exécution plus efficaces. La question numérique occupe, dans cette perspective, une place particulière. Les projets de dématérialisation des actes concernent la signature électronique, l’horodatage et l’archivage sécurisé. Ces outils pourraient progressivement modifier les pratiques professionnelles. Ils renforceraient, par ailleurs, la conservation et la force probante des actes. L’objectif n’est donc pas de faire de la technologie un simple outil administratif. Elle doit devenir un instrument au service de l’administration de la preuve et de la sécurité des procédures.
Neuf provinces, une même profession
La réforme envisagée comporte également une dimension territoriale. La CNHJG entend renforcer le rôle de ses Chambres provinciales. Cette démarche vise à assurer une représentation effective de la profession dans les neuf provinces du pays. Cette organisation repose notamment sur Me Bruno Mbina Mbina pour l’Estuaire. Me Cyntia Vanessa Nzang Meye couvre, de son côté, le Haut-Ogooué. Ngome Mengue représente le Moyen-Ogooué, tandis que l’huissier Juste Mexant Nziengui couvre la Ngounié. Fabrice Evan Moukambi intervient pour la Nyanga, Me Rodrigue Bertrand Nzoghe pour l’Ogooué-Ivindo. Me Alexandre Mfoubou Gogan représente l’Ogooué-Lolo, Me Pierre Emane Ntotome l’Ogooué-Maritime. Me Ediba Mindoundou Joe Ulrich couvre enfin le Woleu-Ntem. Cette implantation territoriale vise à rapprocher l’institution des réalités professionnelles et judiciaires locales. Elle améliore également la coordination entre la Chambre nationale et les différents ressorts.
Le défi de la crédibilité
Derrière ces réformes se dessine finalement une ambition plus large. Il s’agit de consolider la crédibilité de la profession. Dans un environnement juridique marqué par les exigences du droit OHADA, la sécurisation des voies d’exécution devient nécessaire. L’huissier de justice est ainsi appelé à occuper une place stratégique. Sa responsabilité ne se limite désormais plus à constater, signifier ou exécuter. Elle participe aussi à la fiabilité de l’ensemble de la chaîne judiciaire. L’Assemblée générale du 4 septembre apparaît ainsi comme un moment de repositionnement professionnel. Pour la CNHJG, la modernisation ne peut être dissociée de la déontologie et de la compétence. Elle reste également liée à la traçabilité et à l’efficacité. Le véritable indicateur de cette nouvelle dynamique sera toutefois sa traduction dans la pratique. Une profession modernisée se mesure en effet moins à ses réformes annoncées. Elle se mesure surtout à la qualité de ses actes et à la célérité de ses diligences. Elle se mesure, enfin, à la capacité des décisions de justice à devenir une réalité. Ceux qui les ont obtenues attendent cette concrétisation. En définitive, l’enjeu reste simple : rendre à la justice ce qui lui donne sa pleine portée. Comme le résume un proverbe de Lambaréné : « Le fleuve connaît son chemin. Mais c’est son courant qui le fait avancer. »
