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Gabon: le Copil citoyen attaque l’arrêté 685/PM devant la Cour

Rédaction GMI par Rédaction GMI
28 décembre 2021
dans Justice
0
Le Copil Citoyen attaque encore l’arrêté 685/PM du 24 décembre devant la Cour constitutionnelle

Le Copil Citoyen attaque encore l’arrêté 685/PM du 24 décembre devant la Cour constitutionnelle @Gabonmailinfos

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Le Copil Citoyen vient de déposer une nouvelle requête en annulation  de l’arrêté 685/PM du 24 décembre 2021, aupres de la Cour constitutionnelle  ce mardi 28 décembre 2021. De facto, ledit arrêté est suspendu puisque la Haute Juridiction a accusé bonne réception.

Le Copil Citoyen avait fait annuler par la Cour constitutionnelle l’arrêté 559/PM du 25 novembre 2021 fixant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures gouvernementales de prévention,  de lutte et de riposte contre la propagation de la Covid-19.

Toutefois, le Copil Citoyen comme tous les Gabonais étaient stupéfaits de voir le gouvernement 5 heures plus tard annoncer un autre arrêté soit-disant passé devant les deux chambres du Parlement gabonais. Ce fut non seulement une atteinte flagrante à la drmocratie mais surtout une légèreté avec laquelle le Gabon est dirigé.

La nouvelle requête en annulation du Copil Citoyen
La nouvelle requête en annulation du Copil Citoyen @Copil Citoyen

Ainsi, cette nouvelle saisine du Copil Citoyen à la Cour constitutionnelle entraîne automatiquement une suspension de l’arrêté 685 du gouvernement pris le vendredi 24 décembre 2021 par le Gouvernement Ossouka Raponda. Cet arrêté avait été  par le Conseiller en Communication du ministre de l’Intérieur et non par la ministre porte-parole du Gouvernement, un désordre au sommet de l’Etat.

L’annulation de l’arrêté 559/PM du 25 novembre 2021 fixant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures gouvernementales de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la Covid-19 était basée sur la forme et non sur le fond tel que sollicité par les requérants. En se prononçant sur la forme, la Cour Constitutionnelle s’est déclarée compétente à agir à la fois sur la forme que sur le fond.

Cette bataille met en conflit la Cour constitutionnelle et le gouvernement gabonais. La question qui est désormais posée dans l’opinion est la suivante : où est le président de la République dans toute cette situation qui déshonore tout un pays?

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Mots clés : annulationarrêtéarrêté 685/PMCopil CitoyenCour ConstitutionnelleCovid-19gabonmailinfosgabonmailinfos.commesures anti Covid-19requête
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