Libreville, le 7 juillet 2026. – Le contentieux entourant la succession de feu Tchila Corneille, décédé le 7 juin 2018, continue de susciter un vif intérêt. En effet, praticiens du droit et observateurs du secteur foncier suivent attentivement cette affaire. Au cœur du dossier figure un patrimoine immobilier situé au centre-ville de Moanda. Par ailleurs, la vente contestée d’un immeuble dépendant de l’indivision successorale alimente les débats. Plusieurs décisions de justice semblent conforter les héritiers écartés du règlement successoral. Loin de s’éteindre, ce dossier met en lumière les exigences de transparence dans la gestion des biens successoraux. Ainsi, nul ne peut disposer d’un patrimoine indivis sans respecter les droits des cohéritiers.
À l’origine du litige figure un conseil successoral homologué le 3 juin 2022. Le tribunal de première instance de Franceville avait rendu cette décision. Elle désignait Tchila Magloire et Tchila Cyrille comme mandataires de la succession. Ce mandat leur conférait le pouvoir d’administrer les biens successoraux. Toutefois, plusieurs héritiers ont contesté cette homologation. Selon eux, ils n’avaient jamais reçu de convocation au conseil successoral. Cette exclusion constituait, disent-ils, une violation manifeste du principe du contradictoire. Saisie par voie de tierce opposition, la juridiction civile a examiné leurs griefs. Elle a estimé ces griefs fondés. Par jugement n°083/23-24 du 21 mai 2024, le tribunal a ordonné la rétractation du jugement d’homologation. Plusieurs ayants droit n’avaient effectivement pas participé à cette procédure déterminante. Pour les héritiers contestataires, cette décision constitue une première reconnaissance judiciaire de l’irrégularité.
Une vente immobilière désormais fragilisée
Sur le fondement de ce mandat aujourd’hui rétracté, un immeuble avait été vendu. Cette vente, datée du 2 octobre 2023, concernait Youssouf Haki Nour comme acquéreur. L’acte notarié mentionne un prix de cession de 60 millions de francs CFA. Cependant, les héritiers contestataires soutiennent un montant réel de 75 millions de francs CFA. Une différence de 15 millions de francs CFA mérite donc d’être éclaircie. Ils reprochent également aux vendeurs d’avoir agi sans l’accord de tous les coindivisaires. Le bien demeurait pourtant intégré au patrimoine successoral non partagé. Ces éléments nourrissent aujourd’hui les procédures visant l’annulation de la vente.
Les loyers placés sous séquestre judiciaire
En parallèle, les héritiers écartés ont obtenu une mesure conservatoire significative. Par ordonnance n°018/2023-2024, le tribunal a placé les loyers sous séquestre judiciaire. Cette mesure concerne les revenus des locaux commerciaux construits sur la parcelle litigieuse. Ainsi, elle vise à préserver les intérêts de l’indivision successorale. Elle empêche également toute dissipation des revenus avant la décision finale. Pour les demandeurs, cette mesure démontre la volonté de la justice de protéger le patrimoine.
La bonne foi de l’acquéreur au cœur des débats
L’acquéreur a naturellement exercé les recours prévus par la loi. Il défend ainsi les droits qu’il estime avoir régulièrement acquis. Les héritiers contestataires, quant à eux, réfutent cette bonne foi invoquée. Ils rappellent que l’acquéreur réside justement à Moanda. Par conséquent, il ne pouvait raisonnablement ignorer l’existence de nombreux héritiers. De plus, les locaux étaient occupés depuis plusieurs décennies par différents locataires. Le défunt Tchila Corneille avait autorisé ces occupations en son temps. Ces circonstances auraient dû, selon eux, inciter l’acquéreur à plus de prudence. La question de sa bonne ou mauvaise foi reste désormais centrale.
Une cassation qui relance entièrement la procédure
Selon les informations recueillies, la Cour d’appel avait confirmé les décisions favorables aux héritiers. Cet arrêt a toutefois été cassé par la suite. Cette cassation ne porte cependant pas sur le fond du litige. Elle repose exclusivement sur un vice procédural lié à la composition de la juridiction. Autrement dit, les questions essentielles restent entièrement ouvertes. Cela concerne la validité de la vente et les droits des héritiers. L’affaire devra donc être rejugée selon les exigences de la procédure civile.
Une décision très attendue par les praticiens du droit
Cette affaire dépasse désormais le simple cadre d’un conflit familial. En effet, elle soulève des questions fondamentales sur la sécurité juridique des transactions immobilières. Elle interroge aussi la protection des droits des coindivisaires. Par ailleurs, elle questionne les obligations de vigilance des vendeurs et des acquéreurs. Les héritiers écartés considèrent les décisions obtenues comme de premiers jalons importants. Ils réclament désormais l’annulation définitive de la vente du 2 octobre 2023. De son côté, la juridiction de renvoi devra apprécier les éléments produits par chaque partie. Elle déterminera ainsi si les conditions légales d’une annulation sont réunies. Dans cette matière sensible, patrimoine et mémoire familiale se rencontrent avec la sécurité juridique. Chaque décision contribue à façonner une jurisprudence pour les litiges futurs.
Comme le rappelle un proverbe de Lambaréné : « Le palmier peut cacher la clairière un temps, mais jamais le lever du soleil ; la vérité finit toujours par éclairer les siens. »
