Alors que le Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI) espérait un soutien unanime au projet de nouvelle constitution, les parlementaires de la Transition ont exprimé de profondes réserves. La séance plénière, clôturée ce 22 septembre 2024, a été marquée par la soumission d’une avalanche d’amendements, au total 801, révélant un fossé entre les ambitions du CTRI et les attentes des membres de l’Assemblée constituante.
Initialement prévu pour se dérouler sur 10 jours, le processus d’examen du texte a finalement débouché sur l’adoption d’un rapport général. Pourtant, loin d’être un simple exercice de validation, ces travaux ont mis en exergue les doutes des parlementaires quant à la solidité de l’avant-projet de Constitution.
L’Assemblée constituante a formulé pas moins de 801 amendements sur les 194 articles du texte proposé à 78 parlementaires. Ce chiffre impressionnant témoigne d’un véritable décalage entre la vision du CTRI et celle des représentants du « peuple ».
Les acteurs politiques, à l’instar d’Alfred Nguia Banda, se sont fait entendre, affirmant que cette Constitution, en l’état, n’était pas à la hauteur des exigences d’un État de droit. Pour lui, ce texte favoriserait un renforcement excessif des pouvoirs du chef de l’État, une opinion partagée par une partie de la classe politique qui évoque un risque de « monarchisation » du pouvoir exécutif.
Le député de la Transition, Geoffroy Foumboula Libeka, 4e vice-président de l’Assemblée nationale a rappelé que l’Assemblée constituante avait une mission très précise. « L’Assemblée Constituante avait pour mission exclusive de formuler des avis motivés à l’attention du Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) et du Gouvernement. Ces instances en prendront connaissance, décideront de les intégrer ou non, avant d’adopter le projet de Constitution en Conseil des Ministres », a-t-il déclaré.
À ce stade, il est essentiel de noter que l’Assemblée n’a pas amendé ou voté le projet de constitution. Son rôle se limite à soumettre des recommandations, laissant au CTRI et au Gouvernement la responsabilité de déterminer la version finale du texte qui sera proposée lors du référendum à venir. Ce processus, largement critiqué pour son manque de transparence, a accentué les interrogations sur la volonté réelle d’inclure les préoccupations des parlementaires dans la version finale.
Le cœur des débats reste la transformation du régime semi-présidentiel en régime présidentiel, tel que proposé dans le projet. L’une des réformes les plus controversées concerne la suppression du poste de Premier ministre et le renforcement des pouvoirs du chef de l’État. Pour certains, ce virage confère des prérogatives trop étendues au président de la République, au point que certains parlent d’une dérive autoritaire.
En outre, de nouvelles exigences pour la candidature à la présidence de la République, telles que la nécessité d’être Gabonais de père et de mère, ainsi que de détenir exclusivement la nationalité gabonaise, ont été accueillies avec scepticisme. Ces dispositions, combinées à la limitation du mandat présidentiel à sept ans renouvelable une seule fois, figurent parmi les points les plus débattus.
À ce jour, le projet de constitution du CTRI reste au centre d’un vif débat politique. Reste à voir si le CTRI saura intégrer ces propositions pour éviter un rejet potentiel lors du référendum.
