Alain-Claude Bilie-By-Nze, ancien Premier ministre d’Ali Bongo Ondimba, est poursuivi pour escroquerie et abus de confiance dans une affaire remontant à 2008. Candidat à la présidentielle de 2025, il est devenu une figure d’opposition face à Brice Clotaire Oligui Nguema depuis la transition politique au Gabon.
Une affaire pénale devenue avant tout procédurale
Depuis plusieurs jours, la deuxième Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Libreville concentre toutes les attentions. Pourtant, les faits reprochés passent au second plan. La question centrale porte désormais sur la régularité de la procédure elle-même.
Les avocats de l’ancien Premier ministre ont changé de stratégie. Ils n’attaquent plus uniquement le fond du dossier. Ils remettent en cause la validité même de la mécanique judiciaire engagée contre leur client.
Au cœur de cette offensive figure l’article 96 du Code de procédure pénale gabonais. Selon la
défense, plusieurs délais impératifs auraient été violés par le juge d’instruction. La Chambre d’accusation elle-même est visée par ces accusations de dépassements de délais.
Deux irrégularités majeures pointées par la défense
Deux griefs procéduraux structurent l’argumentation de la défense. Ils touchent à des garanties fondamentales du procès équitable en droit pénal.
Le silence supposé du juge d’instruction après une demande d’interrogatoire au fond, un délai non respecté selon la défense.
Le dépassement des délais légaux par la Chambre d’accusation elle-même pour statuer sur certains recours.
En droit pénal moderne, le silence d’un juge n’est jamais anodin. Lorsqu’une juridiction ne répond pas dans les délais fixés par la loi, ce silence peut invalider des actes entiers de procédure. Il remet en question le principe fondamental d’une justice prévisible et encadrée.
Le piège dans lequel se retrouve la Cour d’appel
La Chambre d’accusation se retrouve face à un dilemme juridique délicat. Deux options s’offrent à elle, et chacune comporte des risques institutionnels sérieux.
Si elle valide les arguments de la défense, elle reconnaît des irrégularités substantielles dans la procédure. Certains actes d’instruction pourraient alors être annulés. Tout l’édifice judiciaire bâti depuis l’arrestation de Bilie-By-Nze pourrait vaciller.
Mais si elle rejette ces arguments sans motivation rigoureuse, elle prend un autre risque. Elle alimenterait une perception déjà répandue dans l’opinion : celle d’une justice davantage guidée par l’opportunité politique que par la rigueur procédurale.
Une dimension politique impossible à ignorer
Le profil judiciaire de Bilie-By-Nze est indissociable de son profil politique. Ancien chef du gouvernement sous Ali Bongo, candidat déclaré à la présidentielle de 2025, il incarne une figure d’opposition directe au régime de transition.
Chaque décision de la cour produit ainsi un effet politique immédiat. Le maintien en détention nourrit chez ses partisans l’idée d’un usage judiciaire à des fins de neutralisation politique. À l’inverse, une remise en liberté pourrait être lue comme un désaveu implicite des magistrats instructeurs.
Dans les deux cas, la justice gabonaise sort exposée. Telle est la nature du paradoxe que le délibéré du 29 mai doit trancher.
Un délibéré qui dépasse le sort d’un seul homme
Le rendez-vous du 29 mai engage bien plus que la liberté d’Alain-Claude Bilie-By-Nze. Il constitue un révélateur du fonctionnement réel de la justice gabonaise après la transition politique.
La Chambre d’accusation doit choisir entre deux impératifs qui ne devraient pas s’opposer. Préserver l’autorité judiciaire d’un côté. Respecter l’orthodoxie procédurale de l’autre. Or, dans un État de droit solide, ce choix n’existe pas : les deux obligations se confondent.
C’est pourquoi ce délibéré dépasse le sort d’un prévenu. Il dit quelque chose de profond sur la capacité du Gabon à se doter d’une justice qui se contrôle elle-même. Et c’est peut-être cela, en définitive, le véritable procès du 29 mai.
