Il y a des batailles judiciaires qui dépassent largement les parties en présence pour devenir des combats de société. Celle qui oppose le parti Ensemble pour le Gabon (EPG), dirigé par l’ancien Premier ministre Alain-Claude Bilie-By-Nze, à la Haute autorité de la communication (HAC), est de celles-là. Ce mercredi 12 mars 2026, le Tribunal de première instance de Libreville a tenu l’audience tant attendue, initialement prévue la veille mais reportée pour permettre à la défense de se constituer. Après des débats parfois houleux, le juge a mis les exceptions préliminaires en délibéré au lundi 16 mars 2026 à 12 heures.
Une voie de fait contre les libertés : EPG choisit le juge civil
Tout a commencé le 17 février dernier, lorsque la HAC a décidé la suspension générale des réseaux sociaux au Gabon. Une mesure que l’EPG a immédiatement qualifiée d’atteinte grave aux libertés fondamentales. Le 2 mars, le parti saisissait en urgence le Tribunal de première instance via une requête en référé d’heure en heure, réclamant la constatation d’une voie de fait et la cessation immédiate de cette suspension. Un choix juridictionnel assumé et vigoureusement défendu à la barre. « Le juge des référés est le juge de l’évidence, le juge du constat. Le juge civil est le gardien des libertés », a martelé Me Sarah-Ognyane, avocat de l’EPG, s’appuyant sur l’article 438 du Code de procédure civile. Son confrère Me Jean Paul Moumbembé a enfoncé le clou avec une image saisissante : même « son jeune confrère adverse ne peut pas téléphoner, ne peut pas appeler ». « C’est une question de liberté individuelle et même de liberté collective », a-t-il tranché.
La HAC plaide l’incompétence, Bilie-By-Nze recadre le débat
Face à cette offensive, le conseil de la HAC, Me Ange Kevin Zigou, a joué la carte de l’incompétence juridictionnelle. Invoquant l’article 40 du Code de la Communication, il a soutenu que les décisions de la HAC ne sont attaquables que devant le Conseil d’État, fustigeant une saisine qu’il a qualifiée d‘« instrumentalisation » et de « théâtre ». Mais c’est Alain-Claude Bilie-By-Nze lui-même qui, malgré le refus de parole de son conseil, a recentré le débat sur l’essentiel avec une question aussi simple que percutante : « Est-ce que le citoyen gabonais, qui n’a commis aucune faute, doit subir au quotidien une décision pour laquelle aucune faute ne lui est reprochée ? »
Le délibéré du 16 mars ne tranchera pas encore le fond. Mais il dira si la justice civile gabonaise accepte d’être, ce jour-là, le dernier rempart des libertés numériques des citoyens.
