Le nouveau projet du Code civil adopté en Conseil des ministres du mardi 23 mars 2021, présidé par Ali Bongo, par visioconférence, modifie l’autorité de l’époux pour en donner une part égale à l’épouse sans repartir par contre toutes les charges endossées par l’époux. L’ancien Code civil donnait plus de prérogatives au mari.
Les nombreux avantages désormais ôtés à l’époux, parmi tant d’autres, il y a le rôle de chef de famille retiré à l’homme. Il devient donc l’égal de l’épouse dans le foyer.
Par ailleurs, l’époux perd l’administration « légale des biens d’un mineur non émancipé pour le remplacer par un exercice commun », précise le communiqué du Conseil des ministres.
Plus encore, le mari perd le choix de la résidence familial pour en faire un choix commun, contrairement au Code civil actuel.
L’autre disposition majeure est la « suppression de l’obligation de notifier au mari par la banque, l’ouverture d’un compte et la balance débitrice de celui-ci par la femme pour les remplacer par un principe égalitaire, en modifiant la disposition qui incombe au mari sur les charges du mariage », rappelle le communiqué.
Le projet de loi mentionne aussi l’augmentation des droits du conjoint survivant et des nouvelles dispositions concernant le divorce.
Pour le cas du divorce, les réformes suivantes sont apportées : « l’inscription dans le code civil des critères identiques pour la femme et l’homme pour qualifier l’adultère qui demeure une cause de divorce ; le cas de l’abandon établi comme un cas de divorce pour faute et aménager le cas échéant la présomption de filiation ; l’inscription dans les cas de divorce pour faute tout fait de violence domestique établi à l’égard d’un conjoint ; l’instauration du divorce par consentement mutuel, avec ou sans l’intervention du juge, en permettant de désencombrer les tribunaux et simplifier les divorces non contentieux », mentionne le communiqué final.
A titre de rappel le projet de loi met fin à l’obligation d’obéissance de la femme vis-à-vis de son conjoint.
Bien qu’étant un projet, il va être débattu dans les deux chambres du Parlement. Ces deux chambres sont acquises largement par le Parti démocratique gabonais, au pouvoir depuis plus d’un demi-siècle, 53 ans de règne, et rien du gouvernement comme projet n’a presque jamais été rejeté.
Toutefois, ce nouveau projet de loi sur le Code civil va faire couler beaucoup d’encre et de salive dans l’opinion car il bouleverse les Codes religieux y compris les us et coutumes au Gabon.
