La Cour constitutionnelle a rejeté ce vendredi 28 janvier 2022, les requêtes en annulation du décret 002/PR/MS du 07 janvier 2022 du Copil Citoyen représenté par Justine Judith Lekogo, Paul Aimé Bagafou, Bernard Christian Rekoula, Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, Jean Valentin Leyama et Nicolas Stéphane Mebia Nzome.
Le décret n°0002/PR/MS du 7 janvier 2022 portant modification et suppression de certaines mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la Covid-19. Dans cet article, il n’y a donc plus des tests gratuits.
L’article 7 du décret est clair: « Il est mis fin à la gratuité des tests de dépistage de la Covid-19 », peut-on lire sur le communiqué final du Conseil des ministres, une gratuité qui était en vigueur, depuis onze mois.
Cette décision a poussé les membres de la société civile, regroupés au sein du Copil Citoyen d’attaquer ce décret en annulation auprès de la Cour constitutionnelle.
C’est ainsi que la Cour constitutionnelle dans son point 36 a répondu : « Considérant qu’aucun des évoqués n’étant constitué, les requêtes introduites par madame Justine Judith Lekogo, messieurs Paul Aimé Bagafou, Bernard Christian Rekoula, Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, Jean Valentin Leyama et Nicolas Stéphane Mebia Nzome doivent être rejetées ».
Par ailleurs, dans sa décision de l’article premier, elle sera plus claire. « Les requêtes introduites par madame Justine Judith Lekogo, messieurs Paul Aimé Bagafou, Bernard Christian Rekoula, Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, Jean Valentin Leyama et Nicolas Stéphane Mebia Nzome sont rejetées », a précisé la Cour constitutionnelle.
Pour rappel, le test VIP va désormais coûter 10 000 FCFA, 30 000 FCFA et 50 000 FCFA.
C’est donc le premier revers du Copil Citoyen devant la Cour constitutionnelle après avoir réussi à faire annuler deux arrêtés du gouvernement Ossouka Raponda. Il s’agissait de l’arrêté n°0559/PM du 25 novembre 2021 et de l’arrêté n°0685/PM du 24 décembre 2021.
Cette décision va donc doucher les espoirs de plusieurs dans l’opinion qui croyaient à un verdict de la Cour constitutionnelle similaire aux deux précédents.
