Le Groupe Communiste et citoyen de Paris veut soumettre en octobre une requête au conseil de la ville de Paris pour inciter l’Etat à s’arroger le patrimoine immobilier des Bongo sous saisies pénales en France, appelés biens mal acquis afin de le mettre à disposition de la ville pour qu’il profite au mal logés de la capitale.
Une idée saugrenue qui n’a pas manqué d’enflammer la toile. Le 27 septembre au soir , le site BFMTV Île-de-France a diffusé l’information faisant état de la volonté du Groupe Communiste et citoyen de Paris de déposer un vœu censé résoudre une bonne partie du déficit en logement dans la capitale française. Les 11 élus communistes souhaitent : inciter le conseil à faire pression sur l’état pour qu’il « récupère » et « cède à la ville de Paris avec une décote » la vingtaine des bien immobiliers du clan Bongo répertoriés.
BFM TV Île-de-France explique que cette démarche du Communiste et citoyen se réfère à un arrêté de la cour d’appel de Paris datant de 2022, et formulé dans un vœu qui sera soumis au conseil de Paris à partir du 03 octobre prochain.
Comment peut-on penser qu’un groupe d’un parti politique veule faire pression sur tout un état pour s’accaparer des biens frauduleusement acquis d’un autre pays sans l’avoir consulté au préalable ? Le ministre du Gabon de l’économie et des Participations ,Mays Mouissi s’en est interrogé sur le réseau social x.
L’ambassadeur de France au Gabon a réagi en réponse à la quête des communistes en rappelant le principe lié au mécanisme de restitution des « bien mal acquis ». Le mécanisme comporte cinq points : la confiscation définitive des biens, leur vente, l’ouverture des crédits sur le programme budgétaire, la recherche d’un accord avec l’Etat concerné, l’allocation des fonds et le suivi évolution. « La France ne decide pas seul de l’usage des fonds. Le mécanisme de redistribution des « biens mal acquis » adopté en 2021 prévoit de restituer conjointement avec le gouvernement concerné les recettes aux populations qui en ont été privées« , précise l’ambassade.
Les « biens mal acquis » ne sont pas la propriété de la France! Les 11 élus communistes du conseil de Paris devraient s’approprier les rudiments nécessaires en droit international et en termes de principe lié au mécanisme de restitution de « biens mal acquis » ceci afin de leur épargner les quolibets de l’opinion publique française, mais également pour éviter décorner davantage l’image déjà peut reluisante de la France en Afrique francophone.
Ces biens qui font tous l’objet de saisies pénales, sont estimés à 85 millions d’euros.
Par Breck Djounga
