En six mois, l’addition change du tout au tout. La loi de finances rectificative, promulguée le 17 juillet, réduit drastiquement l’impôt attendu des sociétés minières. Prévue à 53,2 milliards de francs CFA, cette recette budgétaire tombe à 1,47 milliard. Ainsi, la baisse atteint 97 %, un chiffre sans équivalent parmi les autres contribuables. Par ailleurs, le même texte valide deux conventions minières truffées d’exonérations fiscales.
Le tableau d’évaluation des recettes reste austère, mais il révèle beaucoup. Cette année, plusieurs lignes reculent de 20 à 30 %, ce qui traduit une budgétisation plus réaliste. Cependant, l’impôt sur les sociétés minières s’effondre bien davantage. Concrètement, l’État n’espère plus qu’un franc pour trente-six initialement espérés. Autrement dit, sur cent francs attendus, à peine trois subsistent désormais. En comparaison, les autres recettes perdent seulement 20 à 30 francs sur la même base.
Un effritement qui gagne toute la chaîne minière
De plus, l’érosion de l’impôt sur les sociétés minières touche d’autres postes du secteur. Le droit de sortie sur les mines chute de 44 à 17,6 milliards, soit 60 % de moins. Également, les participations de l’État reculent de 29 à 14,8 milliards. Les revenus du domaine minier baissent de 28 %, tandis que la taxe sur les produits minéraux perd 36 %. Par conséquent, des organismes financés par ces recettes encaissent le choc. La Société équatoriale des mines voit ses participations minières chuter de 3,2 à 1,6 milliard. De même, le Fonds stratégique de transformation du manganèse perd la moitié de sa dotation, à 739 millions. Toutefois, le Fonds de soutien minier, lui, reste figé à 1,2 million de francs. Seule exception, une taxe environnementale inédite, fixée à 2 500 francs par mètre cube extrait, rapporte 610 millions.
Deux conventions minières et une liste d’avantages fiscaux
Par ailleurs, le texte approuve deux conventions signées avec Nouvelle Gabon Mining SA, concernant Franceville et Okondja-Lebaye. La liste des avantages accordés s’étire sur plusieurs lignes. Elle couvre l’impôt sur les sociétés, la TVA, l’impôt foncier et la franchise douanière. Or, la loi exige normalement qu’un texte réglementaire précise chaque bénéficiaire et chaque plafond retenu. Trois autres opérateurs bénéficient eux aussi d’un régime particulier, sans détail chiffré. Il s’agit d’Africa Mining Développement, de Mayumba Potasse et d’Alpha Century Mining.
Un contrôle minier réduit à sa plus simple expression
Enfin, le budget consacré au contrôle du secteur suit la même pente. La mission Industrie et mines chute de 73,4 à 10,3 milliards, soit 86 % de moins. Ses dépenses d’investissement fondent de 65,2 à 4 milliards. Le ministère des Mines ne compte que 218 agents. Par exemple, les amendes minières restent réparties entre budget général, Fonds de soutien et Fonds de transformation. Ainsi, deux hypothèses s’affrontent, un secteur réellement affaibli, ou l’effet cumulé des exonérations accordées. Le document budgétaire ne tranche pas cette question. Dès lors, le débat mérite désormais sa place devant les députés.
