Occupation du domaine public à Libreville : la légalité municipale peut-elle s’affranchir de la justice sociale ?
Libreville, le 14 juillet 2026. – L’opération annoncée par la Mairie de Libreville vise les occupations illicites du domaine public. Elle dépasse désormais la simple question de l’urbanisme. En effet, derrière les déguerpissements projetés de Libreville se dessine une interrogation plus profonde. Dans un État de droit, l’application rigoureuse de la loi suffit-elle à elle seule ? Peut-elle légitimer l’action de l’administration quand elle menace les moyens de subsistance de milliers de citoyens ?
À première vue, la réponse paraît évidente. En matière de police administrative, les pouvoirs du maire ne souffrent d’aucune contestation sérieuse. L’exécutif municipal doit garantir la salubrité, la sécurité et la commodité de la circulation. Il peut ainsi faire libérer les dépendances du domaine public illégalement occupées. Ainsi, le communiqué publié le 11 juillet 2026 par le maire Eugène M’Ba accorde un délai de trois jours. Ce délai précède le lancement des opérations de déguerpissement à Libreville. Il s’inscrit dans le cadre des compétences reconnues par les textes relatifs à la décentralisation. Ces textes concernent également l’urbanisme et la police municipale.
Sur le terrain du droit administratif, la légalité de l’intervention apparaît donc difficilement contestable. L’occupation sans titre du domaine public est, par nature, précaire et révocable. Aucun occupant ne peut prétendre acquérir un droit définitif sur une dépendance appartenant à la collectivité.
Mais c’est précisément là que commence le véritable débat juridique.
Au-delà des textes, des principes supérieurs
Le droit contemporain ne se limite plus à la stricte application des textes. Il est également gouverné par des principes supérieurs. Parmi eux figurent la proportionnalité de l’action administrative et la protection de la dignité humaine. S’y ajoute la préservation de la paix sociale.
C’est sur ce terrain que se situe la réaction du Syndicat des Débrouillards du Gabon (SDG). L’ONG Solidarité pour le Développement du Gabon partage cette position. Leurs présidents, Alvarez Beyeme Be Nguema et Steeve Gabriel Mve Ngomo, appellent les autorités à suspendre l’opération. Ils réclament une solution de relocalisation crédible avant tout déguerpissement.
Leur argumentation soulève une contradiction que l’administration ne peut ignorer.
Une reconnaissance fiscale paradoxale
Ces commerçants sont qualifiés d’acteurs de l’économie informelle. Pourtant, cette même activité est quotidiennement encadrée par les services municipaux. Ces derniers perçoivent en effet diverses taxes et redevances auprès d’eux. Cette reconnaissance fiscale crée une situation paradoxale. L’administration bénéficie des recettes générées par ces activités, tout en contestant leur présence sur les espaces occupés.
Certes, le paiement d’une taxe ne confère aucun droit de propriété sur le domaine public. Toutefois, il entretient une apparence de tolérance administrative. Cette apparence impose, au minimum, une gestion prudente de toute mesure d’éviction.
Par ailleurs, le principe de sécurité juridique exige que les décisions administratives évitent les ruptures brutales. Cela vaut surtout quand les administrés ont organisé leur existence autour d’une pratique durablement tolérée.
La proportionnalité, un principe à interroger
Au-delà de la légalité formelle, le principe de proportionnalité mérite aussi d’être interrogé. En droit administratif moderne, une mesure de police reste valable seulement si elle est adaptée, nécessaire et proportionnée. L’administration doit toujours rechercher la solution la moins attentatoire aux droits des administrés.
Or, si l’objectif de restaurer la salubrité urbaine reste incontestablement légitime, la suppression immédiate de milliers d’activités économiques inquiète. Sans mécanisme de relogement, elle pourrait produire des conséquences sociales bien plus graves que les désordres qu’elle prétend combattre.
De fait, les précédentes opérations de déguerpissement menées à Libreville l’ont montré. L’absence d’alternatives conduit généralement les commerçants à se réinstaller quelques semaines plus tard ailleurs. Ainsi, le problème se reproduit sans jamais se résoudre.
Une question d’abord économique
La véritable question devient alors économique avant d’être juridique. Peut-on durablement lutter contre l’occupation anarchique du domaine public ? Cela suppose de créer, parallèlement, des espaces commerciaux accessibles, aménagés et financièrement supportables pour les petits opérateurs.
Sans cette politique d’accompagnement, la répression risque de traiter les conséquences. Elle n’attaquera jamais les causes réelles du problème.
Concilier ordre urbain et dignité économique
L’État de droit ne se mesure pas uniquement à sa capacité d’imposer l’ordre. Il se juge également à son aptitude à concilier l’intérêt général avec les réalités sociales. Ainsi, une décision juridiquement fondée peut produire des effets économiquement désastreux. Cela survient surtout si son exécution se fait sans préparation ni dialogue.
Le véritable enjeu dépasse donc les trottoirs de Libreville. Il concerne la conception même de l’action publique. Faut-il gouverner par la seule contrainte ? Ou bien construire des solutions qui restaurent l’ordre urbain tout en préservant la dignité économique des populations ?
Un proverbe de Lambaréné le rappelle. « Le bon piroguier ne renverse pas sa pirogue pour enlever les herbes qui flottent sur le fleuve. » Autrement dit, on ne rétablit pas l’ordre en détruisant les moyens de subsistance de ceux qu’on protège.
