Un juriste tire la sonnette d’alarme sur l’ordonnance du 26 février 2026 du nouveau Code de la nationalité gabonaise, pointant des contradictions qui menacent la cohésion nationale.
Moderniser le Code de la nationalité gabonaise était une nécessité. Mais la manière dont l’ordonnance n°0004/PR/2026 a été adoptée, sans débat parlementaire, sans consultation nationale, suscite aujourd’hui une vive controverse juridique. Ali Akbar Onanga Y’Obégué, docteur en droit et enseignant à l’Université Omar Bongo de Libreville, sonne l’alarme : ce texte ambitieux dans ses intentions serait profondément fragile dans ses fondements.
Le piège logique de « l’ascendance autochtone »
Le cœur du dispositif repose sur les articles 2 et 21, qui conditionnent la nationalité d’origine à une « ascendance autochtone », définie comme le lien de rattachement à des populations établies sur le territoire gabonais avant la mise en place des institutions étatiques modernes. Or, la République gabonaise n’est née qu’en 1960. Onanga Y’Obégué relève une faute logique élémentaire : le texte exige de prouver une appartenance à une entité qui n’existait pas encore, ce qu’il qualifie de « pétition de principe, une autoréférence circulaire qui rend la définition ontologiquement vide. »
Le Haut-Ogooué, révélateur d’une impossibilité historique
L’argument historique est imparable. Entre 1925 et 1946, le Haut-Ogooué était rattaché au Moyen-Congo, administré depuis Brazzaville. Les populations Obamba, Nzébi ou Téké, pourtant gabonaises de fait, se retrouveraient juridiquement fragilisées sous ce nouveau code. Leurs descendants pourraient se voir « frappés d’incapacités politiques permanentes au motif que leurs aïeux avaient eu le malheur d’être nés pendant la période où l’administration coloniale avait rattaché leur province à Brazzaville. »
Pire encore, l’instabilité des frontières coloniales crée un effet symétrique inattendu : des ressortissants congolais, descendants de populations ayant brièvement vécu sous administration gabonaise, pourraient légalement revendiquer la nationalité gabonaise d’origine. En voulant protéger, le texte ouvre une brèche.
Une citoyenneté à deux vitesses, sans filet de sécurité
Les articles 57 et 58 enfoncent le clou. Ils interdisent aux nationalisés et à ceux ayant acquis la nationalité par le sol ou le mariage d’accéder à la présidence, au parlement, au gouvernement ou à la magistrature. Une hiérarchisation radicale, « instituée sans débat, imposée sans transition », et dont les effets ont commencé le jour même de la publication du texte, sans aucune disposition transitoire.
Le juriste pose alors un dilemme redoutable au gouvernement : appliquer le texte immédiatement mettrait en cause des membres de l’équipe dirigeante actuelle dont l’ascendance pourrait relever des catégories visées ; le suspendre serait admettre la précipitation ; le taire serait « la forme la plus éloquente d’aveu d’impuissance. »
Un avertissement historique
Onanga Y’Obégué convoque la mémoire du continent : « En Côte d’Ivoire, le concept d’ivoirité a produit une guerre civile, des milliers de morts et une fracture nationale toujours pas entièrement cicatrisée. » L’avertissement est clair.
Sa conclusion est sans appel : « On ne redéfinit pas la nation dans la précipitation ; on ne redéfinit pas le peuple sans le peuple. » Il appelle à la suspension immédiate du texte, sa correction et l’ouverture d’un débat national inclusif. Non par opposition politique, mais par nécessité juridique.
Ali Akbar Onanga Y’Obégué est docteur en droit, enseignant à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de l’Université Omar Bongo de Libreville, Secrétaire Général du PDG et ancien ministre.
