Après plusieurs années de contentieux opposant SNOM Consulting à Orabank, la justice a enfin tranché. Le 8 avril 2025, le tribunal a condamné Orabank à verser la somme de 520 millions de francs CFA à SNOM Consulting, à titre de dommages et intérêts, marquant ainsi un tournant dans ce dossier emblématique.
Cette décision découle de multiples accusations portées contre la banque et certains de ses dirigeants, notamment pour refus d’exécuter une décision de justice et obstruction judiciaire. Plusieurs acteurs clés ont également écopé de peines. Bien que tardif pour certains, ce jugement est perçu par d’autres comme un exemple encourageant d’impartialité, une rupture nécessaire avec des pratiques judiciaires jugées opaques et influençables.
L’affaire, qui a captivé l’opinion publique, a pris une ampleur particulière après l’épisode du mystérieux « bout de papier bleu » et les nombreux renvois de décisions. Le procureur de la République avait initialement requis des peines d’emprisonnement ferme pour trois dirigeants de la banque. Finalement, plusieurs chefs d’accusation ont été abandonnés, dont les délits de faux en écriture privée et de vol, mais certains dirigeants ont été reconnus coupables de manquements graves, tels que l’abus de confiance.
Parmi les accusés, Anne Sophie Tchambouo Matat a été condamnée pour abus de confiance et faux en écriture privée de banque, tandis que Charles Assembe Ovono, Abdoul Younissi et Davy Mbina ont également été reconnus coupables d’abus de confiance. Ces derniers écopent de douze mois d’emprisonnement avec sursis et d’une amende d’un million de francs CFA chacun.
Dans un contexte de transition vers une cinquième République, ce verdict est perçu comme un pas vers une justice plus équitable. Longtemps critiquée pour son manque d’indépendance, la justice gabonaise semble amorcer une nouvelle ère, où elle aspire à servir tous les citoyens, sans distinction. Si certains des condamnés ont fait appel, il convient de noter que l’appel n’a pas d’effet suspensif, laissant la voie ouverte à l’exécution du jugement.
À l’origine de cette affaire, une disparition inexplicable de fonds sur le compte de SNOM Consulting domicilié à Orabank. En juillet 2021, un crédit de plus de 500 millions de francs CFA avait été effectué sur ce compte avant que ces fonds ne disparaissent mystérieusement dès janvier 2022. Ce cas symbolise les défis auxquels la justice gabonaise a été confrontée dans le traitement des affaires financières.
Cette décision marque-t-elle une véritable rupture avec le passé ? Nombreux sont ceux qui l’espèrent. Pour que cette cinquième République tienne ses promesses, il est crucial que la justice jouisse d’une réelle indépendance et mette la vérité au cœur de ses priorités, afin que chaque citoyen puisse s’y reconnaître.
