Au Gabon, la question des libertés numériques s’invite désormais au sommet de l’arène judiciaire. Quatre citoyens ont décidé de saisir la Haute autorité de la communication (HAC) devant la Cour constitutionnelle du Gabon afin de contester la suspension de plusieurs réseaux sociaux. Dans leur requête soigneusement argumentée, les plaignants expliquent être directement affectés par cette décision qui bloque l’accès à des plateformes majeures telles que Facebook, Instagram et WhatsApp mais la Cour a jugé la requête irrecevable.
Pour eux, cette mesure agit comme un rideau tiré brusquement sur la place publique numérique. Elle limiterait non seulement la circulation de l’information, mais aussi les échanges familiaux, sociaux et professionnels. Les requérants affirment ainsi que la décision du régulateur porte atteinte aux libertés d’expression, de communication et d’accès à l’information, des droits pourtant garantis par la Constitution.
Une mesure jugée sans base légale
Au cœur de leur argumentaire, les quatre citoyens dénoncent une décision qu’ils estiment dépourvue de fondement juridique clair. Selon eux, ni la loi n°019/2016 portant Code de la communication ni la loi n°014/2023 relative à la réorganisation de la HAC ne confèrent explicitement au régulateur le pouvoir de suspendre l’accès à des plateformes numériques étrangères.
Pour les plaignants, la mesure s’apparente à un filet jeté sur tout l’océan numérique pour capturer quelques rumeurs. Ils estiment également que cette suspension générale est disproportionnée, car elle bloque indistinctement l’ensemble des réseaux concernés sans limite de durée clairement définie. Une décision qui, selon eux, pénalise des milliers d’utilisateurs au Gabon, qu’il s’agisse de simples internautes, de professionnels ou d’acteurs économiques dépendant de ces outils de communication.
La Cour constitutionnelle évite le débat de fond
Face à ces critiques, les juges de la Cour constitutionnelle du Gabon ont adopté une approche strictement procédurale. Dans leur décision rendue le 11 mars 2026, ils n’ont pas examiné le fond de l’affaire.
La juridiction a estimé que le communiqué publié par la Haute autorité de la communication constituait juridiquement un « acte réglementaire préparatoire ». Autrement dit, un document considéré comme une étape administrative préalable et non comme une décision définitive susceptible d’être annulée par la juridiction constitutionnelle.
En s’appuyant sur les articles 114 et 115 de la Constitution, la Cour a donc conclu qu’elle ne disposait pas de la compétence nécessaire pour examiner la requête déposée par les citoyens.
Un renvoi vers les juridictions administratives
Dans leur décision, les magistrats ont rappelé que les recours visant des actes réglementaires relèvent exclusivement des juridictions administratives. La Cour a donc jugé irrecevable la requête des plaignants sur le plan formel.
Cette position ne tranche donc pas la question centrale soulevée par les requérants. Elle signifie simplement que le litige doit être examiné par une autre juridiction compétente en matière administrative.
Un débat qui dépasse désormais le cadre judiciaire
Pour de nombreux internautes gabonais, cette décision laisse le problème initial entier. Les restrictions sur l’accès aux réseaux sociaux continuent d’alimenter un climat d’incertitude et de débat au sein de l’opinion publique.
Dans ce contexte, la question semble progressivement quitter les seuls couloirs des tribunaux pour rejoindre l’arène politique. Les autorités ont évoqué l’organisation prochaine d’un forum citoyen consacré à la régulation des réseaux sociaux.
Ces assises devraient permettre de réfléchir à un cadre juridique plus clair pour l’usage de ces plateformes. Car au-delà de la bataille judiciaire, une interrogation demeure : comment encadrer l’espace numérique tout en préservant les libertés fondamentales des citoyens dans une société de plus en plus connectée.
