La cour constitutionnelle de la transition a délibéré jeudi 19 octobre sur les décrets portant nomination des députés et sénateurs de la transition du 6 octobre 2023. Deux citoyens et 9 formations avaient boudé ces nominations et avaient saisi la cour qui a finalement jugé en faveur du président de la République à l’origine de ces nominations, déboutant ainsi l’ensemble des requérants.
La cour constitutionnelle présidée, par Dieudonné Aba’a Owono, a délibéré en faveur de la présidence de la transition dont les nominations des futurs membres du Parlement avaient été vivement contestées. Contestation matérialisée par les saisines du 9 et 11 octobre de la cour constitutionnelle pour voir ces nominations annulées. Les 9 juges constitutionnels ont rendu leur verdict après plus d’une semaine de travaux.
Ainsi, les requêtes introduites par les citoyens Rolly Alain Djila et Platini Assari de Ndouna et les 9 partis politiques, Congrès pour la démocratie et la justice (CDJ), Union pour la nouvelle République (UPNR), Union et solidarité (US), Front d’égalité républicain (FER), Parti socialiste unifié (PSU), Cause Commune pour le développement du Gabon, union pour le progrès national (UPN), Mouvement politique orange et Mouvement des citoyens du Gabon sont « irrecevables ».
La cour se justifie en indiquant que les décrets n°0017/PT/PR et 0018/PT/PR du 6 octobre 2023 incriminés » pris à l’égard de plusieurs personnes nominativement désignées, constituent, à la différence des actes règlementaires qui, eux, ont une portée générale et impersonnelle, des actes administratifs individuels, échappant, ipsos facto, au contrôle de conformité à la charte de la Transition et à la Constitution ».
De façon claire, ces décrets présidentiels portant nomination des 168 membres du parlement de la Transition n’ayant aucune portée générale et impersonnelle, elles échappent au besoin de « conformité à la charte de la Transition et à la Constitution ». Plus simplement, circulez, il n’y a rien à voir! Une décision qui fera néanmoins grogner les requérants.
Par Breck Fredo Djounga Ngoungoulou
