Le nouveau Code électoral au Gabon a plafonné à 10 milliards de FCFA le budget de la campagne présidentielle pour tout candidat, marquant une avancée significative dans l’encadrement des dépenses électorales. Achevé le 4 janvier 2025 par la Commission nationale pour l’élaboration de l’avant-projet de Code électoral (CNEAPCE), ce texte ambitieux, comprenant 383 articles structurés en quatre Livres, a été transmis au Parlement après son adoption en Conseil des ministres le 5 janvier. Les parlementaires, réunis en session extraordinaire depuis le 10 janvier, disposent de dix jours pour examiner et voter ce document qui entend garantir des élections libres, transparentes et équitables.
Parmi les innovations majeures, le projet de loi institue un plafonnement strict des dépenses de campagne électorale. « Pour l’élection présidentielle, les dépenses ne pourront excéder 10 milliards de francs CFA », rapporte GabonReview. Ce plafond descend à 5 milliards pour le second tour. Pour d’autres scrutins, les limites sont également fixées : 100 millions pour les législatives, 50 millions pour la députation et 30 millions pour les sénatoriales. Ces mesures, contenues dans le Titre 9 du Livre 1, visent à moraliser la vie politique tout en renforçant les sanctions applicables aux infractions électorales.
Le texte impose aussi aux candidats et partis politiques de « tenir un compte prévisionnel et un compte de campagne détaillant toutes les ressources et dépenses électorales ». Ces dispositions visent à garantir une transparence accrue et à prévenir les abus financiers, répondant ainsi à un vide juridique souvent critiqué.
Autre point saillant : l’éligibilité. Désormais, « les étrangers ayant acquis la nationalité gabonaise ne pourront se présenter à l’Assemblée nationale ». En parallèle, les Gabonais d’origine détenteurs d’une autre nationalité devront y renoncer un an avant leur candidature.
Enfin, le projet encadre les modalités des référendums nationaux et locaux. Pour GabonReview, ces réformes constituent une « pierre angulaire pour garantir des élections libres, transparentes et équitables », un impératif pour le retour à l’ordre constitutionnel.
Avec ces dispositions, surtout fixant la campagne présidentielle à des dépenses de 10 milliards de FCFA, le nouveau Code électoral entend tracer la voie vers des scrutins crédibles, véritable clé de voûte de la Transition.
