L’obtention du titre foncier au Gabon repose sur un cadre légal hérité du système colonial, notamment le Code foncier de 2012. En théorie, ce processus vise à garantir la sécurité juridique des droits de propriété, à encourager l’investissement foncier, et à limiter les litiges liés à l’occupation des terres. Toutefois, la lenteur bureaucratique, le coût élevé des démarches, ainsi que l’opacité de certaines procédures, transforment cet acte juridique en un véritable parcours du combattant, particulièrement pour les couches les plus modestes de la population.
Dans la réalité gabonaise, le titre foncier n’est pas seulement un document juridique : il est devenu un marqueur de statut social et politique. En obtenir un, c’est accéder à une reconnaissance institutionnelle, souvent réservée à ceux qui disposent :
de relations au sein de l’administration;
de moyens financiers conséquents;
ou d’une proximité avec les élites politiques.
Cette situation favorise l’inégalité d’accès à la propriété légale. Les élites urbaines concentrent les titres fonciers, tandis que les populations rurales ou périurbaines vivent souvent sur des terrains coutumiers, sans aucune reconnaissance légale.
Le territoire gabonais, notamment en zones rurales, est encore profondément marqué par les droits coutumiers, où la terre est perçue comme une ressource collective appartenant au clan ou à la famille élargie. Or, ces formes d’appropriation traditionnelles entrent souvent en conflit avec la logique individualiste du titre foncier moderne.
Cette dualité crée une tension sociopolitique:
Les populations locales craignent l’expropriation ou l’accaparement de leurs terres au profit de projets agro-industriels ou miniers.
L’État, pour sa part, revendique la domination légale sur l’ensemble du domaine foncier national, ce qui lui permet de redistribuer la terre selon des logiques parfois clientélistes.
L’accès au foncier est parfois instrumentalisé à des fins politiques ou électoralistes. Des terrains sont octroyés à certains groupes sociaux (chefs traditionnels, associations, soutiens politiques) en échange de loyauté politique. Le titre foncier devient alors un levier de mobilisation politique, renforçant les rapports de dépendance vis-à-vis de l’appareil étatique.
En période électorale, on observe souvent une accélération des attributions foncières à des individus ou groupes proches du pouvoir. Cette dynamique crée un sentiment d’injustice chez les citoyens ordinaires, qui peinent à obtenir les mêmes privilèges malgré des années de démarches.
Pour sortir de cette impasse, plusieurs pistes de réforme sont envisageables :
Numérisation du cadastre et des procédures pour plus de transparence et de rapidité.
Reconnaissance des droits coutumiers à travers une réforme inclusive du Code foncier.
Décentralisation des services fonciers pour réduire les goulots d’étranglement à Libreville.
Sensibilisation citoyenne à la valeur du titre foncier et à ses mécanismes d’obtention.
L’obtention du titre foncier au Gabon cristallise les rapports de force entre modernité juridique et tradition coutumière, riches et pauvres, centres urbains et périphéries rurales, pouvoirs publics et société civile. Au-delà d’un simple acte administratif, elle révèle une lutte pour la reconnaissance, l’inclusion et la justice sociale dans un pays où la terre reste une ressource stratégique et identitaire.
Par Darlyck Ornel Angwe, journaliste stagiaire
