À moins d’un trimestre des élections locales et législatives prévues le 27 septembre, le ministre de l’Intérieur, Hermann Immongault, a tenu à fixer clairement les règles du jeu. Le 30 juin, une circulaire ferme a été adressée à l’ensemble des délégués spéciaux en fonction dans les communes et départements.
Dans cette note, le ministre indique avoir été informé de l’intention de certains responsables administratifs de se porter candidats. Il rappelle que cette posture est incompatible avec leurs fonctions actuelles. En s’appuyant sur l’article 76 du Code électoral, il précise que « le ministre de l’Intérieur ne peut être candidat à une élection qu’il organise », une restriction étendue à l’ensemble des autorités administratives relevant de son département ministériel.
Plus encore, il est explicitement interdit à ces délégués spéciaux, en charge de la gestion transitoire des collectivités, de faire partie de formations politiques engagées dans le processus électoral, ou d’y participer en tant que candidats, sans avoir, au préalable, démissionné de leurs fonctions. Une exigence motivée par le souci de préserver l’intégrité du processus électoral et de garantir l’égalité entre les postulants.
Dans un contexte marqué par le lancement imminent de la révision des listes électorales et la mise en place des commissions locales, Hermann Immongault exige que toute volonté de participation soit déclarée rapidement, avant la désignation des membres desdites commissions.
La circulaire aborde également la question de la reddition de comptes des conseillers spéciaux. En vertu de l’article 88 de la loi organique relative aux collectivités locales, les délégués sont appelés à produire un rapport moral et financier sur la gestion de leurs entités respectives, avant la fin de leur mission.
Adressée également aux gouverneurs et préfets, cette circulaire traduit la volonté du gouvernement d’assurer l’impartialité du processus électoral. Le ministre conclut par un appel à l’observance stricte de ses directives, condition sine qua non pour assurer la transparence et la légitimité du prochain scrutin.
