La CNSS souffre depuis plusieurs années des maux qui semblent déstabiliser son fonctionnement et mettent en mal la confiance de cette institution.
Si les uns émettent l’hypothèse de volonté politique, d’autres mettent en exergue la mauvaise gouvernance qui la caractérise.
Ainsi, dans notre approche, nous privilégions la mauvaise gouvernance comme étant l’origine de la situation actuelle de la CNSS.
La gestion de la CNSS ne semble pas optimale du fait de plusieurs éléments qui ne permettent pas à cette caisse d’atteindre les objectifs pour lesquels elle a été créée.
D’abord l’ingérence de l’Etat. En effet, plusieurs facteurs témoignent clairement de l’intervention ou de l’ingérence excessive de l’Etat. Son rôle doit se limiter à la supervision et non pas se constituer en juge et partie. Or, dans le modèle actuel, les principaux, managers à savoir le Directeur Général et le Président du Conseil d’Administration sont désignés par les pouvoirs publics. Comment ne pas remettre en cause ce mode de désignation des gestionnaires de la CNSS?
Par ailleurs, s’il est admis que la politique sociale d’une Nation est mise en place par les pouvoirs publics, sa gestion peut être confiée à une autre entité si ce dernier n’est pas en mesure d’en assurer l’efficacité.
Ensuite la décision d’investissement. Comment comprendre que les fonds de la caisse soit souvent orientés ailleurs que dans des prestations dédiées ? Les pouvoirs publics ont tendance à utiliser les ressources pour investir dans des projets ou des sociétés spécifiques. Jusqu’à lors, qu’en est-il réellement de la *CNSS Immo* et pourtant beaucoup d’argent y a été mis.
Enfin la mauvaise gestion. Elle constitue aujourd’hui une des principales causes de la méfiance envers la CNSS en ce sens qu’on a tendance à utiliser des sources provenant de certaines prestations pour payer les factures d’autres prestations. Cette détérioration des réserves est donc justifiée par l’ampleur des coûts administratifs et une absence caractérisée de contraintes budgétaires pour les dépenses administratives. La CNSS n’a pas que les pensions à gérer. Chaque branche doit avoir ses ressources. Et à chaque fois qu’on usera des moyens informels en interne, nous tomberons dans des mêmes travers.
Je ne voudrais pas soulever ici la question de gouvernance financière qui elle également constitue un élément clé de cette crise.
Au regard de tous ces maux, l’une des solutions s’avère la délégation de la politique de sécurité sociale au secteur privé. Il est temps pour l’Etat de confier la gestion de cette caisse principalement au secteur privé afin de mieux contrôler son efficacité. A travers des Conventions d’Objectifs de Gestion, il sera en position de force pour sévir en cas de débordements.
Tel est à mon sens, l’une des solutions immédiates pour sauver cette institution.
Par Rosny BILEH, Économiste. Spécialiste des questions de sécurité sociale.
