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Gabon: Communiqué final du Conseil supérieur de la Magistrature

Rédaction GMI par Rédaction GMI
20 décembre 2025
dans Justice
0
Conseil supérieur de la magistrature

Le président de la République Brice Clotaire Oligui Nguema présidant le Conseil supérieur de la Magstrature © D.R

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Le Président de la République, Chef de l’État,  Brice Clotaire Oligui Nguema, a présidé ce vendredi 19  décembre 2025, les travaux du Conseil Supérieur de la Magistrature, dont ci-dessous le communiqué final.

COMMUNIQUE FINAL DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DU 19 DECEMBRE 2025

Sous la Très Haute présidence de Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la République, Chef de l’État,, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, la session extraordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature s’est tenue ce jour, vendredi 19 décembre 2025, dans la salle habituelle du Palais de la Présidence de la République.

A l’entame des travaux, le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a souligné que cette session extraordinaire se justifie pour deux raisons :

D’une part, par le respect de l’exigence constitutionnelle de désignation de deux Magistrats appelés à siéger à la Cour constitutionnelle en qualité de juge constitutionnel ;

D’autre part, par la nécessité de réparer quelques omissions et manquements majeurs relevés lors de la session ordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature du 12 septembre 2025.

Ensuite, le Président de la République a insisté sur le rôle de la justice dans la construction de l’Etat de droit et de la paix sociale. Dans cette perspective, elle doit sanctionner, conformément à la loi, tous les actes illicites ainsi que leurs auteurs, quelque soit leur niveau de responsabilité dans l’Etat. En jouant ainsi pleinement son rôle, la justice renforcerait sa crédibilité et sa légitimité auprès des populations.

Enfin, le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a instruit le Ministre de la Justice, à étudier, avec les Chefs de Juridictions, les mécanismes de contribution de la Justice au budget de l’Etat et de revalorisation de leurs primes, à travers les amendes et autres condamnations prononcées.

Après quoi, le Conseil a entériné les mesures suivantes :

 SECRETARIAT PERMANENT

Conseillers – WORA ALONDA André

ORDRE JUDICIAIRE COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE LIBREVILLE

Présidents de Chambre

– NDINGUE MUETS

– WANY’S Hervé Claude

Conseillers

– NTSAME MVE Yolaine Carine Ep. MINANG

– BOULE Wilfried Alexis

Chambre correctionnelle Spécialisée

Président

– WANY’S Hervé Claude

PARQUET GENERAL

Avocat Général

– OBIANG MVE Bruno

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIBREVILLE

Siège 1 er Vice-Président

– LECKAT Michelle Doyen des Juges

– ADJONDO Wilfried Juge

– NDJILA YVENDARERE TAPOYO Linda Tesselle

Parquet de la République Procureur de la République

– BOUNGOU MICKOLO Dick Fabrice

Procureur de la République Adjoint

– BEKWISSI ITODJANGOUE Bridon Romaric

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAKOKOU

Parquet de la République

Substitut du procureur

– BENGONE Christ Lambert

– MILEBOU Marie Arvyle

COUR D’APPEL D’OYEM

Parquet Général Substitut Général

– ADA OBIANG Perine, Précédemment procureur de la République près le tribunal de première d’Oyem

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’OYEM

Parquet de la République Procureur de la République

– MANGOUKA Raphaël Procureur de la République Adjoint

– NSE EFOULOU Aisha ép. MADOUNGOU

ORDRE ADMINISTRATIF COUR D’APPEL ADMINISTRATIVE

Siège

Conseiller – MVONO EFOUA Yannick Confydence, précédemment président du Tribunal Administratif de Port Gentil

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PORT GENTIL

Siège

Président

– PAMBO PAMBO Eric,

ORDRE FINANCIER COUR DES COMPTES

Siège

Conseiller référendaire

– DIESSY BINAME Séverin, précédemment Conseiller Référendaire à la Chambre Provinciale des Comptes d’Oyem

CHAMBRE PROVINCIALE DES COMPTES DE NTOUM

Siège

Auditeurs

– ASSALY ELIDZOUGOU Berlicha ép. MANGONGO, précédemment Auditeur à la Chambre Provinciale des Comptes de Tchibanga

– LEDEE EDJOUGUI Agnes Aude ép. ABELOKO, précédemment Auditeur à la Chambre Provinciale des Comptes de Koula-Moutou

MISE EN POSITION DE DETACHEMENT

– MABAMBA MBOUMBA Anouchka, Conseiller à la Cour d’Appel de Libreville, nommé Conseiller Spécial, Chargé de missions du Président de la République.

– NDONG NZE Aurelien Alain, Procureur de la République Adjoint près le tribunal de première instance de Mouila

MISE EN DISPONIBILITE

– KENGUE LESSA ep MOUPITA A MATSIMA DESIGNATION DE DEUX JUGES CONSTITUTIONNELS

– LEKOGO Sosthène

– MASSALAT MOUGUENGUI Mault MAGISTRATS DEVANT PRENDRE PART AU PROCHAIN CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

– Président du Tribunal Administratif d’Oyem

– Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Koula-Moutou.

FIN

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