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Code électoral : Une Loi anti-fakenews la grande oubliée ?

Rédaction GMI par Rédaction GMI
19 février 2025
dans Tribune Libre
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code électoral

Code électoral gabonais © GabonReview

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Dans une tribune publiée par Gabon Mail Infos, Jacques Ndong, expert en suivi médiatique, critique l’absence de loi anti-fake news dans le nouveau Code électoral gabonais. Lecture!

Le 22 Janvier 2025 le gouvernement gabonais via le Journal Officiel de la République gabonaise, communiquait aux gabonais la version finale du nouveau Code Electoral qui rentrera en vigueur pendant la période électorale en vue du scrutin présidentiel prévu pour le 12 avril 2025.

Le Code électoral dans son Titre VIII, définit le cadre de la campagne électorale et référendaire. Les articles 96,98,102,103 définissent l’accès équitable pour tous les candidats aux organes de communications publics et privés.

Article 96 : Les médias publics sont tenus de garantir l’égalité de traitement et du temps d’antenne entre les candidats. L’organe de régulation de la communication veille, sous le contrôle de la Cour Constitutionnelle, à l’égalité de traitement des candidats et du temps d’antenne entre les partis ou groupement de partis politiques légalement reconnus. Aucun candidat, parti ou groupement de partis politiques légalement reconnus ne peut se prévaloir d’attribut particulier pour se faire offrir un traitement privilégié pendant la campagne électorale.

Article 98 : En période de campagne, les candidats ou listes de candidats bénéficient d’un accès équitable aux organes de communication audiovisuelle publics.

Article 102 : Les campagnes, affiches, harangues, sermons et professions de foi à caractère séditieux sont interdits. Les tracts, les déclarations et harangues à caractère diffamatoire ou injurieux à l’égard des autres candidats sont interdits.

Article 103 : Les médias publics ou privés de l’audiovisuel, de la presse écrite ou utilisant tout autre support qui traitent de la campagne sont tenus au respect rigoureux des règles d’équité et d’équilibre dans le traitement des activités des candidats ou listes de candidats pendant la campagne électorale.

Il est donc normal dans la plupart des démocraties que pendant une période électorale, une attention particulière soit accordée à ce que la communication gouvernementale publique ou privée ne profite ou ne désavantage aucun parti politique ou individu candidat à l’élection.

Cependant, après lecture de ces différents articles il devient évident que la grande oubliée du nouveau Code Electoral gabonais semble être une loi claire « antifakenews », dans un pays ou la désinformation n’est plus un phénomène nouveau. Le partage intentionnel de fausses informations pour provoquer le préjudice public, ou pour un gain monétaire, sont devenus des choses courantes. Les méthodes de partage et diffusion de désinformations ont pris de nouvelles formes ces dernières années au Gabon. Certains Médias numériques mais surtout les réseaux sociaux et autres plateformes permettent désormais aux auteurs de désinformation d’atteindre un public massif presque instantanément, et ce défi a souvent submergé ceux qui essayaient de trouver des solutions à lutter contre la désinformation.

La désinformation en période électorale est particulièrement dangereuse. Pour que les élections soient libres, équitables, et crédibles, il est d’une importance cruciale que l’électorat ait accès à des informations exactes, crédibles et informations fiables. La nature insidieuse de la désinformation agit en créant la confusion, le doute et la méfiance à l’égard d’institutions crédibles (médias d’information, organes électoraux indépendants, etc.) qui peuvent affecter comment le public choisit d’accéder à l’information. Si ces sources d’information ne sont pas crédibles, le risque de fausses informations est d’autant plus grand. Cela impacte directement la nature d’élections libres et équitables.

Au Gabon il n’est pas rare que l’on se réfère à la France, et justement l’Assemblée nationale Française a voté, en novembre 2018, un texte contre « la manipulation de l’information ». Notamment en période de présidentielle. Et c’est dans ce contexte que des nouvelles mesures ont été mises en place, pour contrôler les fausses informations. « Obligation de transparence pour les plateformes, qui devront signaler les contenus sponsorisés, en publiant le nom de leur auteur et la somme payée. Celles qui dépassent un certain volume de connexions par jour devront avoir un représentant légal en France et rendre publics leurs algorithmes. Et création d’une action judiciaire en référé pour pouvoir faire cesser rapidement la circulation de fausses nouvelles. C’est le juge des référés qui qualifiera la « fausse nouvelle », selon la définition de la loi de 1881. » Les plateformes numériques, surtout les réseaux sociaux, sont donc responsables en cas de diffusion massive de fausses nouvelles et elles ont donc la pression de réguler voir de fermer les comptes (Facebook, Twitter, TikTok) qui propagent des fausses nouvelles en période de présidentielle.

En Afrique du Sud par exemple la Commission nationale électorale sud-africaine, reconnaît que la désinformation est un élément essentiel qui doit être abordé lors des élections et elle a donc rédigé un Code électoral pour lutter contre la désinformation qu’elle définit comme la diffusion de fausses informations dans l’intention de nuire pendant la période électorale. Et pour agir contre la désinformation, la Commission Electorale utilise une plateforme au nom de Real411, grâce a laquelle elle peut identifier des comptes et influenceurs qui propagent des fausses nouvelles sur les réseaux sociaux en période électorale.

Selon l’ASSOCIATION DES AUTORITES ELECTORALES AFRICAINES (AAEA), La désinformation peut être définit de deux façons :

 Une information fausse, inexacte ou trompeuse qui est diffusée sans intention de causer du tort, et qui peut causer du tort avec ou sans les connaissances des diffuseurs. La désinformation ne peut pas être illégale au regard des normes internationales, à moins qu’elle ne serve à porter atteinte aux droits de l’homme, y compris ceux essentiels à l’intégrité des élections.

La désinformation désigne toutes les formes d’informations fausses, inexactes ou trompeuses conçues, présentées et promues dans le but de causer intentionnellement un préjudice au public ou dans un but lucratif. Cette définition réunit trois critères critiques. 1-tromperie 2-potentiel de préjudice 3-une intention de nuire.

La réalité est que désormais au Gabon, les réseaux sociaux sont devenus un outil de communication qui influence la vie politique nationale. Au Gabon, la période électorale est une période de débats intenses et de contestations politiques qui comportent des défis énormes. Le rôle des réseaux sociaux dans la formation de l’opinion publique et dans l’influence des résultats politiques est devenu indéniable même au Gabon. Alors que le pays se prépare pour ses prochaines élections, le spectre de la désinformation plane, menaçant de saper le processus démocratique et de créer la confusion chez les électeurs.

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