Libreville, le 25 août 2026- Le 14 août, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Augustin Emane, a remis un premier lot de quittanciers. Le Directeur général des Affaires pénales, Stanislas Koumba, a reçu ces documents en grande pompe. Cette cérémonie répondait à l’opacité constatée dans la gestion des recettes liées au casier judiciaire.
Un audit du registre central a révélé d’importantes irrégularités. Certaines opérations manquaient de pièces justificatives. Désormais, le gouvernement impose une tarification clairement établie. L’administration centrale facture 5 000 FCFA, tandis que les greffes correctionnels appliquent 1 500 FCFA. Cette grille tarifaire s’étendra bientôt à tout le territoire.
Le procureur général près la Cour de cassation, Bosco Alaba Fall, assistait à la cérémonie. L’avocat général assurant l’intérim du procureur général près la Cour d’appel judiciaire de Libreville y participait également. Cet événement se voulait le symbole d’une nouvelle ère : celle de la traçabilité.
Toutefois, une question demeure : peut-on réellement assainir un système de perception en distribuant de simples carnets de quittances ?
Une réforme confrontée à la réalité du terrain
Le principe de la quittance reste incontestablement vertueux. Cependant, encore faut-il que le paiement du citoyen emprunte le circuit officiel.
Or, des constats de terrain, rapportés au lendemain de l’annonce ministérielle, révèlent une autre réalité. Des pratiques de gré à gré continueraient de prospérer près de certains services chargés de délivrer le casier judiciaire.
À l’administration centrale, des intermédiaires solliciteraient des usagers. Ils leur proposeraient une délivrance accélérée contre une somme supérieure au tarif officiel. Pour certains demandeurs, notamment ceux qui ne viennent pas de l’Estuaire, le montant réclamé pourrait grimper à 10 000 FCFA. Cette procédure dite urgente promettrait une délivrance en quelques heures, contre plusieurs jours pour la voie ordinaire.
Au Palais de Justice de Libreville, le tarif de 1 500 FCFA subirait le même sort. Des pratiques parallèles exigeraient parfois jusqu’à 5 000 FCFA pour un traitement accéléré du dossier.
Si ces pratiques se confirment, le problème dépasse largement l’absence de quittance. Il s’agit là d’une véritable économie informelle de l’urgence administrative.
Quand la célérité devient une marchandise
Le citoyen qui souhaite obtenir rapidement un document administratif ne devrait jamais choisir entre patienter ou payer davantage. La rapidité du service public ne peut devenir une marchandise négociable dans les couloirs d’une administration.
C’est précisément là que la réforme mérite d’être interrogée. En effet, si certains intermédiaires continuent d’empocher de l’argent directement, le quittancier ne représente qu’une formalité de plus. Le maillon essentiel de la chaîne demeure alors incontrôlé.
Le problème ne se limite donc pas à l’existence d’une quittance. Il faut savoir qui encaisse, où l’argent circule, comment il est comptabilisé et qui vérifie son reversement.
Le véritable problème : qui contrôle la recette ?
La remise de carnets manuels constitue une réponse comptable élémentaire. Elle matérialise une perception et assure théoriquement sa traçabilité. Néanmoins, elle ne suffit pas à sécuriser une régie de recettes.
Une réforme sérieuse devrait déterminer avec précision les responsabilités de chaque intervenant. Elle devrait aussi garantir un rapprochement régulier entre quittances délivrées et sommes reversées. Par ailleurs, elle devrait contrôler les stocks de carnets et sanctionner systématiquement toute perception hors circuit officiel.
Sans ces mécanismes, le dispositif risque de rester purement déclaratif. On peut ainsi détenir une quittance officielle tout en maintenant une perception officieuse. Voilà toute la difficulté.
Pourquoi ne pas confier directement le paiement au Trésor public ?
Une piste mérite d’être sérieusement envisagée : dissocier complètement l’encaissement de la délivrance du document.
Dans un modèle plus rigoureux, le citoyen paierait d’abord auprès d’un circuit financier officiellement identifié, notamment le Trésor public. Il présenterait ensuite la preuve de ce paiement au service chargé de sa demande. Ainsi, l’agent chargé de délivrer le casier ne manipulerait plus directement les espèces.
Cette séparation offrirait un avantage majeur. Elle réduirait considérablement toute négociation financière entre l’usager et l’agent traitant son dossier.
La réforme gagnerait encore en efficacité avec une véritable dématérialisation. Paiement électronique, identifiant unique, enregistrement automatique, suivi du dossier, délivrance sécurisée : chaque opération deviendrait traçable. Chaque anomalie deviendrait aussi identifiable.
De la communication à la réforme véritable
L’initiative du ministre de la Justice sur le casier judiciaire répond à une nécessité réelle. La gestion des recettes publiques doit rester transparente, contrôlable et auditable.
Mais l’enjeu consiste désormais à savoir si cette réforme dépassera la simple cérémonie officielle. Le ministère devra démontrer que les pratiques dénoncées ont réellement disparu.
Plusieurs questions fondamentales restent en suspens. Combien de quittances sont délivrées chaque jour ? Combien d’argent est réellement reversé ? Qui contrôle les carnets ? Combien d’agents ou d’intermédiaires ont été sanctionnés pour des perceptions irrégulières ? Enfin, quel mécanisme permettra au citoyen de dénoncer une demande de paiement sans reçu ?
