Après le passage du Premier ministre, Raymond Ndong Sima, devant l’Assemblée constituante, le tour est revenu au Comité constitutionnel national (CCN). La délégation était conduite par Murielle Minkoué épse Mintsa, ministre de la Réforme des Institutions. À cette occasion, le CCN est venu présenter les contours du projet de Constitution soumis à l’examen des parlementaires.

Invitée à s’exprimer en tant qu’organe rédacteur du texte, Murielle Minkoué Mintsa a d’abord rappelé les motivations de cette réforme institutionnelle.

Une réforme justifiée par les insuffisances de l’ancien texte

Selon la ministre, le discours de prestation de serment du président de la République a mis en évidence plusieurs insuffisances constitutionnelles.

« La Constitution est le texte fondateur d’un État. Elle consacre ses institutions, ses procédures et les mécanismes de représentation qui n’arrivaient plus à mettre notre société en situation de sécurité. Il est donc important que les Gabonais de toutes les couches s’accordent pour adopter par voie référendaire la nouvelle Constitution », a-t-elle déclaré.

Ainsi, le projet vise à adapter les institutions aux réalités actuelles du pays.

Un texte élaboré à partir de plusieurs références

Pour la rédaction de cette nouvelle mouture, les membres du CCN se sont appuyés sur plusieurs documents de référence.

Le texte comprend 12 titres, 24 chapitres, 12 sections et 194 articles. Selon Murielle Minkoué Mintsa, les rédacteurs ont utilisé deux principaux instruments. « Les conclusions du Dialogue national inclusif, la Constitution de 1991 et la lecture d’une vingtaine de constitutions d’autres pays pour s’arrimer aux normes constitutionnelles », a-t-elle indiqué.

Par conséquent, le projet combine les recommandations nationales et les expériences étrangères.

Des interrogations soulevées par les parlementaires

À l’issue de la présentation, plusieurs dispositions ont suscité des inquiétudes au sein de l’Assemblée constituante.

Les échanges ont porté sur la nature du régime présidentiel. Les critères d’éligibilité et la durée du mandat ont également retenu l’attention des parlementaires.

Par ailleurs, certains membres ont évoqué les risques de blocage institutionnel en période de cohabitation.

L’instauration d’une session parlementaire unique a aussi alimenté les débats.

Des clarifications apportées sur les principaux points

Répondant aux préoccupations exprimées, Murielle Minkoué Mintsa a défendu les orientations retenues par le Comité constitutionnel national.

« La meilleure Constitution est celle qui s’adapte à son peuple, à son époque. Aussi, le choix du régime est l’une des recommandations du DNI. La contextualisation du régime présidentiel n’est pas un cas unique au Gabon », a-t-elle expliqué.

Concernant le Parlement, elle a justifié la session unique par la recherche d’un meilleur équilibre des pouvoirs.

Au sujet du vice-président du gouvernement, elle a précisé que celui-ci rendra directement compte au président de la République.

Enfin, les critères d’âge retenus restent identiques à ceux de la Constitution de 1991, considérée comme un document référentiel.