Le 22 janvier dernier, le Journal Officiel de la République gabonaise a publié le décret régissant l’Autorité de Contrôle des Élections et du Référendum (ACER), précisant son organisation et son fonctionnement conformément à l’article 30 du Code électoral. Cette institution s’impose désormais comme un acteur central du processus électoral, garantissant son bon déroulement.
L’article 32 du Code électoral définit la composition de l’ACER, qui repose sur neuf Conseillers Membres sélectionnés à la suite d’un appel à candidatures. Seules les personnalités de nationalité gabonaise justifiant d’une probité morale irréprochable, d’intégrité et de neutralité sont éligibles. Le dépôt des candidatures est ouvert du 6 au 13 février 2025.
Pour prétendre à ce poste, les candidats doivent jouir de leurs droits civils et politiques et justifier d’au moins quinze ans d’expérience dans un domaine pertinent. Le ministère de l’Intérieur est chargé de la réception et de l’examen des dossiers avant de procéder à la sélection des membres.
Une fois les candidatures validées, la nomination des Conseillers Membres est officialisée par décret présidentiel.
Le mandat des Conseillers est fixé à quatre mois, et leur nomination doit intervenir au moins un mois avant chaque scrutin. En cas de vacance d’un poste, un nouveau membre est désigné selon la même procédure afin de terminer le mandat en cours. Toute démission doit être adressée par écrit au Président de l’ACER, qui en informe le Chef de l’État, et toute cessation de fonction fait l’objet d’un décret.
L’organisation interne de l’ACER est également précisée par décret présidentiel, désignant :
Un Président ;
Un Vice-Président ;
Deux rapporteurs ;
Un Secrétaire général ;
Les autres Conseillers Membres.
Cette nouvelle organisation, conforme au Code électoral promulgué le 22 janvier, s’inscrit dans la volonté de garantir des élections transparentes et crédibles, en particulier l’élection présidentielle du 12 avril 2025.
