À partir du 1er janvier 2024, les églises, mosquées et autres lieux de culte au Gabon devaient se conformer à l’impôt. Adoptée lors de la 53e session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), tenue en décembre 2022 à Niamey, cette réforme bouleverse le statut fiscal des entités à but non lucratif (EBNL). Inspirée par le 11e Acte uniforme de l’OHADA, elle impose désormais à ces structures de tenir une comptabilité rigoureuse et de s’acquitter de leurs obligations fiscales.
Une fiscalité unifiée à l’échelle régionale
Cette réforme ambitieuse visant à imposer l’impôt aux lieux de culte s’inscrit dans une volonté d’uniformisation comptable et financière dans les 17 États membres de l’OHADA. Pour ce faire, un outil spécifique, le Système comptable des entités à but non lucratif (SYSCEBNL), a été élaboré. Les lieux de culte, jusque-là exemptés de taxation, devront désormais déclarer leurs flux financiers, des revenus aux dépenses. L’objectif est de renforcer la transparence financière et de garantir un meilleur encadrement des activités de ces entités, souvent au cœur de transactions importantes.
Des réactions mitigées
Bien que novatrice, cette mesure ne fait pas l’unanimité. Si certains acteurs religieux saluent une opportunité de professionnalisation et une meilleure gestion de leurs organisations, d’autres dénoncent un alourdissement des procédures administratives. Ils redoutent également une perte de confiance de leurs fidèles, exacerbée par la mauvaise gestion de certains responsables religieux. Ce changement suscite des craintes quant à la viabilité de certains lieux de culte, notamment les plus modestes, et pose la question de l’équité face aux traditions locales, comme celles des tradipraticiens, souvent ignorées dans les débats.
Une mise en œuvre encore incertaine
À quelques jours de la fin de l’année,2024 de nombreuses interrogations subsistent. Pourquoi n’observe-t-on aucun début de mise en application ? Certains y voient l’influence de lobbys religieux puissants. Ces tensions reflètent un défi majeur : concilier modernisation des pratiques et respect des sensibilités culturelles. L’avenir seul révélera l’impact réel de cette réforme sur le paysage religieux et social du Gabon.
