Le projet de loi visant à créer, attribuer, organiser et faire fonctionner le Centre national de transfusion sanguine (CNTS), après son adoption en Conseil des ministres, a été enregistré à la Commission de la santé, de l’éducation, des affaires sociales et culturelles de l’Assemblée nationale de transition le 27 septembre dernier.
Cette initiative vise à formaliser la banque de sang qui, depuis 42 ans, fonctionnait sans cadre juridique légal, entravant ainsi son bon fonctionnement. Il est surprenant de constater qu’une structure existant depuis 42 ans n’avait pas encore de cadre juridique. Cela illustre à quel point les priorités du régime précédent n’étaient pas orientées vers l’essentiel.
Les députés et sénateurs de la transition examineront ce projet de loi visant à régulariser la situation juridique du CNTS au cours de la deuxième session ordinaire du parlement de transition, qui a débuté le 2 septembre 2024 et se terminera le 30 décembre 2024. « Le CNTS, malgré son existence, ne dispose pas aujourd’hui de fondement juridique approprié permettant une évolution de son statut juridique », indique le texte présenté par le ministre de la Santé, le professeur Adrien Mougougou.
Après 42 ans d’existence, cette initiative du ministre de la Santé s’inscrit dans la volonté du Président de la Transition, Brice Clotaire Oligui Nguema, qui, lors du conseil des ministres du mardi 25 juin 2024, a décidé de relancer le CNTS. Grâce à cette reconnaissance juridique, le CNTS pourra garantir à la population gabonaise « la qualité et la sécurité de la transfusion sanguine au niveau national, conformément à l’article 47 de la loi N°3/91 du 26 mars 1991 », ce qui permettra également son expansion dans les régions reculées, comme le souhaitent les autorités publiques.
Créé en 1982, le Centre national de transfusion sanguine (CNTS) est une structure sanitaire sous la tutelle du ministère de la Santé. Il est composé d’un conseil d’administration, d’une direction générale, d’une agence comptable et d’un comité national de sécurité transfusionnelle. L’absence de régularisation juridique a constitué un véritable obstacle, entravant son déploiement dans les régions reculées. Cette situation a également affecté le prix des poches de sang et a conduit à la création d’un circuit informel de vente de sang et de dérivés sanguins.
Cette initiative concrète de restauration des institutions, après 42 ans, permettra à cette structure essentielle d’élargir son champ d’action en matière de travail et de services.
Par Max Delys Robaky
