Indignez-vous ! Tel est le titre du célèbre essai du diplomate et écrivain français Stéphane Hessel paru en 2010 et dans lequel il conscientise les citoyens, et non la foule, au sujet des inégalités donc du défaut d’égalité. Fort de cela, le 8 septembre dernier, je commettais, en ma qualité de Président du Cercle de Réflexion Afrique Dignité, un libre propos intitulé : Crise à la Comilog : mon indignation face à la lettre de Christel Bories, PDG d’Eramet. Ce libre propos, qui a reçu divers regards, a eu pour lit, le journal en ligne Gabon Mail Infos.
Le communiqué final ayant sanctionné les travaux du Conseil des Ministres du 12 septembre dernier me donne une nouvelle occasion de clamer davantage mon indignation au sujet d’Eramet.
La déclinaison des agrégats macroéconomiques, base d’élaboration de la loi des finances 2025, emporte félicité car le projet de budget de l’Etat est équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 4 204,9 milliards de francs CFA. Ce niveau serait atteint, en partie, grâce à la croissance productive
de la Comilog.
En effet, il appert que cette entreprise produira, en 2025, 11, 08 millions de tonnes de manganèse ; le coût de la tonne étant estimé à 135,7$.
Toutefois, la jubilation issue de ces perspectives macroéconomiques ne devrait pas l’être en raison d’un certain nombre de réalités objectives. Celles- ci concernent la maitrise de l’action commerciale et des volumes de productions, d’une part et la réelle souveraineté du Gabon sur la Comilog et le bassin minier de Moanda, d’autre part.
De l’absence de maitrise par l’Etat gabonais des circuits commerciaux du manganèse
S’il est admis que Comilog est une société de droit gabonais, parce que enregistré sur son sol et que le manganèse vendu par cette entreprise provient du même sol, il y a tout de même lieu de rappeler que la commercialisation de ce manganèse est entièrement assurée et maitrisée par d’Eramet . De même, les tonnages auxquels on fait allusion ne seraient pas maitrisés par le Gabon mais feraient plutôt l’objet d’une déclaration auprès de l’administration.
D’ailleurs, au sujet de la maitrise de production le cabinet 3M partenaires avait du 3& mai au 30 juin 2023 organisé les journées du pétrole à Dubaï. Répondant aux question de Financial Afrik en vue de justifier les thèmes sélectionnés au cours de ces journées, Gacyen Mouely Mouanga, Associé co-gérant de 3M-Partners & Conseils a dit : « Le choix du thème sur le contrôle de la production se justifie par le fait que la production est l’élément central du CPP d’une part, et à l’origine des revenus des Etats pétroliers d’autre part. Ainsi, ils représentent par exemple jusqu’à 95% des recettes d’exportation de l’Angola, 75% de celles du Congo Brazzaville et 70% de celles du Gabon.
En conséquence, il est important que la production fasse l’objet d’une parfaite maîtrise par les Etats. »
Si un thème sur la maitrise de la production pétrolière a pu faire l’objet d’une communication au cours d’une conférence de cette nature, cela indique bien que nos administrations ont du mal à situer le véritable niveau de production. Or, selon que l’adage dit : « qui peut le plus, peut le moins » ; ce qui vaut pour le pétrole peut tout autant pour le manganèse.
Le gisement de Moanda, propriété de l’Etat français
Créée en septembre 1953, la Compagnie minière de l’Ogooué a eu pour actionnaires la United State Steel Coporation (U.S Steel) 49%, des privés français 29 et l’Etat français (Bureau de Recherche Géologique et Minière, BRGM) 22%. C’est sous le statut de concession d’exploitation que Comilog a vu le jour et cette concession avait une durée de 75 ans.
Dès lors, il avait été convenu que pendant 75 ans (jusqu’en 2028) que Comilog vendrait puisse 500 000 tonnes de minerais par an et le Gabon devrait, de ce fait, recevoir 8% de la valeur du manganèse vendu à laquelle s’ajouteraient des « royalties » de 21 % sur le montant des bénéfices industriels et commerciaux et de 20 % sur celui des bénéfices distribués.
Il est bien vrai que depuis lors le contrat qui lie le Gabon à cette multinationale française a évolué. Cependant, nous avons la faiblesse de croire que cette évolution ait pu entamer l’essentiel de ce contrat, à savoir le statut de convention d’établissement ou concession d’exploitation dont a bénéficié la France et dont Eramet est l’héritier.
Car, l’accession du Gabon à l’indépendance présente un caractère d’une entreloue ou à tout le moins d’une ambiguïté sans précèdent que le Gabon partage avec le reste de l’Afrique francophone. En lisant l’annexe I du projet de loi portant approbation des Accords particuliers signés le 15 juillet 1960 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Gabonaise, et notamment l’accord portant transfert à la république gabonaise, on observe que le Gabon n’a jamais été indépendant au sens onusien du terme ; il a juste bénéficié d’un transfert de compétence jadis exercé par la métropole dans le cadre de la Constitution de la Communauté. C’est d’ailleurs ce que précise clairement l’article premier de l’accord précité : « La République Gabonaise accède, en plein accord et amitié avec la République Française, à la souveraineté internationale et à l’indépendance par le transfert des compétences de la Communauté. »
Dès lors, nous comprenons que le Gabon est sous le régime juridique de la décentralisation. Cela est d’autant plus vrai que le 15 juin 1960, Michel Debré, Premier Ministre, écrivit à Léon Mba et lui dit ceci : « Au moment où viennent d’être signés l’accord portant transfert pour ce qui la concerne à la République Gabonaise de l’ensemble des compétences instituées par l’article 78 de la Constitution du 4 octobre 1958, l’accord sur la participation de la République Gabonaise à la Communauté et les accords relatifs aux dispositions transitoires, j’ai l’honneur de vous donner l’assurance que le Gouvernement de la République Française engagera, avant la clôture de l’actuelle session du Parlement, les procédures constitutionnelles nécessaires en vue de permettre, dans les plus brefs délais, la mise en vigueur simultanée de ces actes, mise en vigueur qui marquera l’accession de la République Gabonaise à l’indépendance.
Je vous serais obligé de bien vouloir, en accusant réception de cette communication, me confirmer que, dès la proclamation de l’indépendance de la République Gabonaise, le Gouvernement de la République Gabonaise procédera à la signature des accords de coopération, de l’accord particulier sur les conditions de participation de la République Gabonaise à la Communauté et de la convention d’établissement, actes dont le texte a été paraphé en date de ce jour, et qu’il prendra aussitôt les mesures propres à assurer leur prompte entrée en vigueur. Il va de soi qu’il en sera de même de la part du Gouvernement de la République. »
On ne peut être plus claire d’autant plus que les accords de coopération qui visent entre autres les matières premières et produits stratégiques ; le manganèse constituant une matière première. A cet effet, l’article 5 de l’accord de coopération sur les matières premières dit : « la République française est tenue informée des programmes et des projets concernant l’exportation hors territoire de la République Gabonaise des matières premières et des produits stratégiques de la deuxième catégorie énumérée à l’article 1er.
En ce concerne ces mêmes matières et produits, la République gabonaise réserve par priorité leur vente aux Etats de la Communauté après satisfaction des besoins de sa consommation intérieure et s’approvisionne par priorité auprès de ces Etats. »
De l’analyse de cette disposition, il ressort que le Gabon est sous tutelle française dès lors qu’il est tenu à une obligation d’information vis-à-vis de la France en ce qui concerne l’usage qu’elle veut faire de ces matières premières et que la France jouit d’un droit de préemption sur celles-ci.
Ainsi, au regard d’une part des accords de coopération, de la majorité que détient Eramet sur Comilog et d’autre part, de la convention de concession, le manganèse tiré du sol de Moanda n’est pas sous l’autorité souveraine du Gabon mais plutôt le contrôle de la France, à travers Eramet.
En opposant un NIET catégorique aux syndicalistes de Comilog, dans un courrier dans lequel elle se réjouissait de faire connaitre à la terre et à l’univers (urbi, orbi) la spectaculaire augmentation de production de la Compagnie Minière de l’Ogooué, 3,1 Mt à 7,4 Mt entre 2019-2023, Madame Cristel Bories n’entendait pas moins exprimer le droit de propreté que son pays à, à travers la multinationale qu’elle dirige, sur la mine de Moanda et que les salariés ne devrait plus s’attendre au partage des fruits de la croissance car Eramet fait déjà beaucoup en leur octroyant les salaires les plus élevés du Gabon mais aussi en faisant don à la Commune de Moanda d’une RSE d’un montant de 6 milliards de francs CFA.
Je m’indigne de savoir que cette dame surfe ces données, vraisemblables pour certaines d’entre elles pour refuser la juste et légitime revendication des syndicalistes fondée sur les spectaculaires résultats de l’entreprise dues en grande partie à la force de travail des agents. À Comilog, les fabuleux salaires auxquels elle fait allusion ne sont pas versés aux travailleurs locaux mais plutôt aux blancs. Certain d’entre eux, muni uniquement d’un CAP, touchent jusqu’à 12000 euros quand un ingénieur gabonais n’atteint 2 millions de francs CFA par mois qu’au prix d’énormes sacrifices professionnelles. Ce refus de satisfaire les salariés obéit à des considérations autres que financières.
En effet, en 2022, avec une production de 7Mt de manganèse, Comilog a réalisé un chiffre d’Affaires de 960 milliards de francs CFA pour un résultat net de 197 milliards de francs CFA. Ces chiffres sont respectivement en hausse de 60 et 104% par rapport à l’exercice précédent. Vu la tendance haussière de la production, on ne peut penser que les résultats de 2023 ont suivi la même trajectoire.
Quant à la RSE de 6 milliards de francs CFA, brandit comme un trophée, Madame Cristel Bories a, dans sa communication, volontairement éluder la composition de celle-ci. Le but du jeu est, et on le comprend bien, de hisser très haut la bannière d’Eramet.
Or, la RSE prend en compte la redevance minière proportionnelle due à l’Etat par Comilog à hauteur de 20% ; Comilog ne participe à celle-ci qu’à hauteur de 2% de son revenu opérationnel courant.
Je suis indigné de savoir que par le truchement d’un accord de coopération totalement ubuesque au consentement vicié, les ressources minières de mon pays font de la part d’un pays occidental, la France, l’objet d’un titre de tuteur ; et davantage lui appartienne par le biais de concession d’établissement renforcée à travers une « indépendance-transfert de compétence ». Cet ensemble d’opération juridique dolosif fonde, assurément, la position du PDG d’Eramet dans la crise qui oppose cette multinationale à l’ensemble des salariés de Comilog.
Au vu de l’exposition de deux axes qui structure ce propos, il apparait clairement que les recettes financières que le Gabon engrange ou va engranger du fait de l’augmentation vertigineuses de la production du manganèse par Comilog constitue un point par rapport au « matelas financier » que cela génère à Eramet.
Le rapport entre ce que le pays tire de cette évolution exponentielle de la production et les risques encourus n’est pas profitable à l’Etat. Car, d’une part cette participe, de manière très accélérée, à la destruction du chemin de fer qui se trouve entre les mains d’Eramet pour une concession de 30 ans. Etant juge et parti, Eramet a mis en place une politique de surexploitation de la ligne de chemin de fer qui entraine de nombreux déraillements. A ce rythme le Gabon va perdre sa ligne de chemin qui lui couté 13 ans de gros investissement. Il semble, à ce sujet que Comilog ne paie prix par rapport à ses concurrents de Gabon Mining.
D’autre part, le rythme effréné de la production va rapidement entrainer l’épuisement du minerai avant terme. A ce sujet, nous devrons tirer des enseignements de la production pétrolière avec le gisement de Rabi Kounga dont la logique de production a entrainé une baisse considérable de l’huile avant le temps prévu.
La transition sous laquelle nous sommes ayant pour ligne de mire la restauration des institutions doit aussi s’intéresser à ces accords de coopérations signés à la veille de la fameuse indépendance avec la France. Ces accords de coopérations constituent aussi, suivant la théorie institutionnaliste porté par le professeur North Douglass, des institutions qu’il va falloir restaurer.
Sur cette question nous fondons nos espoirs sur le CTRI et le gouvernement qui ont déjà tracé le sillon en faisant en sorte que le projet de la nouvelle constitution pose le problème de la pleine souveraineté du GABON sur ses matières premières ; d’ailleurs le rachat d’Assala Energy ne participe-t-il pas déjà de cette logique ? S’il en est ainsi, pourquoi l’Etat continuera-t-il à laisser Comilog et Sétrag aux mains d’Eramet ? Pourquoi garder des accords léonins signés sous la contrainte ? La teneur de la lettre du premier ministre Michel Débré à Léon Mba souligne clairement l’existence de cette contrainte, donc d’un vice de consentement.
Je ne doute pas un seul instant que ce libre propos sera diversement apprécié. Cependant, pour qui a bien lu, le propos n’a nullement consisté à descendre dans les miasmes des querelles anthropologiques de Moanda opposant telle communauté a telle autre. Il consiste simplement à porter, à sa manière avec ses faiblesses, un débat patriotique, un débat d’intérêt national, tout comme l’a porté De Gaulle face aux américains au sortir de la deuxième guerre ou comme le portait Arnaud Montebourg du temps où il était ministre français de l’économie, du redressement productif et du numérique.
Le syllogisme socratique nous a enseigner ce qui suit : « Tous les hommes sont mortels, Socrate est un homme, donc Socrate est mortel ». Appliquant ce raisonnement aux propos tenus par les éminents membres du CTRI consistant à demander aux gabonais d’être patriotes et d’aimer leur pays, je dis : « la future constitution gabonaise- si elle est adoptée- est patriotique par destination, je suis gabonais, je dois être patriote et ne pas laisser mon pays aux mains des multinationales capitalistes néocoloniales car je n’ai pas de pays de rechange. »
Steeve YONDZI
Président du Cercle de Réflexion Afrique Dignité
