Le mercredi 10 juillet, la justice française a entériné le paiement d’une amende de 500 000 euros ( environ 327 978 500FCFA francs CFA) par l’entreprise Sotec Gabon, impliquée dans une affaire de corruption. Cette décision intervient alors que le parquet a récemment demandé un procès pour le groupe français Marck et Maixent Accrombessi, ancien bras droit d’Ali Bongo.
L’amende a été confirmée dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), signée par Sotec Gabon et validée par le tribunal judiciaire de Paris. Le procureur Nicolas Barret a précisé que Sotec Gabon, dirigée par l’homme d’affaires gabonais Seydou Kane, a joué un rôle clé dans cette affaire de corruption active d’agents publics étrangers. Depuis juillet 2007, le parquet enquête sur un marché de sept millions d’euros conclu en 2005 entre le groupe Marck, spécialisé dans la fabrication d’uniformes militaires, et le Gabon.
À l’époque, Maixent Accrombessi, alors bras droit d’Ali Bongo, aurait servi d’intermédiaire dans cette transaction, percevant des sommes importantes pour faciliter l’obtention du marché public. Le parquet a requis un procès contre Marck pour corruption d’agent public étranger et contre Accrombessi pour blanchiment.
Seydou Kane a, quant à lui, accepté une amende dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), équivalant à un plaider-coupable. Il a été condamné le 5 juin à une amende de 327 978 500 FCFA francs CFA dont 131 191 400 francs CFA avec sursis. Selon le parquet, le montant de l’amende tient compte de la gravité des faits, notamment la participation d’un fonctionnaire gabonais de haut rang.
Les avocats de Sotec et de Seydou Kane, Mes Clémentine Veltz, Emmanuel Daoud et Éric Moutet, ont souligné que cette CJIP permet de clore une affaire vieille de près de 20 ans. Ils ont également noté que ce mécanisme de négociation pénale offre une solution pour les petites entreprises confrontées à de longs procès judiciaires.
L’affaire avait suscité une vive polémique en 2015 lorsque Maixent Accrombessi, alors directeur de cabinet d’Ali Bongo, avait été brièvement arrêté et interrogé en France. Ali Bongo avait dénoncé cette arrestation comme une tentative d’humilier son pays. Cette CJIP marque ainsi la fin d’une longue saga judiciaire, offrant à Sotec et à son dirigeant l’opportunité de tourner la page.
Source RFI
