Le le parti Réappropriation du Gabon , de son indépendance pour sa reconstruction (Réagir, opposition) a conduit la cour constitutionnelle à procéder à la dissolution du bureau du Centre gabonais des élections (CGE) ce jeudi 05 janvier 2023, une sorte de victoire pour le parti, suite à sa requête du 03 janvier 2023. Toutefois, le bureau sortant va assurer quand même les affaires courantes et aura 30 jours pour organiser une nouvelle élection de l’instance qui gère les élections dans le pays.
Le renouvellement du bureau du CGE traîné par le gouvernement est désormais connu après sa dissolution prononcée par la Cour constitutionnelle hier. Le Gabon qui doit organiser des élections cette année ne pouvait plus s’accommoder à un bureau illégal car il avait longtemps excédé son mandat. Pour mettre un terme à cette situation, les 9 juges de la Cour constitutionnelle ont pris leur responsabilité à la suite de la requête du parti de l’opposition Réagir qui a requis la dissolution du très long mandat du bureau du CGE.
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La décision de la Cour ne s’est pas faite attendre, sa décision est arrivée 48 heures après sa saisine par le parti de l’opposition.
Dans sa décision n°063/GCC de ce 5 janvier, la haute juridiction a été saisie le 3 janvier par le vice-président et le secrétaire exécutif de Réagir est sans appel. La Cour rappelle que par décision n°025/CC du 15 juin 2020, elle avait déjà autorisé le report du déclenchement du processus de renouvellement du bureau du CGE à une date qui aurait dû être fixée après la levée des mesures restrictives du gouvernement. Ce report faisant office de force majeure avait permis au bureau dissout de proroger son mandat.
Toutefois, une autre décision n°049/CC du 6 octobre 2022 toujours à la suite d’une requête de l’opposition gabonaise, la Cour avait déclaré que « pour assurer le bon fonctionnement du Centre gabonais des élections, le renouvellement de son bureau doit intervenir dans le mois qui suit la proclamation des résultats des élections partielles députés à des l’Assemblée Nationale des 15 et 29 octobre 2022 ». Alors que les résultats sont connus depuis le 15 novembre 2022. « Le renouvellement du Bureau du Centre gabonais des élections aurait dû intervenir au plus tard le 15 décembre 2022 », rappelle la Cour constitutionnelle au bureau du CGE.
Face à ce manque de respect de la loi, la Cour a décidé de prononcer : « la fin des pouvoirs du Bureau actuel du Centre gabonais des élections, suite au non renouvellement de celui-ci dans les délais impartis par la Cour Constitutionnelle », précise l’article premier. Le second ajoute que « Le Président et les deux Vice-Présidents, assistés du Secrétaire général du Centre Gabonais des élections, assurent l’expédition des affaires courantes jusqu’à la mise en place du nouveau Bureau ».
Ce renouvellement du bureau doit « intervenir dans les trente jours qui suivent la notification de la présente décision », martèle l’article 3 de cette décision. Cette décision de la Cour constitutionnelle de procéder à la dissolution du bureau du CGE est une victoire de l’opposition gabonaise portée par un de ses membres.
