Dans une démarche qu’il qualifie de « Républicaine », Geoffroy Foumboula Libeka Makosso a déposé, le 18 février 2025, une requête auprès de la Cour Constitutionnelle de Transition. Il demande l’annulation du décret N° 0109/PR/MIS du 14 février 2025, qui modifie les modalités du bulletin de vote pour l’élection présidentielle à venir. Selon lui, ce décret est en « violation des dispositions de l’article 30 de la Constitution ».
L’argument principal du requérant Geoffroy Foumboula devant la Cour constitutionnelle repose sur un point juridique précis. Il rappelle que l’article 89 du Code Électoral stipule que « les modalités relatives au bulletin de vote font l’objet d’un décret du Président de la République, pris sur proposition du Ministre de l’Intérieur ». Or, le communiqué du Conseil des Ministres du 13 février 2025 indiquait clairement que « le décret institue un bulletin de vote unique » comportant les noms, prénoms, photographie et signes distinctifs des candidats.
Cependant, le Journal Officiel du 18 février 2025 révèle un changement majeur : « il est institué un bulletin de vote distinct par candidat à l’élection du Président de la République ». Pour Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, ce revirement est problématique car « le bulletin distinct n’a à ce jour été adopté par aucun Conseil des Ministres conformément à l’article 30 de la Constitution« . Il dénonce ainsi une violation du principe de « hiérarchie des normes », un fondement de l’État de droit.
La requête s’appuie sur l’article 84 de la Constitution qui confère à la Cour Constitutionnelle le pouvoir de « statuer obligatoirement sur la régularité de toutes les élections ». De plus, l’article 85 permet à « tout citoyen ou toute personne morale lésée » de contester un acte réglementaire devant cette juridiction.
En conséquence, Geoffroy Foumboula Libeka Makosso demande à la Cour de « se déclarer compétente et d’examiner la présente requête en annulation ». Il réclame l’invalidation du décret, arguant que « seul, le bulletin unique ayant fait l’objet d’une délibération à ce jour » est conforme aux règles en vigueur. Il invite le Gouvernement à respecter les procédures légales s’il souhaite instaurer un bulletin distinct.
L’affaire, hautement symbolique, pourrait avoir des répercussions sur l’organisation du scrutin présidentiel et pose une question fondamentale : le respect du cadre légal dans un contexte de transition démocratique.
