La direction générale des Impôts (DGI) a annoncé que dès le 1er septembre 2021, les opérateurs dans les secteurs bois, habitat social, tourisme, agriculture et le ciment sont désormais assujettis à un nouveau régime d’exonération fiscale qui n’est plus totale.
La DGI mentionne la loi rectificative 2021 qui déclare que : « le passage desdits secteurs d’un régime d’exonération totale à un régime d’exonération partielle au taux global réduit de 5% ». Cela revient tout simplement à dire que les entreprises des secteurs ci-dessous indiqués ne vont plus être totalement exonérées des impôts.
« Ce nouveau régime qui s’appliquera durant une période transitoire de trois ans à compter de la première importation en régime économique et privilégié avant un retour au droit commun, portera uniquement sur les importations définitives effectuées par les entreprises agréées destinées directement, exclusivement à leurs activités », ajoute la DGI
Le Premier ministre avait signé une circulaire qui réglementait les exonérations. « Le niveau des exonérations accordées ne peut dépasser 10% des recettes totales recouvrées trimestriellement. Par ailleurs, toute exonération légale est interdite en cours d’exercice budgétaire sauf autorisation expresse du Parlement », a indiqué le Premier ministre.
L’objectif visé par le Fisc gabonais est d’augmenter les recettes de l’Etat qui ont baissé. En effet, la loi de finances 2021 prévoit des recettes fiscales de 1 442,26 milliards de FCFA (+24%) et des droits de douane de 333,28 milliards de FCFA (+27%), soit un total de recettes fiscalo-douanières de 1 775,54 milliards de FCFA espérées durant cette année.
Cette absence de paiement des « dépenses fiscales » par ces secteurs susmentionnés causent un sérieux manque à gagner aux recettes de l’Etat. Le gouvernement devrait arrêter ces exonérations abusives qui font du tort aux finances publiques empêchant l’Etat de financer les secteurs prioritaires.
Cette décision permettra en fin de compte au Gabon de récupérer cet argent qu’il a délibérément abandonné pour attirer davantage des investisseurs étrangers.
