Communiqué du Copil Citoyen du Gabon
Le 24 décembre 2021, Jean Valentin LEYAMA et Geoffroy FOUMBOULA LIBEKA MAKOSSO, deux citoyens mandatés par le COPIL CITOYEN, recevaient à 16H00 la décision n°0043/CC du 24 décembre 2021 portant annulation de l’arrêté 0559/PM du 25 novembre 2021 par la Cour Constitutionnelle.
L’annulation de cet arrêté s’est basée sur la forme de l’arrêté et non le fond, comme pour faire comprendre au Gouvernement que si la forme, élément de base de votre arrêté n’est pas déjà conforme à quoi bon regarder le fond ; ici, c’est la compétence de toute l’administration gabonaise qui vient d’être remise en cause.
De la décision de la Cour Constitutionnelle, nous pouvons tirer les enseignements suivants :
-La confirmation par la Cour Constitutionnelle de la légèreté avec laquelle certains actes réglementaires engageant le pays sont pris par le Gouvernement. Une légèreté qui emmène le gabonais à comprendre pourquoi par exemple plusieurs contrats engageants le pays sont signés avec légèreté,
-La confirmation que plusieurs projets de lois et actes réglementaires engageant le pays soumis à la signature du Président de la République sont rédigés avec autant de légèreté ;
-La volonté de la Cour Constitutionnelle de voir le Gouvernement tenir compte des avis des partenaires sociaux et parlementaires dans la rédaction des actes réglementaires pouvant porter atteinte à la cohésion nationale ;
-La volonté de la Cour Constitutionnelle à voir le Gouvernement améliorer la forme de ses actes réglementaires mais aussi son fond afin de préserver l’image de l’administration gabonaise mais aussi garantir le vivre ensemble. La Cour Constitutionnelle en rappelant au Gouvernement que « les mesures doivent être strictement proportionnées et appropriées aux circonstances de temps et de lieux, ainsi que le prévoit l’article 7 de la loi 03/2020 du 11 mai 2020 modifiée, susvisée, en ce que lesdites mesures touchent les libertés publiques, les libertés individuelles et les droits fondamentaux de la personne humaine » invitait le Gouvernement a adapté ses actes réglementaires aux principes consacrés par notre Constitution pour éviter tout malaise social.
En réaction, moins de 5 heures de temps après que les membres du COPIL CITOYEN ait récupéré au greffe de la Cour Constitutionnelle la décision portant annulation de l’arrêté 0559/PM du 25 novembre 2021, le Ministre de l’Intérieur a commissionné son Conseiller en Communication lire au nom du Gouvernement un communiqué pour lequel on tire les enseignements suivants :
– L’élévation unilatérale par le Ministre de l’Intérieur de son Conseiller en Communication au rang et grade de Ministre, Porte-parole du Gouvernement avec compétence de lire un communiqué au non de tout le gouvernement gabonais ;
-La modification du numéro et de la date de l’arrêté 0559/PM du 25 novembre 2021 devant désormais l’arrêté 0685/PM du 24 décembre 2021 ;
-En moins de 5h de temps, le gouvernement a successivement procédé à la saisine des deux chambres du Parlement, aux auditions et à la publication d’un texte engageant les libertés publiques et les droits des citoyens au journal officiel de la République, du jamais vu dans notre République ;
-L’arrogance et le mépris affiché par le Gouvernement à l’endroit de la Cour Constitutionnelle en rejetant immédiatement cette annulation ;
-Le message du Gouvernement à l’ensemble des partenaires sociaux, religieux, politiques et au peuple gabonais qu’aucune ouverture ne sera faite par le Gouvernement pour intégrer leurs avis dans un quelconque acte réglementaire comme le recommandait de façon subtile les Juges Constitutionnelles ;
-La confirmation par le Gouvernement de sa détermination à engager tout bras de fer avec le peuple gabonais, tout syndicat, toute organisations religieuses, toute institution qui l’inviterait à agir de façon sage et pondérée afin de préserver la cohésion sociale fortement fragilisée par ces deux années de privations de libertés du fait de la COVID-19.
Face à ce qui s’apparente à un acharnement du Gouvernement à démontrer qu’il peut violer en toute impunité notre Constitution, qu’il peut mépriser en toute impunité nos Institutions et faire des droits fondamentaux et des libertés publiques des gabonais leur paillasson, le COPIL CITOYEN rappelle au Ministre de l’Intérieur et au Gouvernement cette disposition de l’article 1 alinéa 21 de notre Constitution : « Chaque citoyen a le devoir de défendre la patrie et l’obligation de protéger et de respecter la Constitution, les lois et les règlements de la République » ; ce devoir patriotique nous le conduirons jusqu’à la mort car nous ne laisserons personne, quelques soit son rang, son grade ou sa qualité violer notre Constitution et défier nos Institutions.
Toute personne qui empruntera ce chemin trouvera sur sa voie, un peuple déterminé à défendre sa patrie et ses Institutions.
Tout en restant légaliste, le COPIL CITOYEN mandatera ses citoyens pour introduire un autre recours tout en invitant le peuple gabonais, les syndicats ayants suspendus leurs mouvements de grève, les confessions religieuses et leurs membres, les acteurs politiques, culturels, économiques, etc…à se tenir prêt pour mener des actions d’envergures visant à défendre par tous les moyens patriotiques notre Constitution et nos libertés fondamentales face à un Gouvernement qui au-delà des compétences mises à sa disposition par le contribuable gabonais est en incapacité de rédiger un acte réglementaire conforme dans sa forme et en phase avec les aspirations de son peuple dans son fond.
Aussi, nous rappelons au peuple gabonais, que les tests PCR demeurent gratuits en République gabonaise conformément au décret 00108/PR/MS du 10 avril 2020 instituant un dépistage de masse du COVID-19 en République gabonaise et qu’un arrêté quel qu’en soit l’auteur ne peut changer les dispositions d’un décret.
Fait à Libreville le, 25 décembre 2021
Pour le COPIL CITOYEN, le Porte-Parole. Geoffroy FOUMBOULA LIBEKA M.
