La quatorzième législature gabonaise a débuté sous haute tension institutionnelle. Sous la direction de Michel Régis Onanga Ndiaye, l’Assemblée nationale a tenu sa première plénière de la Ve République. Le résultat a surpris par sa clarté et sa fermeté. Les députés ont rejeté à une très large majorité le projet de loi sur le crédit bancaire. Ce texte était porté par le ministre de l’Économie Thierry Minko. Ce vote inaugural envoie un message fort : le Parlement gabonais entend jouer pleinement son rôle.
Un texte bancaire jugé incompatible avec les normes régionales
Le projet de loi visait à renforcer le cadre juridique des établissements de crédit et des structures de microfinance au Gabon. L’intention était louable. Pourtant, le texte n’a pas convaincu les élus.
Selon les députés, « plusieurs dispositions mériteraient d’être approfondies ». Leur principal grief porte sur la non-conformité aux normes de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cémac) et de la Commission bancaire de la sous-région (Cobac). Ces deux institutions régissent l’espace monétaire et bancaire des six pays membres de la zone franc en Afrique centrale.
Ignorer leurs standards constitue une fragilité juridique majeure. Le texte risquait d’exposer le Gabon à des conflits normatifs préjudiciables à son système financier.
Des recommandations précises adressées au gouvernement
Les élus ne se sont pas contentés de rejeter le projet de loi bancaire. Ils ont formulé des recommandations concrètes et structurées. Premièrement, le gouvernement doit solliciter l’avis conforme de la Cémac et de la Cobac avant tout nouveau texte. Deuxièmement, l’accès à la centrale des risques doit être élargi aux établissements de microfinance.
Cette dernière mesure est cruciale. La microfinance représente un outil essentiel d’inclusion financière pour les populations les plus vulnérables. Selon la Banque mondiale, près de 60 % des adultes africains demeurent exclus du système bancaire formel. Intégrer la microfinance dans la centrale des risques renforce la transparence et réduit les défaillances de crédit.
Troisièmement, les députés ont exigé le renforcement des tribunaux de commerce. Un système judiciaire commercial efficace est indispensable à l’attractivité des investisseurs étrangers.
Un signal démocratique positif pour la Ve République
Ce rejet n’est pas un blocage. C’est donc un acte de maturité institutionnelle. Michel Régis Onanga Ndiaye l’a souligné à la clôture des travaux. Les élus entendent exercer leur mission de contrôle « au regard des réalités nationales et communautaires ».
En parallèle, les députés ont adopté la proposition de loi portant Règlement du congrès du Parlement. En effet, ce texte encadre le fonctionnement du congrès réunissant Sénat et Assemblée nationale. Il améliore la lisibilité et l’efficacité des travaux parlementaires communs.
Le gouvernement renvoyé à sa table de travail
Le message du Parlement est sans ambiguïté. Le gouvernement est invité à revoir sa copie. La Ve République gabonaise construit ainsi, séance après séance, les fondations d’une démocratie plus exigeante et plus rigoureuse.
