Nous vous publions l’intégralité du communiqué final du Conseil des ministres présidé, ce mercredi 12 juillet 2023, par le président de la République, chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba.

Le mercredi 12 juillet 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h00 au Palais de la Présidence de la République.

Ouvrant les travaux, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, attaché au bien-être et à l’amélioration constante des conditions de vie de ses compatriotes de toutes couches sociales, est revenu sur la notion de reconnaissance à la citoyenneté matérialisée pour chaque individu, en l’occurrence les enfants, par la possession d’un acte de naissance délivré par la chaîne des services compétents des structures hospitalières et des centres d’état-civil.

Au regard des difficultés rencontrées par certaines familles pour l’acquisition des actes de naissances de leur progéniture, le Président de la République a instruit le Gouvernement à régulariser la situation des concernés et instaurer la délivrance désormais gratuite et non conditionnelle. Cette mesure est aussi bien valable dans les services hospitaliers publics et privés pour les certificats de naissance, que dans les centres d’état-civil pour ce qui est des actes de naissance.

Poursuivant les travaux, le Conseil des Ministres a adressé ses vives félicitations au Président de la République Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA pour le succès éclatant et populaire de la Tournée Républicaine menée dans sa dernière phase dans les provinces du Woleu-Ntem, du Haut-Ogooué et de l’Ogooué-Ivindo.

Accueilli avec enthousiasme par les populations des différentes localités, le Chef de l’Etat a suivi avec attention les préoccupations présentées par ses compatriotes, lesquelles portaient, comme à chacune des différentes étapes qu’il a visitées, sur les problématiques de la route, de l’adduction en eau et d’électricité, de la santé, de l’éducation, du soutien aux femmes dans leurs activités, du chômage des jeunes et du conflit Homme/faune, entre autres questions.

En réponse auxdites préoccupations, le Président de la République a rassuré l’ensemble des populations de son engagement constant et de sa détermination ainsi que celle du Gouvernement à poursuivre et élargir, par l’action ministérielle, les projets visant à améliorer les conditions de vie des gabonaises et des gabonais.

Par ailleurs, le Chef de l’Etat a-t-il réitéré certaines mesures concrètes visant le plein épanouissement des populations à travers la mise à disposition de trois fonds importants à savoir :

– le Fonds de Développement Local destiné à financer les projets locaux résultants des choix opérés par les populations, sous la supervision des gouverneurs de province ;

– le Fonds destiné au financement des Activités Génératrices de Revenus (AGR) en soutien aux femmes commerçantes ;

– le Fonds destiné à la création des petites entreprises par les jeunes gabonais.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :

MINISTERE DE L’INTERIEUR

– Projet de loi modifiant et complétant

certaines dispositions de l’article 77 de la loi n° 07/96 du 12 mars 1996, modifiée portant dispositions communes à toutes les élections politiques.

La présente modification vise à adapter les conditions de déroulement du vote au nouveau contexte d’élections couplées ou générales.

– Projet de décret portant modification de l’article 2 du décret n° 0148/PR/MI du 03 juillet 2023 fixant la date limite de dépôt des déclarations de candidature pour l’élection du Président de la République, l’élection des députés à l’Assemblée Nationale et de l’élection des Membres des Conseils départementaux et des Conseils municipaux de l’année 2023.

Le présent décret proroge la date limite de dépôt des déclarations de candidature à l’élection du Président de la République, à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale et de l’élection des membres des Conseils départementaux et des Conseils municipaux au dimanche 16 juillet 2023, à 18 heures.

MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES

– Projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n° 10/84 du 30 juillet 1984 portant définition et organisation générale de l’Education Préscolaire.

La présente loi, prise en application des dispositions de la loi n° 10/84 du 30 juillet 1984 portant définition et organisation générale de l’Education préscolaire, vise à transférer au Ministère en charge de l’Education Nationale les établissements préscolaires. Ce transfert se justifie du fait qu’en République Gabonaise la scolarité est obligatoire à partir de l’âge de trois ans.

Par ailleurs, cette loi permettra au Ministère en charge des Affaires Sociales d’exercer sa pleine compétence uniquement sur les haltes garderies et les crèches.

MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS.

– Projet de décret fixant les dispositions particulières applicables aux marchés publics financés par le Fonds d’Initiatives Départementales (FID).

Ce projet de décret qui fixe les dispositions particulières applicables aux marchés publics financés par le Fonds d’Initiatives Départementales, vise à accélérer et faciliter la procédure de prise en charge financière des projets qui seront retenus par les instances locales habilitées.

Ainsi, ces fonds qui favoriseront également l’épanouissement des opérateurs économiques locaux permettront un développement majeur de nos provinces, la création des emplois et le renforcement de la croissance économique de notre pays.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE.

– Projet de décret portant reconnaissance d’utilité publique d’établissements d’enseignement privé secondaire.

– Projet de décret portant habilitation à fonder des établissements d’enseignement privé préprimaire, primaire et secondaire.

– Projet de décret portant autorisation à ouvrir des établissements d’enseignement privé.

Ces trois projets de décret vise la validation sur le territoire national des établissements ayant reçu l’aval du Ministère de l’Education Nationale en ce qui concerne la reconnaissance d’utilité publique, l’habilitation à fonder ainsi que l’autorisation à ouvrir des établissements d’enseignement privé préprimaire, primaire et secondaire.

Ainsi, la liste des bénéficiaires concernés par lesdits décrets est-elle annexée au présent Communiqué.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

Madame le Ministre a présenté au Conseil des Ministres qui en a pris acte le Rapport d’évaluation du Gabon sur une note positive à l’Examen Périodique Universel qui a eu lieu au cours de la 42ème Session du Conseil des Droits de l’Homme tenue le 06 juillet 2023 à Genève.

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL

Au terme de la présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a pris acte de la Communication relative à la réouverture des concours au sein de la Fonction Publique.

Cette perspective, qui vise à répondre aux sollicitations de certaines administrations sur les emplois et effectifs à renforcer, est rendue possible du fait d’une meilleure maitrise des besoins en termes de plan de recrutement ainsi que de l’évaluation et de la programmation budgétaire.

Madame le Ministre a également fait au Conseil des Ministres, qui en a pris bonne note, le point de situation sur le processus d’arrimage des pensions au nouveau système de rémunération.

Enfin le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

HAUT – COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE

– Commissaires :

Mme. Estelle ONDO ; • M. Jonathan IGNOUMBA.

SECRETARIAT GENERAL

– Attaché de Cabinet à la Présidence de la République : M. Médard MOUNDOUMBOUL.

– Chargés de Mission à la Présidence de la République :

Mme. Francine NDZIMBOU ;

MM :

Joseph NDONG OBAME ;

Fred Stevy KOMBY NZIENGUI.

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES

COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (CNPDCP)

– Président : M. Joël Dominique LEDAGA.

– Commissaires Permanents :

Mmes.

Margueritte LEYOUA ANGA ;

Denise ONGOTA AGANO épouse APLOGAN ; MM.

Steeve SINGAULT NDINGA ;

Arsène LESSY MOUKANDA ;

Désiré OSSAGA MADJOUE ;

Jean Raymond ZASSI MIKALA ;

Mesmin MONDJOT EPENIT ; • Samuel MOUSSOUNDA IKAMOU

– Commissaires Non-Permanents :

Mmes.

Lucienne OGOUWALANGA AWORE ;

Honorine NZET BITEGHE ; • M. Sylvestre ONDO EBIAGHE.

MINISTERE DES EAUX, DES FORETS, DE LA MER, DE L’ENVIRONEMENT CHARGE DU PLAN CLIMAT ET DU PLAN D’AFFECTATION DES TERRES

AGENCE NATIONALE DES PARCS NATIONAUX DU GABON (ANPN)

SECRETARIAT EXECUTIF

– Directeur Administratif et Financier : M. Rodrigue KOMBILA

– Gestionnaire de l’Arborotum Raponda Walker : Mme. Antoinette ISSEMBE, en remplacement de Mme MINKUE épouse BIONG Andréa, appelée à d’autres fonctions.

– Conservateur du Parc National d’Akanda, chargé du Parc Marin de l’Ile Mbanié et des Réserves Aquatiques du Cap Estérias et du Caillou : M. Luc Patrick EVEZO’O, en remplacement de M. Gilbert MOUKANGA, appelé à d’autres fonctions.

– Conservateur du Parc national de Pongara, chargé du Parc marin de la Pointe Denis : M. Stéphane LOUEMBE, en remplacement de Monsieur Luc Patrick EVEZO’O appelé à d’autres fonctions.

– Conservateur du Parc national des Monts de Cristal : M. Josué EDZANG, confirmé.

– Conservateur du Parc national de Minkébé : M. Christian REMBEYO en remplacement de M. Stéphane LOUEMBE, appelé à d’autres fonctions.

– Conservateur du Parc national de Mwagna : M. Simplice OCKOY ELINGOU, confirmé.

– Conservateur du Parc national de l’Ivindo, Gestionnaire du site du Patrimoine mondial UNESCO et du site RAMSAR des chutes et Rapides de l’Ivindo : M. Herman Willy MAGANGA BANDJOUTSI en remplacement de Monsieur Guy Modeste MENGUE M’EKO, appelé à d’autres fonctions.

– Conservateur du Parc national de la Lopé, Gestionnaire du site du Patrimoine Mondial UNESCO et des ensembles historiques : M. Guy Modeste MENGUE M’EKO en remplacement de M. Nazaire MADAMBA, appelé à d’autres fonctions.

– Conservateur du Parc national de Waka : M. Guy Ghislain IBINGA SANA.

– Conservateur du Parc national des Plateaux Batéké : M. Hermann YOBO NDZENGUE en remplacement de M. Yves MIHINDOU, appelé à d’autres fonctions.

– Conservateur du Parc marin du Cap Lopez, des embouchures d’Ozouri et d’Olende et des Réserves aquatiques du delta de l’Ogooué, de Mandji-Etimboué et des canyons du Cap Lopez : M. Carl Stecy DITOUGOU.

– Conservateur du Parc national des Monts Birougou et Gestionnaire du site RAMSAR des Monts BIROUGOU : M. Gildas OBAME ESSONO.

– Conservateur du Parc national de MoukalabaDoudou, chargé du parc marin de l’embouchure de la Nyanga et des Réserves aquatiques de Gamba, d’Olowi et de l’Abysse Bleu : Mme Magalye MOUSSONDA épouse PENDI PENDI en remplacement de M. Christian REMBEYO, appelé à d’autres fonctions.

– Conservateur du Parc national de Loango, chargé des parcs marins des embouchures d’Iguéla et de Setté-Cama, des réserves aquatiques de Koumandji et Tchatamba, Gestionnaire des sites RAMSAR de SettéCama et Petit Loango : M. Fredirick Wynand VILJOEN en remplacement de M. Herman Willy MAGANGA BANDJOUTSI, appelé à d’autres fonctions.

– Conservateur du Parc national de Mayumba, chargé du Parc marin de l’embouchure de la Banio et de la Réserve aquatique du Grand Sud du Gabon : M. Gilbert MOUKANGA en remplacement de M. Fredirick Wynand

VILJOEN, appelé à d’autres fonctions.

– Gestionnaire du Site RAMSAR du BasOgooué : M. Guy Philippe SOUNGUET.

MINISTERE DU COMMERCE, DES PME, CHARGE DE L’ENTREPRENEURIAT NATIONAL ET DE L’ECONOMIE SOCIALE

CABINET DU MINISTRE DELEGUE

– Directeur de Cabinet : Mme Fleur Régina KOUBAPEYE-A-MOUGNON épouse NDOMBI.

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Diane MBOMO épouse SISSOUH.

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Simone Ludmilla NGUEMA.

– Secrétaires de Cabinet du Ministre : Mmes :