Pour l’année judiciaire 2022-2023, le Secrétaire permanent du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a reçu des Chefs des juridictions les propositions d’avancement, de promotions, de nominations, d’affectations et de mutations dont nous vous publions l’intégralité du rapport.
Lire aussi : Gabon : communiqué final du Conseil Supérieur de la Mgistrature du Gabon du 10 septembre 2021
Le Secrétariat Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature créé par l’ordonnance n° 011/2021 du 06 septembre 2021 portant loi organique fixant
les attributions,
l’organisation,
la composition et le fonctionnement du
Conseil Supérieur de la Magistrature, ratifiée par
la loi organique n° 17/2022
du 08 août 2022 s’inscrit dans la logique de reformer, voire de refonder le système
judiciaire actuel dans son fonctionnement et son rendement pour plus de lisibilité,
d’efficacité et d’efficience aux yeux du peuple gabonais au nom duquel la justice est
rendue.
A cet effet et conformément aux dispositions des articles 2, 7 et 8 de ladite
ordonnance, les conseillers au Secrétariat Permanent du Conseil Supérieur de la
Magistrature ont effectué des missions auprès des différentes juridictions à travers le
pays ainsi qu’au ministère de la Justice, missions prescrites par Monsieur le Secrétaire
Permanent.
Il résulte de ces missions de contrôle et de vérification les recommandations
ci-après :
– la révision à la hausse des budgets de fonctionnement et d’investissement de toutes les juridictions ;
– l’augmentation des effectifs des magistrats et des greffiers dans les Cours d’appel et tribunaux ;
– la réactivation du projet d’informatisation de la chaîne pénale ;
– l’édification des bâtiments devant abriter les tribunaux administratifs ;
– l’achèvement des travaux du tribunal Ntoum et de l’Annexe du Tribunal de Première Instance
de Libreville ;
– la construction des chambres provinciales des comptes dans les provinces du Moyen-Ogooué et de
l’Ogooué-Ivindo ;
– la nécessité de bâtir les sièges de la Cour de Cassation, du Conseil d’État et de la Cour des
Comptes ;
– la dotation en moyens roulants de toutes les juridictions du pays ;
– l’invitation à la stricte observance par les Magistrats des valeurs de la déontologie, de l’éthique et
du professionnalisme
– la nécessité d’améliorer les conditions de travail des Magistrats au sein des juridictions, notamment
pour ceux affectés à l’intérieur du pays ;
– l’organisation régulière chaque année du concours d’entrée à l’École Nationale de la Magistrature
pour le recrutement d’un nombre raisonnable des magistrats et greffiers ;
– la tenue régulière des conseils de discipline des Magistrats ;
– le renforcement de l’offre de formation continue à l’École Nationale de la Magistrature ;
– les rappels déontologiques périodiques dans les juridictions de tous ordres ;
– le travail en synergie des membres du Secrétariat Permanent, des Chefs de Cours et du Ministre
de la Justice dans un esprit de collaboration pour la préparation du Conseil Supérieur de la
Magistrature
.
Au titre de l’année judiciaire 2022-2023, le Secrétaire Permanent du Conseil Supérieur
de la Magistrature a reçu des Chefs des juridictions les propositions d’avancement,
de promotions, de nominations, d’affectations et de mutations ci-après :
I- REINTEGRATIONS
Les magistrats ci-après sont réintégrés dans le corps des Magistrats.
Il s’agit de :
1- Madame MOAPOUSSIE Léa Mamie ép. TIEFOUE ;
2- Monsieur MENDEME Stéphane ;
3- Monsieur LEVASSATH Juldas ;
4- Monsieur MBELE Harnac Claver.
Par ailleurs, les membres du Conseil ont examiné le point relatif à la requête
introduite par Monsieur Gérald MASUDI EDZO-EDZO, magistrat ayant fait l’objet
d’une décision de révocation par le Conseil Supérieur de la Magistrature statuant en
matière disciplinaire.
Après examen, les membres ont conclu au rejet de sa demande, au motif qu’au cours
du Conseil Supérieur de la Magistrature en sa session du 4 août 2020, avait décidé
une fin de non-recevoir à la demande et que l’intéressé, en cas de contestation,
pouvait ester en justice en saisissant le Conseil d’Etat.
II- AVANCEMENTS
AU PREMIER GRADE
Sont inscrits au tableau d’avancement du premier grade, les magistrats dont les noms
suivent :
a) – Ordre judiciaire
– NGOUMA ONDZOUNGA Chris-Léandre ;
– AMBONGUILLAT MILALA Urielle Vanessa ;
– MABEGHAN Patrick ;
– ABIAGUE ASSOUMOU NGO épouse NKOGHE EYA Lindsey ;
– ANDJAYI M’ANDJAYI Fiacre Orfé ;
– ASSALY KANDORI Miriabelle ;
– AUSSYBA ETCHINDA Aubin-Cédric ;
– BIBAYI AKENDENGUE Grâce Talita ;
– DOUMINGOU Cintia ;
– HOUNDY KAILLY Giachinta-Renée ;
– KANDI Ghislain ;
– KANTOUBOU EYIGA Carmen Cherelle ;
– KENGUE épouse BOUDIALA Emmiliana Luidivine ;
– KOUGOU NYAMA Sandrine Michèle épouse OBIANG ABOGHE ;
– LEYIMANGOYE épouse GNOUNDOU KINDOU Alix Chouchou ;
– LOYE OLENDE Luigi Alfieri ;
– MAHOUNDA MAHOUNDA épouse LINDZONDZO BOUPOYA
Hurmae Yriss ;
– MANGONGO Junior Loïck ;
– MBADINGA MBADINGA Jessica ;
– MEKUI-M’OBIANG épouse BOUKINDA Manuella ;
– MOUNDOUNGA épouse BOUNDA Jovanie ;
– NDONDO NGOSSA Leila Charlène ;
– NDONG NZE Rolf Aurélien Alain ;
– NDOUNOU MAZANGA Paméla Karelle ;
– NGOLET GANGA Jéronime Graciella ;
– NTSAME MAMADOU Andy Kinete ;
– NTSINOTOGO Judicaëlle ;
– ONAMA OTOUNGA Nikita Ney Yalf;
– OSSIELI ONGOUORI Claude Doriana ;
– OBIANG ABOGHE Lionel ;
– OKIAS Ronnie Peter ;
– OSSAGA Audrey Gaëtane.
AU GRADE HORS HIERARCHIE
Sont inscrits au tableau d’avancement du grade hors hiérarchie, les magistrats dont
les noms suivent :
a) – Ordre judiciaire
– AUBONE NGUEMA Thalie ;
– AYOMBO MOUSSA Léila Laétitia ;
– BANDJOKO KOBANGO Stéphanie ;
– BAUGUIZOGO Aude Razzia Léatitia ;
– BEMA Marie Blanche ;
– BENGONE Jessica ;
– DJIPANO Patricia ;
– ENGANDZAS IWENGA Nancy;
– KOMBA BANGOT Hortense;
– MAGNIME MA BUSUGU Audrey ;
– MATSANGA MOMBO Nadège Raïssa ;
– MELANG BIBANG Melissa ;
– MOUGOLA NZENGUE Mireille Grâce ;
– NZOUNDOU BIGNOUMBA Ulrich Arnold ;
– OBAME NDONG NTSAME Julie ;
– OGOULA NDABENDJET née MOUANDA M. Tatiana ;
– OVANGUE INGUENDJA Léaticia Mireille ;
– ABOURABOUGA Félicité ;
– AFINIZO AKENDENGUE Leslie ;
– AKOUMA Luciane;
– ALONGO M’OTHA Justine ;
– AMBOUROUET OGANDAGA Juste ;
– BATCHY SMINE Marlène ;
– BAUGUI EKIBA Audrey ;
– BONGO EPIGAT Linda Pauline ;
– BOULE Armel Wilfried ;
– MAVOUNGOU née NDINGE MUETS ;
– BOUSSOUGOU Lydie Nadège ;
– BOUTE NTINO Rufine ;
– EBANG ONDO EYI;
– EBILA Suzie Gertrude ;
– HELMEKAMP Stive ;
– KAMA épouse GOMES Dany ;
– KIYENDE LALISSE Emerencienne ;
– MBOUMBOUNDA SYMANGOYE Thierry ;
– ONANGA Y-NKALA Juste Fortuné ;
– DJENDJA OZOUMET épouse MVE ABESSOLO Bernice.
c)- Ordre financier
– LEVASSATH Juldace.
AU GRADE HORS HIERARCHIE
Sont promus au Grade Hors Hiérarchie, les magistrats dont les noms suivent :
a) – Ordre Judiciaire
– MOUSSODOU MOUNDOUNGA Jean Bedel
b) – Ordre Financier
– FOUSSANDJOGHO Haudret Sidonie ;
– MPINOBOUMOU NGOULAKIA Alda Nissa.
c) – Ordre administratif
– ZUEDZANG Jean De Dieu ;
– ONEWIN-OGOUAMBA Lilian
IV- NOMINATIONS – AFFECTATIONS ET MUTATIONS
1 – SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES
Directeur de la Coordination :
– Mme NKOULOU Bertille épouse MANGANNEAU, précédemment
Directeur de la Coopération Internationale et de l’Entraide Judiciaire.
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CIVILES
Directeur Général Adjoint :
– Mr. LEVASSATH Juldace, précédemment en position de disponibilité ;
Directeur de la Coopération Internationale et de l’Entraide Judiciaire :
– Mme MOAPOUSSIE Léa Mamie épouse TIEFOUE, précédemment
Directeur Adjoint du Contentieux Judiciaire à l’Agence Judiciaire de l’Etat ;
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES PENALES
Directeur des Affaires Pénales :
– Monsieur MFOLO MBA Lévi, précédemment Directeur des Affaires
Pénitentiaires ;
Directeur des Affaires Pénitentiaires :
– Madame ANDEME EDJO Linda épouse NDONG, précédemment
Directeur de la Coordination.
Ecole Nationale de la Magistrature
Directeur Général :
– Monsieur NDONG ABOGHE Pierre, précédemment Conseiller au
Ministère de la Justice.
2- COUR CONSTITUTIONNELLE
Assistants :
– Madame AMBOUNDA Sophie, épouse. FASSA ;
– Monsieur MOMBO Alex ;
– Monsieur ONDOUO Sébastien ;
– Madame MABICKA KASSA Emma épouse NGANGA KOUYA.
3- COUR DE CASSATION
SIEGE
Présidents de Chambres :
– Monsieur NDZANGA Ponce Hughes, précédemment Premier Président de
la Cour d’Appel Judiciaire d’Oyem ;
– Madame MAYOKO Viviane épouse NZAMBA, précédemment Conseiller
à ladite Cour.
Conseiller :
– Madame MAGANGA MA MOUTSINGA Diane Sophie épouse
OGANDAGA, précédemment avocat général près la Cour d’Appel Judiciaire
de Libreville.
PARQUET GENERAL :
Procureur Général Adjoint :
– M. MOUNDOUNGA Simplice, précédemment Procureur Général près la Cour d’Appel
Judiciaire de Mouila.
4 – CONSEIL D’ETAT
SIEGE
Premier Président :
– Monsieur Jean Paul KOMANDA
Présidents de Chambres :
– Monsieur ABA’A OWONO Dieudonné, précédemment Commissaire
Général à la loi adjoint au Ministère Public dudit Conseil;
– Monsieur MINTSA MI ONDO Jean Gaspard, précédemment
Commissaire général à la loi adjoint au Ministère Public dudit Conseil.
MINISTERE PUBLIC :
Commissaire Général :
– Madame Anita Edwige MEBIAME épouse KOUMBI GUIYEDI
Commissaires Généraux à la loi adjoints :
– Monsieur OSSAGA MADJOUE Jean Désiré, précédemment Directeur
Général de l’Ecole Nationale de la Magistrature ;
– Madame MAMIAKA Lydie Stéphanie, précédemment Président de
Chambre audit Conseil ;
– Madame BILOGO Geneviève, précédemment Président de Chambre audit
Conseil.
5- COUR DES COMPTES
SIEGE
Présidents de Chambres :
– MOUSSAVOU IBOUANGA Pamphile ;
– NGWEDJENGUE Andrée Nicole épouse OKILI ;
– NGOUBADJAMBO Patricia Eva épouse ESSONO NDOH ;
– MPINOBOUMOU NGOULAKIA Alda Nissa.
Conseillers-Maîtres :
– ABAGUI Adeline épouse ESSONO NDOH ;
– OBAME ALLOGHO Wolfgang ;
– LEYAMA KOBA Guy Noël ;
– NZIENGUI Christiane ;
– JOUMAS BANGUEBE Ulrich Armel.
Conseiller Référendaire :
– BETO B’ESSONO Rosila Clara, épouse ONDO ABESSOLO.
Auditeurs Supérieurs :
– ANGUEZOMO NZOH Jessi Cheryle épse NDONGO ;
– EYANG MEBALE Roxane Andréa ;
– MIPIMBOU IBINGA Mélissa épse BOUNDZANGA ;
– MOUWABOU Léonel Hurlyss ;
– NOMBO MBATCHY Charlyne Fleur épse MBOUTSOU ;
– ONDZAGHA Gira.
MINISTÈRE PUBLIC
Procureurs Généraux Adjoints :
– ABAGA Elfride Pascal ;
– BOUYOU Anicet ;
– EFOUTAME Sonia épse NGUESSE ;
– KOMBILA Hélène Marina épse BIYOGHE ;
– MBA ENGO Aimé Dieudonné ;
– NDONG NDONG Marcellin ;
– ANDJELE Pacôme ;
– MOUAGNON Fidèle.
6- COURS D’APPEL
COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE LIBREVILLE
SIEGE
Présidents de Chambre :
– Madame BOUTET TINO Rufine, précédemment Président de Chambre à
la Cour d’Appel Judiciaire de Franceville ;
– Madame NTSAME OBIANG Rita, précédemment Conseiller à la Cour
d’Appel à ladite Cour d’Appel ;
– Madame LEBAMA Marie Christine ;
– Madame MATSANGA MOMBO Nadège Raïssa ;
– Madame TOKOUANI Christine
Conseillers :
– Madame NGAYIMA Edith, ép. MADINGOU, précédemment Vice-
président au Tribunal de Première de Libreville ;
– Madame OLIBA VINGA Dominique Raelle, confirmée;
– Madame NTEME NDONG Nadia Chimène, précédemment Directeur
Général Adjoint à la Direction Générale des Affaires Civiles ;
– Madame BONGO ONDIMBA BALKISSO Audrey Nina, Précédemment
Président de la Juridiction des Mineurs au Tribunal de Première Instance de
Franceville.
PARQUET GENERAL
Avocats Généraux :
– Madame MIKAMA Lucie Angèle, précédemment Substitut Général près la
Cour d’Appel Judiciaire de Libreville ;
– Madame KIYENDE LALISSE Emérencienne, précédemment Substitut
Général près la Cour d’Appel Judiciaire de Libreville;
– Monsieur BOUNGOU MIKOLO, précédemment Substitut Général près la
Cour d’Appel Judiciaire de Libreville ;
– BELEBELE OYINGA Fabrice, précédemment Directeur des Affaires
Pénales.
Substitut Général :
– M. LEYAMA Jean Nicaise, précédemment Procureur de la République près
le Tribunal de Première Instance de Franceville.
COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE FRANCEVILLE
SIEGE
Président de Chambre :
– M. NDALA Rodrigue, précédemment Président de Chambre à la Cour
d’Appel Judiciaire de Port-Gentil.
Président de la Chambre d’accusation :
– Madame NGABINE NGASSE Raïssa, précédemment Président de
Chambre à ladite Cour.
PARQUET GENERAL
Avocat Général :
– Madame KAMA Dany Ingrid, précédemment Substitut Général près ladite
Cour.
COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE PORT-GENTIL
SIEGE
Président de Chambre :
– M. DJENNO Roch Philippe, précédemment Président de Chambre à la
Cour d’Appel Judiciaire de Franceville.
COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE MOUILA
SIEGE
Conseiller :
– Madame MOUGOLA NZENGUE Mireille Grâce, précédemment
Président du Tribunal de Première Instance d’Oyem.
PARQUET GENERAL
Procureur Général :
– M. BOUKA MOMBO François, précédemment Conseiller à la Cour de
Cassation.
COUR D’APPEL JUDICIAIRE D’OYEM
SIEGE
Premier Président :
– M. TEBANGOYE Jean Marie, précédemment Procureur Général Adjoint
près la Cour de Cassation.
Président de Chambre :
– Monsieur MANGONO MAMBILI Christ Noel, précédemment Substitut
Général près la Cour d’Appel Judiciaire de Franceville ;
COUR D’APPEL ADMINISTRATIVE DE LIBREVILLE
MINISTERE PUBLIC
Commissaire Général Adjoint à la Loi :
– Monsieur NZOGH’ONDO Franck Emery, précédemment Commissaire
à la Loi près le Tribunal Administratif de Libreville.
Commissaire à la Loi :
– Madame TSONA Michelle Nelly, précédemment Commissaire à la Loi
Adjoint près le Tribunal Administratif de Libreville.
7- CHAMBRES PROVINCIALES DES COMPTES
CHAMBRE PROVINCIALE DES COMPTES DE FRANCEVILLE
SIÈGE
Président :
– NDONG Lucie Anna.
Conseillers Référendaires :
– BOUNGOTA Guy Alex ;
– MOUKETOU AYAGA Randal Sylvère.
Auditeurs Supérieurs :
– AVOMO NGOMO Hedga Pascale ;
– MBOUDI Virgile Tanguy ;
– NDJILA MANDIKOLA Inès Lisiane.
Auditeurs :
– OKIAS Ronnie Peter ;
– OSSAGA Audrey Gaëtane.
MINISTÈRE PUBLIC
Procureur Général :
– NDONG NDONG Marcellin.
CHAMBRE PROVINCIALE DES COMPTES DE MOUILA
SIÈGE
Président :
– MBOUMBA Clarisse.
Conseillers Référendaires :
– LEPOPA Ruffin ;
– MAVIOGA Judicaël.
Auditeur Supérieur :
– ZUE ALLOGHO Brice Vianney.
Auditeurs :
– EGNONGUI Ernestine ;
– DIANGA DIANG Hermann Walafagne ;
– SIMBA Diane.
MINISTÈRE PUBLIC
Procureur Général :
– KOMBILA Serge.
CHAMBRE PROVINCIALE DES COMPTES DE NTOUM
SIÈGE
Président :
– MAKAGA MPIGA KOUMA Annaïck épse KOUMBA.
Conseillers Référendaires :
– MOMBO NDILOU Rachel Albertine épse LEPOUKOU ;
– NSOUROU OWONO Tatiana, épouse ASSOUMOU ELLA.
Auditeurs :
– MAYEMBAT Linda Esther épse NGUEMA ;
– ILAMA MAPANGOU Danielle Blandine épse ANTONIO ;
– OMBENE Carine Flora épse MINTSA ;
– ABORO NDONG Azalée Vénussia.
MINISTÈRE PUBLIC
Procureur Général :
– ALONGONENE BOBE Mick Lucien.
CHAMBRE PROVINCIALE DES COMPTES DE TCHIBANGA
SIÈGE
Président :
– SIMA Alain Richard.
Conseillers Référendaires :
– BEKALE BE NGUEMA Modeste ;
– OLUI LOMBARD Yannick Daniel.
Auditeurs Supérieurs :
– DOUKAGA MOUSSAVOU Bénilde ;
– MOUPOUNDZA MOUMBOGNO Crépin.
Auditeurs :
– NKALA EKIBA Rodney Derick ;
– OBAME N’ZOGO Roland.
MINISTÈRE PUBLIC
Procureur Général :
– BOUYOU Anicet.
CHAMBRE PROVINCIALE DES COMPTES DE KOULA-MOUTOU
SIÈGE
Président :
– EFFA NDONG Martin.
Conseillers Référendaires :
– MOUKALA MBEMBO Patrick Alain ;
– NDOUNA Stevy Blanchard.
Auditeurs Supérieurs :
– ASSENGONE MENGUE Ornella Ralya épse MVONO EFOUA ;
– ASSOUMOU MBEGHA Germain.
19
Auditeurs :
– KAWOU ONGAYE Emard Kelly ;
– COUILLATAUP ALIBALA Etienne Léger.
MINISTÈRE PUBLIC
Procureur Général :
– MBA ENGOH Aimé Dieudonné.
CHAMBRE PROVINCIALE DES COMPTES D’OYEM
SIÈGE
Président :
– BIVEGHE BI MVE Pascal.
Conseillers Référendaires :
– ESSONO OKEMVELE Richmond ;
– NGANGORI Doms Vehel.
Auditeur Supérieur :
– MOUTSINGA EYEGHE Delphine Laeticia Dalhia.
Auditeurs :
– NGANDZOUROBI Raïno Dell ;
– MOUTONGO Angéla épse LEKOUEDE ;
– ONDO Yannick Michaël Jerry.
MINISTÈRE PUBLIC
Procureur Général :
– YEBE Armand.
CHAMBRE PROVINCIALE DES COMPTES DE PORT-GENTIL
SIÈGE
Président :
– ROLAGO Isabelle.
Conseillers Référendaires :
– MOKO LINDZONDZO Lionelle épse AHAVI MBALA ;
– NFONO OLLOMO Vanessa.
Auditeur Supérieur :
– MBOUANGANI BOKOKO Scola Murielle épse MOUSSAVOU
MANFOUMBI.
Auditeurs :
– BONGO ABOUMEYEME Graziella ;
– BOUNGOU TSOUMOU Inès Larissa ;
– BOUSSOUGOU MOMBO Cédric.
MINISTÈRE PUBLIC
Procureur Général :
– LOUNDOU Justin.
Procureur Général Adjoint :
– NZIENGUI Christiane.
8 -TRIBUNAUX
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIBREVILLE
SIEGE :
Vice-présidents :
– Mme BEYO ADIATOU LAI Carmella, précédemment Juge au siège
audit Tribunal ;
– M. EYI OLLOMO Arnaud, précédemment Vice-président au
Tribunal de Première Instance de Koulamoutou ;
– Mme MATSANGA MOUBADJI Linda Audrey épouse
MABOUBOU, précédemment Juge d’Instruction du 4ème Cabinet du
Tribunal de Première Instance de Libreville ;
– Mme ANDEME EDJO Linda épse NDONG, précédemment
Directeur de la Coordination à la Direction Générale des Affaires
Administratives ;
– Monsieur NGUEM’ANDEME NZOGHE Shaptt Bastar,
Précédemment Vice-Président au tribunal de Première Instance de
Lambaréné ;
– Madame LECKAT Michelle, épouse NDJEMBI, précédemment
Vice-Président au Tribunal de Commerce ;
– Monsieur LOYE OLENDE Luigi Alfieri, précédemment Juge au
Tribunal du Travail.
JURIDICTION DES MINEURS
Juge d’instruction :
– Madame NGOLET NGANGA Jeronime Graciella, précédemment
juge des mineurs ;
CABINETS D’INSTRUCTION
Juges d’Instruction :
2ème Cabinet :
– Mme BIBAYI AKENDENGUE Grâce Talita, précédemment Juge
au siège audit Tribunal.
4ème Cabinet :
– Mme MBADINGA MBADINGA Jessica, précédemment Juge au
siège audit Tribunal.
TRIBUNAL DE COMMERCE
Vice-président :
– Madame ALANDJI AMBIET Darhelle, épouse MBADINGA,
précédemment Vice-Président au Tribunal de Première Instance de
Libreville ;
TRIBUNAL DE TRAVAIL
Vice-président :
– M. MAGANGA NDINGA Lavie, précédemment Procureur de la
République Adjoint près le Tribunal de Première Instance de Franceville ;
– Monsieur LEYANGA MAWANDA John Kévin, précédemment
Vice-président au tribunal de Première Instance de Libreville.
Juge :
– Monsieur MOUDOUYI Ulrich, précédemment Juge au Tribunal de
Première Instance de Libreville.
PARQUET :
Procureurs de la République Adjoints :
– Madame BOUSSEYI MABENDE Liz épouse MAMBOUNDOU
MAMBOUNDOU, précédemment Juge d’Instruction du 2ème Cabinet du
Tribunal de Première Instance de Libreville.
Parquet Spécialisé
– Monsieur APERANO ESSONGUE Pierre Johsian, précédemment
substitut du Procureur près ledit Tribunal ;
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE FRANCEVILLE
SIEGE
JURIDICTION DES MINEURS
Président :
– Monsieur KAYERIGUI Fréjus, précédemment Premier Juge
d’instruction au Tribunal de Première Instance de Port-Gentil.
CABINET D’INSTRUCTION
Juge d’instruction :
– Monsieur NKOUHOMI ADAMINGA Oswald Junior,
précédemment Juge au siège au Tribunal de Première Instance d’Oyem.
PARQUET
Procureur de la République :
– Madame AYEMINGUI Euphrasie, précédemment Procureur de la
République près le Tribunal de près le Tribunal de première instance de
Makokou.
Procureurs de la République Adjoints :
– Madame NZIKOKO BISSALA Aymone, précédemment Substitut du
Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de
Makokou ;
– Madame IBINGA Ayiquise Bléra épouse NYARE BILONG,
précédemment Substitut du Procureur de la République près ledit Tribunal ;
– Monsieur AFANE ALLOGO Fabrice, précédemment Premier Juge
d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Lambaréné.
–
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LAMBARENE
SIEGE :
Vice- président :
– Madame LASSENY NKOLO Angela Myriane épouse MBA
MELOUME, précédemment procureur de la République adjoint près ledit
Tribunal.
CABINET D’INSTRUCTION
Premier juge d’instruction :
– Monsieur MBA MELOUME Laurent Christian, précédemment
juge d’instruction audit Tribunal.
PARQUET
Substitut du Procureur de la République :
– Mme BIEKUEL Milène épouse ONDONGO, précédemment
Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance
d’Oyem.
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MOUILA
SIEGE :
Président :
– Madame SANZI Florence, précédemment Président du Tribunal de
Première Instance de Makokou.
TRIBUNAL DE PREMIERE DE TCHIBANGA
SIEGE :
Juge :
– Monsieur NZOGHE PEMANGOYE Romaric, précédemment juge
d’instruction au Tribunal de Première Instance de Franceville.
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAKOKOU
SIEGE :
Président :
– Monsieur NGOUMA ONDZOUNGA Chris Léandre,
précédemment Président du Tribunal de Première Instance de Mouila.
Vice-président :
– Monsieur PENDI MAGNAHOU Ulrich, précédemment Procureur
de la République Adjoint près la Tribunal de Première Instance de Franceville.
Juge :
– Monsieur KONDI Judicaël, précédemment Juge au Tribunal de
Première Instance de Lambaréné
PARQUET :
Procureur de la République :
– Monsieur OUDASSE WAGUE, précédemment Conseiller à la Cour
d’Appel Judiciaire d’Oyem.
Procureur de la République Adjoint :
– Madame MOUKAGNI MOUKAGNI Sergine, précédemment Vice-
président audit Tribunal
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PORT-GENTIL
SIEGE
CABINET D’INSTRUCTION
Premier Juge d’instruction :
– Madame OLIVEIRA BERE Herdi Arlette Agnès, précédemment
Vice-président audit Tribunal
PARQUET
Substitut du Procureur de la République :
– Madame KENGUE LESSA Juste Briette, précédemment Juge
d’Instruction audit Tribunal.
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’OYEM
SIEGE :
Président
– Monsieur NZOGHONKASSIA Guy Martial, précédemment
Président de Chambre à la Cour d’Appel Judiciaire d’Oyem.
Juges :
– Monsieur OYAME MENGONE Alberto Emmanuel,
précédemment Juge au siège au Tribunal de Première Instance de Tchibanga ;
– Monsieur OYONO NDOUTOUMOU Martin Bossier,
précédemment Juge au tribunal de Première Instance de Libreville.
CABINET D’INSTRUCTION
PARQUET
Substitut du Procureur de la République :
– Monsieur TONDA NDONGO Arsène Lucas, précédemment
substitut du Procureur près ledit Tribunal.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIBREVILLE
MINISTERE PUBLIC
Commissaires à la Loi adjoints :
– Madame PAMBO BIVIGA Syna Lawreen, précédemment Substitut du
Commissaire à la Loi près ledit Tribunal ;
– Monsieur AKOUMA MOIHINDJI Djeson Faustin, précédemment
Substitut du Commissaire à la Loi près ledit Tribunal ;
– Monsieur MBELE Harnac Claver, précédemment en détachement au
Ministère de la Décentralisation, de la Cohésion et du Développement du
Territoire ;
– NZAMBI KUKUBOR Ulrich, précédemment Commissaire à la loi près le
Tribunal Administratif de Lambaréné.
–
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FRANCEVILLE
SIEGE
Vice-président :
– Madame MIHINDOU NGOUNDOU Natahais Fiona,
précédemment Vice-président au Tribunal Administratif d’Oyem.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LAMBARENE
MINISTERE PUBLIC
Commissaire à la loi :
– MENIE BENGONE Daniel Yann, précédemment Commissaire à
la loi adjoint près le Tribunal Administratif de Libreville.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAKOKOU
SIEGE
Juge :
– Monsieur NPEH Rodolph, précédemment juge au Tribunal
administratif d’Oyem.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’OYEM
SIEGE
Vice-président :
– Madame OBEH-NSO Aicha ép. MEZUI M’OBAME,
précédemment Vice-président au Tribunal Administratif de Franceville.
Juge :
– Madame EPANDJA Alexie Mondai, précédemment juge au
Tribunal Administratif de Makokou.
9- MAINTIEN EN ACTIVITE
– Madame D’OLIVEIRA TOMBOCO Bernadette ;
– Monsieur BIVEGHE BI MVE Pascal ;
– Monsieur ESSONO MVE Joseph ;
– Monsieur MOUDOUMA MOUDOUMA Michel.
10- RENOUVELLEMENT DU MAINTIEN EN ACTIVITE
– Madame KENUM Marie-Anne ép. MBOGA ;
– Monsieur NGOUBA GUYCKABANGA Jean Marie ;
– Madame OZENGA Nicole Andréa ;
– Monsieur ENGONGA François ;
– MAGANGA BAKITA Pierre ;
– Monsieur RILO-RILOGHE Aristide.
11- MISE EN DISPONIBILITE ET DETACHEMENT
MISE EN DISPONIBILITE
– MMOUELE MOUELE Eric Dany
DETACHEMENT
Les magistrats dont les noms suivent sont placés en position de détachement.
Il s’agit de :
Ministère du Tourisme
– Monsieur MAYOBOLO MANGOUNGOU Serre Bruxe.
Ministère des Affaires Étrangères
– Monsieur KOUENDI Chérubin.
DESIGNATION DES NOUVEAUX MEMBRES
Au titre de l’année judiciaire 2022-2023, les tribunaux vont être représentés par le
Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Koula-
Moutou et le Président du Tribunal Administratif de Port-Gentil.
