La conservation de la Propriété foncière et des hypothèques placée sous tutelle du ministère de l’ Économie et des participations a envoyé le 27 novembre 2023 une note No 002015/MEP/SG/CPFH/SPF à « Mesdames et Messieurs Les Notaires » portant sur la réautorisation de vente de terrains aux non-nationaux conformément à la lettre M/L No001907 du 09 novembre 2023. Une énième transgression de la Charte de la Transition qui douche les espoirs des Gabonais de se réapproprier leurs terres. C’est un rétropédalage sur le foncier par le CTRI qui prouve que sa main a tremblé face aux lobbys étrangers.
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« Mesdames et Messieurs »
Il est constant que l’alinéa 2 de l’article de la Charte de la Transition interdisant la vente aux non nationaux, est contraire à la réglementation Foncière actuellement en vigueur en République Gabonaise qui consacre la liberté de cession des Titres Fonciers aux non gabonais.
Aussi, pour concilier les deux règlementions, d’autant plus que la Charte a un caractère transitoire et provisoire, et dans l’attente d’un encadrement réglementaire de l’alinéa 2 de l’article 28 de la Charte, il me semble nécessaire de lever la mesure de suspension énoncée dans ma lettre sus référencée.
Cette levée tient cependant compte des intérêts de l’Etat et du principe de la réciprocité.
En conséquence, je vous informe de la reprise de la formalité de publicité des ventes aux non nationaux ; à condition, toutefois, qu’il soit mentionné dans l’acte que l’Etat n’a pas envisagé user son droit de préemption prévue par le code général des impôts d’une part, et que, d’autres part le gabonais peut également être acquéreur dans le pays de l’étranger qui achète.
Les deux exigences doivent faire l’objet de deux paragraphes distincts », a écrit Mike Olivier Angouma, Conservateur Foncier.
L’article 28 de la Charte de la Transition précise en effet que « la vente des terres aux non-nationaux est interdite en République gabonaise », mais pour le Conservateur Foncier, cet article serait incompatible avec la réglementation foncière en vigueur et vu le caractère provisoire de la Charte, la réglementation foncière serait prédomine. Erreur et faux ! La Charte de la Transition c’est la constitution (provisoire).; Selon la hiérarchie en Droit, la Constitution à prédominance sur tous les autres textes y compris la fameuse réglementation foncière. Violer la Constitution, « Mère des lois » pour favoriser un texte réglementaire pose un réel problème. Quels sont les enjeux d’un tel rétropédalage du CTRI sur le foncier ?
Ce rétropédalage du Comité pour la Transition et la restauration des institutions (CTRI) via son ministère de l’Économie et des participations peut s’expliquer par le fait que le domaine foncier est dominé par dominé par les communautés étrangères qui règlent les gros montants pour acquérir des parcelles au Gabon même de façon irrégulière quitte à exproprier les autochtones. Depuis la mise en application de la mesure, les magnats étrangers du foncier et de l’immobilier au Gabon font pression aux nouvelles autorités, en tête desquelles le général Brice Oligui Nguema, qui l’a annoncé le 04 septembre dernier, et utilisent leurs lobbys pour faire tomber les verrous. C’est désormais chose faite, le CTRI a orchestré un rétropédalage sur le foncier au Gabon en sourdine.
Même si le Conservateur Foncier parle de l’application de la réciprocité en lieu et place d’une interdiction formelle, il n’en est rien en réalité.
Les communautés libanaise, béninoise, camerounaise ou nigériane, entre autres, continueront d’acquérir des hectares de terres et de bâtir des immeubles parfois sur des terres ancestrales alors que dans leurs pays la réglementation foncière est plutôt nationaliste.
Quel citoyen gabonais ordinaire achèterait-il une parcelle même de 100 mètres carrés au Cameroun, au Bénin, au Mali ou au Liban ?
C’est une douche froide pour les Gabonais qui voyaient un renouveau qui n’en est rien du tout. C’est la politique du « Quitte de là pour que je m’y mette ».
On ne vend pas son pays surtout quand on est un président vrai gabonais. A cette allure, le réveil risque d’être brutal pour les Gabonais comme disait Jonas Moulenda.
C’est un véritable rétropédalage du CTRI sur le foncier qui nous ramène à la case départ. C’était trop beau pour être vrai. Si Albert Ondo Ossa avait raison ?
Avec la contribution du journal en ligne Funny Gabon
