Libreville, 25 mars 2026 – Un nouveau contentieux social oppose vingt-quatre anciens employés à la Société nationale de prestations de services (SNPS). Dans un courrier adressé à l’Inspection régionale du travail de Port-Gentil, les plaignants sollicitent l’intervention des autorités pour faire reconnaître ce qu’ils qualifient de « licenciement abusif déguisé » et obtenir le paiement de leurs droits.
Une démission sous contrainte dénoncée
Au cœur du litige, les ex-employés affirment avoir été contraints de quitter formellement leurs postes. Selon le courrier, « mes clients ont été contraints de présenter leur démission, sans volonté libre et éclairée ». Une situation que les requérants estiment contraire aux dispositions du Code du travail gabonais.
Ils soutiennent ainsi que « une telle situation constitue une démission forcée, devant être requalifiée en licenciement abusif déguisé ». Cette requalification, si elle est retenue, pourrait entraîner des conséquences financières importantes pour l’employeur.
Des droits de rupture non respectés
Les anciens salariés dénoncent également plusieurs violations liées à la rupture de leurs contrats. Ils indiquent notamment « ne pas avoir été mis en mesure d’exécuter leur préavis », ajoutant que « l’indemnité compensatrice correspondante a été indûment imputée sur leurs droits ».
En outre, les plaignants évoquent le non-respect de leurs congés payés, pourtant garantis par la législation en vigueur. Selon eux, « leurs droits des congés payés n’ont pas été intégralement respectés », ce qui constituerait un manquement supplémentaire de l’employeur.
Des manquements graves aux obligations sociales
Le courrier met en lumière des défaillances jugées particulièrement graves en matière de protection sociale. Les ex-employés affirment que l’entreprise n’aurait pas honoré certaines obligations, notamment « le non-versement de seize mois de cotisations à la CNSS » et « de trente-cinq mois de cotisations à la CNAMGS ».
Ces irrégularités, si elles sont avérées, pourraient exposer la SNPS à des sanctions administratives et judiciaires.
Un protocole transactionnel contesté
Les plaignants remettent également en cause la validité d’un protocole d’accord transactionnel censé clore le différend. Ils estiment que ce document est « entaché de graves irrégularités, tant sur le fond que sur la forme ».
Ils précisent notamment que « mes clients n’ont pas été pleinement informés ni éclairés sur la portée de leurs engagements » et dénoncent l’absence de validation officielle : « aucun visa de l’Inspection du Travail n’a été apposé ». Par conséquent, ils considèrent que « ce protocole est irrégulier, inopposable à mes clients et doit être considéré comme nul ».
Une demande d’intervention de l’Inspection du travail
Face à cette situation, les ex-employés sollicitent l’intervention des autorités compétentes afin « de constater la nullité ou l’inopposabilité du protocole transactionnel » et « d’organiser une tentative de conciliation ».
Ils réclament également un calcul détaillé de leurs droits, incluant « l’indemnité compensatrice de préavis, les congés payés, l’indemnité de licenciement et les dommages et intérêts pour licenciement abusif ».
Enfin, ils préviennent que « à défaut de règlement amiable, mes clients se réservent le droit d’engager toute procédure contentieuse utile », ouvrant ainsi la voie à une possible saisine du tribunal du travail de Port-Gentil.
