Libreville, le 12 novembre 2025 — Dans une démonstration magistrale de rigueur juridique et de lucidité sociopolitique, le Dr Peter Stephen Assaghlé s’est élevé contre ce qu’il qualifie de « violation fondamentale du principe du juge légal » lors du procès des douze protagonistes interpellés après le coup d’État militaire du 30 août 2023. Au-delà de la simple contestation procédurale, son texte constitue un véritable acte d’alerte sur la fragilité institutionnelle et les tensions qui agitent le Gabon post-Bongo.
Le Dr Peter Stephen Assaghlé ne se limite pas à une lecture technique de la loi. En dénonçant l’irrégularité de la composition de la Cour criminelle spécialisée, il dénonce un phénomène plus profond : la confusion troublante entre légitimité politique et légalité juridique, et l’insidieuse prégnance du pouvoir sur l’institution judiciaire. Selon lui, le président de la Cour, Monsieur Essa Assoumou Maixent, ne disposerait pas du grade requis par l’article 151 de la loi organique fixant l’organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire, privant ainsi la juridiction de sa validité intrinsèque.
Le Dr Assaghlé souligne avec une éloquence rigoureuse que l’irrégularité ne saurait être couverte par quelque consentement que ce soit :
« Une juridiction irrégulièrement composée ne peut statuer valablement. Toute décision rendue dans ces conditions est nulle de plein droit, car elle viole une règle d’ordre public. »
Cette assertion dépasse le simple cadre procédural : elle constitue une mise en garde contre l’arbitraire institutionnel, rappelant que la justice n’est pas un outil politique mais le garant immuable de l’État de droit. En joignant au fond l’exception d’incompétence, la Cour, selon le juriste, aurait outrepassé ses prérogatives et violé le principe élémentaire selon lequel le juge doit d’abord s’assurer de sa propre compétence avant de juger autrui.
Sous la plume d’Assaghlé, le procès devient le miroir des contradictions d’un État en recomposition. Le texte met en lumière la tension permanente entre la volonté politique de punir les acteurs de l’ancien régime et l’exigence fondamentale d’une justice conforme à la loi. Là réside l’originalité et la puissance de sa critique : il ne s’agit plus seulement de savoir si les accusés sont coupables ou innocents, mais de rappeler que la forme de la justice est indissociable de sa légitimité.
Le juriste va plus loin : le « juge illégalement nommé » devient le symbole d’une désinstitutionnalisation sourde et inquiétante, où le droit cède face aux logiques d’allégeance et de hiérarchie. C’est un avertissement solennel pour l’ensemble du système judiciaire gabonais : la crédibilité d’une Cour ne se décrète pas, elle se construit dans le respect scrupuleux de la loi.
En définitive, l’analyse du Dr Peter Stephen Assaghlé se lit comme un manifeste de vigilance civique et juridique. Chaque mot, chaque référence légale, chaque nuance souligne que la justice ne saurait être rendue que dans le cadre de la loi, et que tout manquement, fût-il technique, érode irrémédiablement la confiance publique.
Dans un Gabon où la recomposition politique s’accompagne de profondes tensions institutionnelles, sa voix résonne avec force : sans respect du juge légal, la justice perd sa raison d’être, et avec elle, la légitimité de tout l’édifice étatique.
Par Darlyck Ornel Angwe
