L’application du décret de Trump visant à remettre en cause le droit du sol bloqué. Ce mercredi 5 février, une juge fédérale a bloqué pour une durée indéterminée le décret visant à remettre en cause le droit du sol aux États-Unis.
Selon les groupes de défense des droits civils, le décret viole la clause de citoyenneté du 14ᵉ amendement de la Constitution.
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Sa proposition la plus contestée retoquée. Une juge américaine a bloqué ce mercredi la tentative du président Trump de remettre en cause le droit du sol aux États-Unis, un principe garanti par la Constitution. Cette décision interdit sine die la mise en œuvre d’un des décrets les plus contestés signés par le républicain depuis sa prise de fonctions et qui devait entrer en vigueur le 19 février.
« Le rejet du droit précieux à la citoyenneté causera un tort irréparable« , a fait valoir la juge fédérale Deborah Boardman lors d’une audience devant un tribunal du Maryland, selon des propos rapportés par la presse. L’injonction s’applique à l’échelle nationale et restera d’actualité jusqu’à ce que l’affaire soit jugée.
De nombreuses procédures fédérales engagées
Cette action en justice, intentée dans le Maryland, est l’une des nombreuses procédures fédérales engagées contre le décret de Donald Trump. En émettant son injonction, la juge a déclaré que les plaignants auraient « très probablement » gain de cause sur le fond. « Aucun tribunal du pays n’a jamais approuvé l’interprétation du président », a-t-elle ajouté. « Cette audience ne sera pas la première ». L’administration Trump devrait faire appel de l’injonction, selon des experts juridiques.
La décision de Deborah Boardman intervient près de deux semaines après qu’un juge fédéral de Seattle, chargé d’une autre affaire, ait qualifié le décret de Trump de « manifestement inconstitutionnel ». Il avait émis une ordonnance restrictive de 14 jours empêchant l’administration d’aller de l’avant. Une autre audience, intentée par une coalition de quatre États, est prévue ce jeudi.
Il devait entrer en vigueur le 19 février
Le décret de Donald Trump ordonne aux agences fédérales de ne pas délivrer de documents de citoyenneté aux enfants nés d’immigrés sans papiers ou d’étrangers titulaires d’un visa temporaire de travail, d’étudiant ou de touriste. Les agences fédérales n’auraient pas non plus le droit d’accepter les documents de citoyenneté, délivrés par les États, pour les enfants qui ne remplissent pas les conditions requises par le décret. Les responsables de la Maison Blanche ont indiqué que le décret devait entrer en vigueur le 19 février. Seuls les enfants nés après l’entrée en vigueur de la directive se verraient refuser la citoyenneté, ont précisé les responsables de la Maison Blanche. Certaines études prévoient que plus de 150.000 personnes par an entreraient dans cette catégorie.
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Le 14e amendement, approuvé par le Congrès en 1868, confère automatiquement la citoyenneté aux personnes nées sur le sol américain, à l’exception des enfants de diplomates étrangers. Des collaborateurs de la Maison Blanche ont déclaré que le décret de Donald Trump visait à réinterpréter l’amendement car, selon eux, les immigrés en situation irrégulière et les étrangers en séjour irrégulier dans le pays ne sont pas considérés comme des citoyens américains. Par conséquent, leurs enfants ne devraient pas se voir accorder la citoyenneté. La plupart des juristes rejettent ce raisonnement car les immigrés et les visiteurs étrangers sont soumis aux lois américaines et peuvent être arrêtés, emprisonnés ou expulsés.
