Dans un contexte où l’égalité de traitement devant la loi est proclamée comme l’un des piliers des sociétés démocratiques, l’affaire judiciaire opposant le docteur Constant Zogo Mboulou à la société Uncle Sam éclaire les dysfonctionnements et la corruption au sein du système judiciaire gabonais. Ignorant les preuves accablantes, les autorités ferment les yeux sur des importations illégales de produits pharmaceutiques. À travers cette affaire, c’est la crédibilité même de la justice gabonaise qui est remise en question.
Le docteur Constant Zogo Mboulou, Directeur de la succursale Régilait SAS Gabon, avait découvert que la société Uncle Sam, partenaire technique de Régilait, importait illicitement les produits pharmaceutiques France Lait. Face à cette infraction, il saisit l’Agence Nationale du Médicament et des Produits de Santé (ANMAPS), qui infligea à Uncle Sam une amende de 150 millions de francs CFA, assortie d’une double suspension d’importation des produits France Lait dédiés aux nourrissons.
Cependant, malgré les suspensions prononcées en 2017 et 2021, Uncle Sam continua ses importations clandestines, avec la complicité présumée de l’actuel Directeur général de l’ANMAPS, Ange Mbindzou Mouelet, et la protection apparente du ministre de la Santé, Adrien Mougougou. Ce dernier serait le véritable protecteur du Libanais Khayat Ali Sam, Directeur général adjoint d’Uncle Sam.
La société civile et les observateurs de l’appareil judiciaire furent stupéfaits d’apprendre que la plainte du docteur Zogo Mboulou fut classée sans suite par le parquet de la République près le tribunal de première instance de Libreville. Or, l’infraction commise par Uncle Sam est manifestement établie, avec les trois éléments constitutifs d’une infraction : l’élément légal, l’élément matériel et l’élément moral. Le parquet, en s’abstenant d’ouvrir une information judiciaire, dédaigna ces éléments probants.
Bien que l’article 43 du Code de procédure pénale gabonais permette au procureur de la République d’ordonner un complément d’enquête, un classement sans suite, une citation directe ou une traduction des auteurs devant la juridiction de jugement, la décision de classement sans suite de la plainte de Zogo Mboulou soulève de nombreuses questions. Elle fut justifiée par le fait que l’importation illicite relevait d’une procédure civile et non pénale, et que Zogo Mboulou n’avait pas qualité pour saisir les juridictions compétentes.
Pourtant, en tant que représentant légal de Régilait France au Gabon, Zogo Mboulou est le seul habilité à importer les produits pharmaceutiques France Lait. Une décision de classement sans suite n’étant pas définitive, le procureur de la République peut revenir à tout moment sur sa décision, sauf si les faits sont prescrits ou que l’auteur de l’infraction est décédé.
Toute personne ayant dénoncé des faits au procureur de la République peut également former un recours par une plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d’instruction, conformément à l’article 98 du Code de procédure pénale gabonais.
L’affaire Zogo Mboulou contre Uncle Sam demeure complexe et suscite de vives inquiétudes quant à l’intégrité du système judiciaire gabonais. Une source parlementaire révèle que le parquet de la République près le tribunal de première instance de Libreville favoriserait le milliardaire libanais Khayat Ali Sam en échange de sommes d’argent et de relations influentes. Bien que ces allégations soient difficiles à vérifier, la corruption au sein du système judiciaire gabonais reste une réalité tangible et préoccupante.
Affaire à suivre.
Gaël Bobouagno Lenga, journaliste juridique et chroniqueur judiciaire.
