Révision de la constitution : l’analyse de Pascal Houangni Ambouroue éminent membre du PDG

Nous vous livrons l’intégralité de son propos.

Le conseil des Ministres en sa séance du 18 Décembre 2020 a statué entre autres sur le projet de Loi portant révision de la Constitution de la République à l’initiative de Monsieur le Président de la République Chef de l’Etat. Cette prérogative dévolue au Président de la République témoigne de sa volonté à garantir le bon fonctionnement de nos institutions et à assurer la continuité de l’Etat à travers un dispositif juridique constitutionnel plus adapté à la gestion permanente de la chose publique.

Cette opération de révision concerne 26 articles, notamment les articles 10 et 13 qui définissent les modalités d’éligibilité à la fonction Présidentielle et la question de la vacance du pouvoir.

La démarche consiste pour l’exécutif à combler, mieux à clarifier les dispositions constitutionnelles absentes ou jugées imprécises, sur le fonctionnement permanent des institutions de la République en cas de vacance de pouvoir ou autre événement.

Il s’agit pour le président de la République de prévenir toute situation qui serait de nature à compromettre la stabilité de nos institutions dans le cadre d’un empêchement temporaire voir définitif du détenteur de la fonction présidentielle.

Il convient de rappeler que les lois sont impersonnelles et intemporelles, il ne s’agit donc pas ici de traiter du mandat de Monsieur le Président de la République Chef de l’Etat son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, élu au suffrage universel direct par les gabonais le 27 Août 2016 pour un mandat de 7 ans.

Cette révision porte en elle la détermination de Monsieur le Président de la République à garantir la solidité de nos institutions. Il s’agit donc pour chacun de nous de placer ce débat au-delà de la personnalité du Président de la République et de se projeter sur les risques que notre pays pourrait encourir du fait d’une imprécision de son dispositif juridique fondamental.

Imaginons que dans 10, 15 ans ou au-delà, notre pays soit confronté à une problématique relative à une interruption de l’exercice du pouvoir dans une situation de vide ou d’imprécision constitutionnel sur la continuité de l’Etat.

Cette situation d’incertitude peut occasionner de graves dérives dans la course au pouvoir. Le contexte jurisprudentiel de 2009 doit pouvoir faire école car, le dispositif réglementaire était plus ou moins imprécis sur le statut et les prérogatives réels du Président de la République par intérim tout comme la durée de la transition. Toute chose qui a obligé le juge constitutionnel à réadapter par rapport au contexte ces dispositions imprécises.

Au-delà de toutes les fantasmagories, il s’agit d’un acte politique décomplexé de Monsieur le Président de la République qui a posé sur la place publique le débat souvent jugé inconfortable dans les démocraties africaines.

C’est la preuve qu’Ali BONGO est résolument un Homme d’Etat et non un Homme de Pouvoir pour le Pouvoir.

L’héritage de paix et de stabilité politique que les pères de la nation ont légué à notre génération commandent à tous et à chacun, notamment au Président de la République de garantir cette stabilité politique et institutionnelle du Gabon.

La période de vacance de pouvoir est souvent considérée comme un facteur de déstabilisation à l’absence d’un cadre juridique adapté à tous les scénarios possibles dans l’exercice du pouvoir mais surtout dans la continuité de la gestion de l’Etat.

Aussi, convient-il de noter que Monsieur le Président de la République s’est en toute lucidité garder d’amorcer cette opération au plus fort de sa période de convalescence qui aurait pu justifier à cette époque une telle démarche. Mais c’est au moment où-il à recouvré toute sa santé qu’il a choisi de corriger cette carence constitutionnelle dont il a lui-même subit les travers en étant obligé de se sacrifier à tous les rituels républicains de l’exercice du pourvoir au plus fort de sa période de convalescence. Alors qu’une indisponibilité temporaire aurait pu lui dispenser de cette charge pour la période de convalescence.

En bon démocrate, le Chef de l’Etat légitimement élu par ses compatriotes entend exercer son mandat jusqu’à terme et solliciter au besoin le moment venu à nouveau le suffrage des gabonais. Il convient donc de réaffirmer qu’une révision constitutionnelle reste un acte administratif qui n’engage en rien l’exercice d’un mandat électif.

Le choix fait par les plus hautes Autorités d’organiser la continuité de l’Etat dans le cadre d’une vacance du pouvoir par le Triumvirat composé des Présidents des deux Chambres du Parlement et du Ministre de la Défense est l’expression du respect de la démocratie représentative mieux de l’importance du parlement dans l’exercice de notre démocratie.

Ce schéma n’est pas nouveau au Gabon puisqu’il a été inspiré des dispositions politiques réglementaires de 1979’’.