Le média en ligne, Dépêches 241 a été suspendu pour une durée indéterminée par la Haute autorité de la Communication (HAC), suite à un article contre Marie Madeleine Mborantsuo, ancienne présidente de la Cour constitutionnelle, se défend. Pour son directeur de publication, Pharell Boukila, cet agissement rappelle le règne d’Ali Bongo Ondimba.
Nous vous publions l’intégralité de la ligne de défense de Dépêches 241.
« Pour avoir fait un article de presse puis un reportage sur la sortie de Marie Madeleine Mborantsuo au terme de laquelle, elle a révélé avoir prié pendant 32 ans pour la sécurité des Gabonais, sortie jugée indécente pour tout un peuple, nous avons ce lundi 8 octobre fait l’objet d’une suspension de notre organe de presse Dépêches 241 dont je suis le directeur de Publication par la Haute Autorité de la Communication (HAC).
Pour justifier cette suspension, la HAC s’est appuyée sur le motif fallacieux d’une prétendue régularisation de la situation administrative et juridique de l’entreprise au motif que nous n’avons pas l’autorisation de parution délivrée par leur institution.
Une argutie grossière, car en plus de détenir sa fiche circuit, son agrément technique du ministère de la communication, son autorisation de paraître délivrée par le Procureur de la République, d’être à jour de ses charges fiscales et sociales, Dépêches 241 a déposé auprès du secrétariat de la HAC, un dossier pour que lui soit délivré l’autorisation de parution délivrée par cette institution.
Il est important de noter que la loi n°14/2013 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication (HAC) qui institue en son article 32 l’obligation de posséder une autorisation de parution délivrée par la HAC est entrée en vigueur le 3 juillet 2023. Dépêches 241 a été créée en novembre 2021. La loi ne disposant que pour l’avenir, et n’ayant point d’effet rétroactif, cette nouvelle loi ne peut régir que les situations juridiques postérieures à son entrée en vigueur car les actes et faits juridiques passés antérieurement échappent à son emprise juridique et demeurent, par conséquent, sous le joug de la loi ancienne. C’est le principe de la non-rétroactivité de la loi.
L’idée de faire un procès en irrégularité et en illégalité de l’organe de presse Dépêches 241 ne peut donc valablement et légalement prospérer à l’épreuve de l’analyse. Ainsi, pour donner le change à la vérité, la HAC dans une démarche fort insidieuse s’est engouffrée dans la brèche de cette affaire d’autorisation de parution quand en réalité, le motif de la sanction n’est tout autre que le reportage sur Marie Madeleine Mborantsuo.
Pire, la HAC n’indique pas de délai de suspension mais se borne à dire « jusqu’à régularisation de votre situation administrative et juridique » alors qu’elle seule est habilitée à délivrer le document querellé. La partialité de la Haute autorité de communication dans cette affaire est criarde en ce qu’elle est juge et partie car elle peut bien décider, par fourberie d’attendre plusieurs mois avant de délivrer ledit document et nous rétablir dans nos droits.
Alors que le contentieux sur l’affaire Mborantsuo n’est pas vidée, la Haute autorité de la communication a convoqué à nouveau Dépêches 241 ce jeudi 12 octobre pour une autre audition, cette fois-ci après une saisine de l’ex ministre Franck Nguema suite au reportage sur la subvention allouée aux fédérations sportives. Un acharnement curieux qui porte à croire que la HAC est bien décidée à faire fermer notre organe de presse pour faire plaisir semble t-il à une main noire qui sans doute agirait en coulisse.
Vice de forme, intimidation et insinuation malveillantes
Il convient de préciser, afin que nul n’ignore que pour répondre à l’audition relative à l’affaire Mborantsuo, nous avons été appelés le 29 septembre nuitamment à 23 heures pour être plus précis, par le conseiller en communication de la HAC pour répondre à une convocation le lendemain, quand la procédure voudrait que nous soyons saisis par écrit, au moyen d’un courrier précisant le jour, la date, la raison de la saisine et les griefs portés à notre encontre aux fins de permettre de préparer notre défense.
Nonobstant ce vice de forme manifeste, nous nous sommes tout de même présentés par respect pour l’institution à la convocation. Pendant l’audition et face à des conseillers membres visiblement acquis à la cause de l’ancienne présidente de la Cour Constitutionnelle, nous avons été quasiment pris à partie. Pour peu que nous nous défendions, nous avons été traités mon confrère et moi de jeunes journalistes effrontés et condescendant alors qu’en audition, c’est le principe du contradictoire qui prime.
Plus grave, un des conseillers membres, s’est même permis de nous traiter de criminels tout en faisant des allusions à des représailles physiques si d’aventure nous continuons dans cette voie.
Depuis lundi, un organe de presse créé par des jeunes Gabonais, l’un des plus critiques de la sphère médiatique est inactif. Des compatriotes qui y officient et dont c’est la seule source de revenus sont assis chez eux avec le risque de perdre des contrats avec des annonceurs et des partenaires. Avec le risque d’anéantir tous les efforts et les sacrifices consentis pendant des années de travail.
La HAC se rendrait ainsi complice de la précarisation et de l’ostracisation des journalistes. Elle fait le choix de suspendre pour des raisons fallacieuses une entreprise qui fait un travail d’utilité publique pour protéger des personnalités qui ont activement participé à l’embrigadement, à la déchéance, à la destruction et à la lacération du Gabon.
Dans une période inédite de transition pendant laquelle la presse doit jouer un rôle fondamental, nonobstant le fait que la présidence de la République a clairement donné la consigne « d’écrire sans crainte », la HAC maintient ses tares et ses travers qui rappellent les heures les plus sombres du régime d’Ali Bongo Ondimba ».
