France : les motifs de la dissolution de l’Assemblée nationale après la victoire du Front national

Coup de théâtre. Suite à la victoire du Rassemblement national, dirigé par Jordan Bardella, lors des élections européennes ce dimanche 09 juin 2024, avec 33 % des suffrages, le président de la République française, Emmanuel Macron, a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale. Les Français seront appelés aux urnes les 30 juin et 7 juillet prochains pour élire les députés d’un nouveau Parlement. Quels sont les enjeux de ce vote ? Comment se déroulera la fin du quinquennat de Macron II ? Éclaircissements.

1. Qu’est-ce que la dissolution de l’Assemblée nationale ?
La dissolution de l’Assemblée nationale est permise par l’article 12 de la Constitution, qui stipule que « le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale ».

Cette décision présidentielle entraîne l’organisation de nouvelles élections législatives pour recomposer l’Hémicycle. Celles-ci se dérouleront selon un processus électoral classique, avec deux tours espacés d’une semaine, les 30 juin et 7 juillet. Le Sénat, pour sa part, demeure inchangé, la dissolution n’ayant aucune incidence sur sa composition ni sur sa présidence.

2. Quelles sont les conséquences d’une dissolution ?
La dissolution de l’Assemblée nationale constitue un pari risqué. Elle est mise en œuvre lorsque l’exécutif juge impossible de gouverner avec un Parlement trop fragmenté, sans majorité claire, ou lorsque celui-ci n’est plus perçu comme représentatif du vote des citoyens. Emmanuel Macron a qualifié cette dissolution de « moment de clarification indispensable […] j’ai entendu votre message, vos préoccupations et je ne les laisserai pas sans réponse », a-t-il déclaré dans son allocution aux Français dimanche soir.

Concrètement, la dissolution redéfinit la composition politique de l’Assemblée et celle du gouvernement, puisque c’est le groupe majoritaire de l’Hémicycle qui propose un Premier ministre. Ainsi, la dissolution peut mener à une cohabitation : dans ce cas, le président gouverne aux côtés d’un Premier ministre issu d’un autre parti. Un nouveau gouvernement est alors formé, modifiant ou bloquant le jeu politique. Il devient dès lors plus difficile, voire impossible, pour le président de faire adopter des textes, étant donné qu’il ne détient plus le monopole des projets de loi, qui sont en principe soumis au débat et au vote par le chef du gouvernement.

3. Quels sont les précédents ?
Il ne s’agit pas d’une première sous la Ve République. En réalité, c’est la sixième fois qu’un président dissout l’Assemblée. Le général de Gaulle a procédé à la dissolution de la chambre basse du Parlement à deux reprises, en 1962 et 1968. Chaque fois, il a renforcé sa majorité. François Mitterrand a également recouru deux fois à l’article 12 de la Constitution, en 1981 et en 1988, avec à chaque fois une victoire de la majorité présidentielle. À cette époque, les élections présidentielles et législatives ne se déroulaient pas simultanément, le président étant élu alors que l’Assemblée était déjà constituée, parfois avec une majorité opposée.

En revanche, la dissolution par Jacques Chirac en 1997 a abouti à une cohabitation, la deuxième de l’histoire de la Ve République. À l’époque, le chef de l’État, en poste depuis deux ans, souhaitait renforcer sa majorité à droite mais ce fut un échec : la gauche remporta une large majorité et Lionel Jospin devint Premier ministre jusqu’en 2002.

4. Que se passe-t-il pour les députés en place ?
Tous les députés actuellement en fonction pourront se représenter aux élections législatives. Les candidatures devront être déposées dans les jours à venir, bien que le calendrier n’ait pas encore été précisé. Il devrait être communiqué la semaine prochaine.

Lors des dernières dissolutions, les listes devaient être déposées trois semaines avant le scrutin. Or, le premier tour approche rapidement, dans environ vingt jours. Le délai de dépôt des candidatures devrait être plus flexible. En tout état de cause, les dates choisies par l’exécutif respectent les limites fixées par la Constitution, qui précise que « les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution ». La nouvelle Assemblée devrait se réunir pour la première fois le deuxième jeudi suivant l’élection, soit le 18 juillet.